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ITER: la Commission propose un plan de financement

Commission Européenne - IP/10/988   20/07/2010

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IP/10/988

Bruxelles, le 20 juillet 2010

ITER: la Commission propose un plan de financement

La Commission européenne a adopté une proposition de financement pour la construction du réacteur à fusion de démonstration ITER. Cette proposition fait suite aux conclusions du Conseil du 12 juillet 2010 et vise à assurer le financement de ce projet international pour la suite de son évolution. La Commission propose le redéploiement de fonds alloués au 7e programme-cadre de recherche, à hauteur de 100 millions d’euros en 2012 et de 360 millions d’euros en 2013. Elle propose aussi aujourd’hui un virement initial de crédits inutilisés provenant d’autres budgets de l’UE vers le budget consacré à ITER, pour un montant de 400 millions d’euros. Un autre transfert du même type sera précisé plus tard; le processus débutera dans le contexte de la concertation budgétaire en novembre. Cette révision a été rendue nécessaire par la forte augmentation globale du coût d’ITER, qui a porté le montant à financer par l’Europe à plus du double des 2,7 milliards d’euros prévus au départ.

Selon M. Lewandowski et Mme Geoghegan-Quinn, membres de la Commission, «ITER peut nous apporter une source d’énergie sûre, propre et inépuisable pour l’avenir. Cela lui confère une immense valeur, surtout si l’on se souvient que le déficit commercial de l’UE en énergie était de près de 400 milliards d’euros en 2008. L’UE doit donc faire preuve d’imagination et de détermination pour surmonter les difficultés financières actuelles et honorer son engagement envers ce projet au niveau international. La solution que nous proposons aujourd’hui est équilibrée; nous pensons qu’elle peut répondre aux aspirations du Conseil comme du Parlement européen, tout en cadrant avec les objectifs d’Europe 2020, parmi lesquels le maintien et l’accroissement des investissements dans la recherche et l’innovation figurent au premier rang».

Dans ses conclusions du 12 juillet 2010, le Conseil a souligné sa détermination à mener à bien le projet ITER et en a approuvé les besoins de financement estimés.

Le Conseil a chargé la Commission d’adopter la base de référence pour la construction d’ITER (calendrier, objet et coûts) sur la base d’une contribution de l’UE de 6,6 milliards d’euros, principalement en nature, pour 2007-2020.

Il a préconisé des mesures strictes de maîtrise des coûts afin qu’il soit possible d’apporter la contribution nécessaire malgré le fait que ce budget est inférieur aux 7,2 milliards d’euros estimés au départ par «Fusion for Energy» (F4E), l’agence de l’UE qui gère la participation de celle-ci au projet. Le Conseil a aussi approuvé les besoins de financement supplémentaires spécifiques de 1,4 milliard d’euros pour 2012-2013.

La Commission propose de couvrir ce montant de 1,4 milliard d’euros au moyen de fonds inutilisé du budget de l’UE et du redéploiement de 460 millions d’euros provenant du 7e programme-cadre de recherche.

Le Parlement européen et le Conseil doivent à présent accepter la proposition de modification du cadre financier pluriannuel actuel pour 2007-2013.

La Commission est désormais en mesure de soutenir «ad referendum» (c’est-à-dire sous réserve de l’accord ultérieur de l’autorité budgétaire) l’adoption de la base de référence d’ITER lors de la réunion extraordinaire du Conseil de l’organisation internationale ITER qui aura lieu les 27 et 28 juillet à Cadarache.

Contexte

ITER est un réacteur expérimental destiné à reproduire la réaction physique qui se déroule à l’intérieur du soleil et des étoiles (la fusion). Il s’agit d’un projet collaboratif international (y participent l’UE, les États-Unis, la Chine, le Japon, l’Inde, la Russie et la Corée du Sud) destiné à démontrer le potentiel de la fusion nucléaire comme source d’énergie. Il s’agit de l’un des défis en matière de recherche les plus ambitieux au monde. Ses résultats pourraient modifier le paysage énergétique mondial de façon spectaculaire en ouvrant la voie à une source d’énergie sûre, inépuisable, à prix abordable et sans émissions de CO2. L’Union européenne veut garantir le succès du projet à un coût acceptable et avec un niveau de risque financier et technique raisonnable.

Pour de plus amples informations sur le projet, voir MEMO/10/165.

Le texte intégral de la communication sera disponible à l’adresse suivante:

http://ec.europa.eu/research/energy/euratom/pdf/iter_proposal_july_2010_fr.pdf


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