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Aides d'État: la Commission autorise la prolongation des mesures d'aide en faveur des banques établies au Portugal et en Espagne

European Commission - IP/10/997   23/07/2010

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IP/10/997

Bruxelles, le 23 juillet 2010

Aides d'État: la Commission autorise la prolongation des mesures d'aide en faveur des banques établies au Portugal et en Espagne

La Commission européenne a prolongé jusqu'au 31 décembre 2010, en vertu des règles de l'UE applicables aux aides d'État, les régimes portugais de garanties et de recapitalisation, ainsi que les mesures espagnoles de recapitalisation, en faveur du secteur bancaire. Le régime portugais de garanties, tel qu'il est prolongé, prévoit une hausse des primes à payer par les banques pour bénéficier des garanties publiques, de manière à les encourager à se financer sans l’aide des pouvoirs publics et à limiter les distorsions de concurrence. La Commission a déjà prolongé, aux mêmes conditions, l’autorisation accordée aux régimes de garanties bancaires en Suède, en Allemagne, en Autriche, en Lettonie, en Irlande, en Espagne, au Danemark, aux Pays-Bas, en Slovénie, en Grèce et en Pologne.

Régime de garanties portugais

La Commission a autorisé la prolongation du régime de garanties portugais jusqu’au 31 décembre 2010. Il a été autorisé initialement le 29 octobre 2008 (voir IP/08/1601) et prolongé le 22 février 2010 (voir MEX/10/0222).

La Commission estime qu'il est conforme à ses orientations relatives aux aides d'État en faveur des banques en situation de crise (voir IP/08/1945) et aux adaptations récemment apportées aux règles sur les garanties d’État, adoptées le 18 mai 2010 par le Conseil «Affaires économiques et financières» sur la suppression progressive des mesures d’aide au secteur financier.

Le régime de garanties ainsi prolongé est bien ciblé et proportionné et est d'une durée et d'une portée limitées. Il prévoit également une hausse des primes appliquées aux garanties d’État, afin d’inciter les banques à se refinancer sur les marchés sans l’aide des pouvoirs publics et de limiter les distorsions de concurrence indues.

Régime de recapitalisation portugais

La Commission a autorisé la prolongation, jusqu’au 31 décembre 2010, du régime portugais de recapitalisation en faveur des établissements de crédit. Il a été autorisé initialement le 20 mai 2009 (voir IP/08/818) et prolongé le 17 mars 2010 (voir MEX/10/0222).

La Commission a constaté que la prolongation du régime était conforme à ses communications relatives aux mesures de soutien des banques durant la crise financière (voir IP/08/1495 et IP/08/1901).

Régime de recapitalisation espagnol

La Commission a autorisé la prolongation, jusqu’au 31 décembre 2010, des mesures espagnoles de recapitalisation en faveur du secteur bancaire. Ce régime, intitulé «FROB», a été initialement autorisé le 28 janvier 2010 (voir IP/10/70) et a expiré le 30 janvier 2010. Il a été modifié de manière à permettre les recapitalisations individuelles.

La Commission a constaté que la prolongation du régime était conforme à ses communications relatives aux mesures de soutien des banques durant la crise financière (voir IP/08/1495 et IP/08/1901).

Le 28 juin 2010, la Commission avait déjà autorisé la prolongation, jusqu'au 31 décembre 2010, du régime espagnol de garanties (voir IP/10/854).

Contexte

La majorité des régimes d’aide aux établissements financiers mis en place en 2008 et 2009 pour assurer la stabilité financière ont été périodiquement prolongés, généralement pour six mois, sur demande motivée des États membres concernés.

La Commission a récemment autorisé la prolongation de régimes suédois (régime de garanties) (MEX/10/0615), allemands (garanties, recapitalisation et autres), hongrois (régime de recapitalisation et système de liquidité) (IP/10/789), autrichiens (garanties, recapitalisation et autres), letton (régime de garanties) (IP/10/839), irlandais (régime de garanties), danois (régime de garanties) (IP/10/854), néerlandais (régime de garanties), slovène (régime de garanties), grecs (garanties, recapitalisation et emprunts obligataires) et polonais (régime de recapitalisation, garanties et système de liquidité). Tous ces régimes ont été prolongés de six mois.


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