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Stratégie numérique: la Commission adopte une première mesure pour mettre en place d'ici à 2015 le système d'appel d'urgence qui doit réduire le nombre de tués sur la route

European Commission - IP/11/1010   08/09/2011

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Commission européenne – Communiqué de presse

Stratégie numérique: la Commission adopte une première mesure pour mettre en place d'ici à 2015 le système d'appel d'urgence qui doit réduire le nombre de tués sur la route

Bruxelles, le 8 septembre 2011 – La Commission européenne a adopté aujourd'hui la première mesure visant à garantir que d'ici à 2015 la voiture d'un particulier pourra composer un numéro d'urgence à sa place en cas d'accident grave. La Commission souhaite que le système eCall destiné à réduire le nombre de tués sur la route équipe tous les nouveaux modèles de voitures et de véhicules légers dès 2015. En cas d'accident grave, ce système compose automatiquement le 112, le numéro d'appel d'urgence unique européen et transmet aux services d'urgence la localisation du véhicule. Une recommandation de la Commission adoptée le 8 septembre incite les États membres à veiller à ce que les opérateurs des réseaux de téléphonie mobile adaptent leur infrastructure afin que les appels eCall soient transmis efficacement aux services d'urgence.

Lorsque les services d'urgence sont appelés pour un accident de la route, chaque minute compte pour sauver des vies et limiter la gravité des blessures. Or les personnes blessées lors d'un accident n'ont pas toujours le réflexe ou la capacité physique d'appeler immédiatement les services d'urgence. Le dispositif eCall résout ce problème en avertissant immédiatement les services d'urgence même si le conducteur ou le passager est inconscient ou incapable de téléphoner pour une autre raison. Cette technologie permet aux secours d'arriver plus rapidement; selon les estimations, on gagnerait 40 % de temps dans les zones urbaines et 50 % dans les zones rurales. Dès qu'il sera largement déployé, eCall sauvera plusieurs centaines de vies en Europe chaque année et limitera la gravité des blessures et des traumatismes dans des dizaines de milliers de cas.

Mme Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission, chargée de la stratégie numérique a déclaré: «Je suis ravie, tout comme mes collègues MM. Siim Kallas et Antonio Tajani, vice-présidents chargés respectivement des transports et de l'industrie, que nous ayons adopté la première mesure qui permettra à des millions de citoyens de bénéficier d'eCall, un système capable de réduire considérablement le délai d'arrivée des services d'urgence lors d'un accident de la route. eCall sauvera des centaines de vies et limitera les douleurs et les souffrances des victimes des accidents de la route».

L'objectif de la Commission est de mettre en place le système eCall et de le rendre pleinement opérationnel dans toute l'Union européenne (ainsi qu'en Croatie, Islande, Norvège et Suisse) d'ici à 2015.

La recommandation exhorte chaque État membre à garantir que les opérateurs de téléphonie mobile traitent les appels provenant de dispositifs eCall comme les autres appels au 112, c'est-à-dire de façon prioritaire et gratuite. La recommandation précise aussi que les États membres devraient veiller à ce que les opérateurs de téléphonie mobile mettent en place des systèmes de reconnaissance des appels eCall afin que ceux-ci soient redirigés vers un centre d'appels des services d'urgence capable de les traiter.

La recommandation devrait être suivie de l'adoption par la Commission de spécifications pour l'adaptation des centres de réception des appels d'urgence (conformément à la directive 2010/40/CE sur les systèmes de transport intelligents) et d'une proposition de règlement exigeant que des dispositifs eCall conformes aux spécifications techniques requises soient installés dans tous les nouveaux modèles de voitures particulières et de véhicules légers dès 2015 afin d'obtenir la réception UE par type.

Contexte

eCall se déclenche automatiquement dès que les capteurs embarqués détectent un accident grave. Le système compose alors le numéro d'appel d'urgence 112, établit une connexion téléphonique avec le centre d'appels des services d'urgence approprié et transmet les données concernant l'accident aux services de secours: l'heure de l'accident, la localisation précise du véhicule accidenté et la direction dans laquelle il se dirigeait (surtout pour les autoroutes et les tunnels). Un appel eCall peut aussi être effectué manuellement en appuyant sur un bouton dans la voiture, par exemple par un témoin d'un accident grave.

L'installation du système eCall devrait coûter moins de 100 euros par nouvelle voiture. Afin d'écarter les risques pour la vie privée, le système eCall ne permet pas de suivre les véhicules car tant qu'un accident ne le déclenche pas il reste en mode veille et n'envoie pas de signal.

Actuellement, 0,7 % de tous les véhicules particuliers dans l'UE seulement sont équipés de systèmes automatiques d'appel d'urgence, un chiffre qui n'augmente que très peu. Ces systèmes propriétaires ne permettent pas une interopérabilité ou une continuité à l'échelle de l'UE.

La Commission a décidé de prendre des mesures législatives pour lancer eCall car le déploiement volontaire n'a pas suffi. La Commission avait demandé qu'eCall soit déployé volontairement dans toute l'Europe pour 2009 (IP/09/1245) mais l'adoption de ce système a jusqu'ici été très lente.

Présentation d'eCall par Mme Kroes, vice-présidente, à la commission des transports du Parlement européen: voir SPEECH/11/557

Recommandation de la Commission: www.ec.europa.eu/ecall

Pour de plus amples informations sur eCall:

http://ec.europa.eu/information_society/activities/esafety/ecall/index_en.htm

Pour de plus amples informations sur la directive relative aux systèmes de transport intelligents et le plan d'action STI:

http://ec.europa.eu/transport/its/road/action_plan/action_plan_en.htm

Pour de plus amples informations sur la sécurité routière:

http://ec.europa.eu/transport/road_safety/index_fr.htm

Site web de la stratégie numérique:

http://ec.europa.eu/information_society/digital-agenda/index_en.htm

Site web de Mme Kroes: http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/kroes/

Pour suivre Mme Kroes sur Twitter: http://twitter.com/neeliekroeseu

Personnes de contact

Jonathan Todd (+32 2 299 41 07)

Linda Cain (+32 2 299 90 19)


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