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Bruxelles, le 2 8 janvier 2010

Changement climatique: à la suite de l'accord de Copenhague, l’Union européenne notifie des objectifs de réduction des émissions

L’Union européenne a officialisé aujourd’hui son soutien à l’accord de Copenhague sur le climat et a présenté ses engagements en matière d’objectifs de réduction des émissions. Dans une lettre conjointe avec la présidence espagnole du Conseil, la Commission européenne a officiellement notifié la volonté de l’UE d’être associée à l’accord et a soumis pour information les objectifs de réduction des gaz à effet de serre établis par l’UE pour 2020. Ceux-ci comprennent un engagement unilatéral à réduire les émissions globales de l’UE de 20 % par rapport aux niveaux de 1990 ainsi qu’une offre conditionnelle de porter cette réduction à 30 % si les autres grands émetteurs de carbone acceptent d’assumer une juste part de l’effort collectif. Aux termes de l’accord, les notifications doivent être présentées d'ici au 31 janvier 2010.

M. José Manuel Barroso, président de la Commission, a déclaré à ce sujet: «L’UE est déterminée à avancer rapidement dans la mise en œuvre de l'accord de Copenhague afin de progresser vers un accord reconnaissant la nécessité de maintenir le réchauffement planétaire au dessous de 2 °C. L’accord prévoit une base sur laquelle fonder ce futur accord et j’invite donc instamment tous les pays à s’y associer et à suivre notre exemple en notifiant des mesures et des objectifs ambitieux en matière d’émissions.»

M. Stavros Dimas, membre de la Commission chargé de l’environnement, a déclaré à ce propos: «Une action rapide est nécessaire pour rendre opérationnels les principaux éléments de l’accord, tels que le financement à mise en œuvre rapide pour les pays en développement, la lutte contre la déforestation et le transfert de technologies à faible émission de carbone.»

Accord de Copenhague

L’accord de Copenhague a été le principal résultat de la conférence sur le changement climatique des Nations unies, qui s'est tenue à Copenhague du  7 au 19 décembre 2009. L’accord de deux pages et demie a été négocié le dernier jour de la conférence par les dirigeants de quelque 28 pays développés et en développement et la Commission européenne. Ces pays représentent plus de 80 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre. La conférence a ensuite pris note de l’accord de Copenhague. Le secrétariat de la convention des Nations unies sur le changement climatique a invité les parties à faire savoir d’ici au 31 janvier si elles souhaitent être associées à l’accord de Copenhague. L’accord fixe la même date pour la présentation par les pays développés de leurs objectifs de réduction d’émissions et pour la soumission par les pays en développement de leurs mesures d’atténuation des émissions.

Notification de l’UE

Dans la lettre de la Commission et de la présidence du Conseil, l’UE reconfirme son engagement dans un processus de négociation en vue d’atteindre l’objectif stratégique de limiter l’augmentation de la température planétaire moyenne à moins de  2 °C par rapport au niveau de l’ère pré-industrielle. L’accord de Copenhague reconnaît le point de vue scientifique selon lequel le réchauffement climatique devrait être maintenu au-dessous de 2 °C afin d’éviter des conséquences climatiques dangereuses, mais il n’inclut pas d'objectifs de réduction des émissions mondiales permettant de respecter cette limite.

La lettre réaffirme la position de l'UE selon laquelle maintenir l'augmentation de température en deçà de 2 °C suppose que les émissions culminent au plus tard en 2020, qu'elles soient réduites d'au moins 50°% par rapport aux niveaux de 1990 d'ici 2050 et qu'elles continuent de diminuer par la suite. À cette fin et conformément aux conclusions du groupe d'experts intergouvernemental des Nations unies sur l'évolution du climat (GIEC), il convient que les pays développés réduisent collectivement leurs émissions de 25 à 40 % en dessous des niveaux de 1990 d'ici à 2020 et que les pays en développement parviennent à descendre significativement au-dessous du taux d’augmentation des émissions actuellement prévu, qui est de l’ordre de 15 à 30 % d’ici à 2020.

La lettre souligne l’engagement de l’UE et des États membres à poursuivre les négociations en vue de parvenir dans les meilleurs délais, sous l'égide des Nations unies, à un accord international juridiquement contraignant pour la période commençant le 1 er  janvier 2013, c'est-à-dire à l'expiration de la première période d’engagement du protocole de Kyoto.

Objectifs de l’UE en matière d’émissions

La lettre indique que l’UE est résolue à atteindre, tous secteurs économiques confondus, un objectif indépendant de réduction des émissions de  20 % d’ici à 2020, par rapport aux niveaux de 1990, et que cette réduction pourrait être portée à 30 % dans les conditions approuvées par le Conseil européen. Ces conditions prévoient que, dans le cadre d’un accord international complet pour l'après 2012, d’autres pays développés s’engagent à pratiquer des réductions d’émissions comparables et que les pays en développement apportent une contribution appropriée, en fonction de leurs responsabilités et de leurs capacités respectives.

Étapes suivantes

Les chefs d’État et de gouvernement évalueront la situation après Copenhague lors du conseil européen informel du  11 février.

Le prochain cycle de négociations des Nations unies se tiendra pendant deux semaines, en mai et juin.


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