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Après la réussite de la première feuille de route sur les EST, la Commission décrit les prochaines étapes de la lutte contre les ESB/EST dans sa feuille de route n 2

European Commission - IP/10/957   16/07/2010

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IP/10/957

Bruxelles, le 16 juillet 2010

Après la réussite de la première feuille de route sur les EST, la Commission décrit les prochaines étapes de la lutte contre les ESB/EST dans sa feuille de route n 2

Les succès remportés par l’Union européenne dans sa lutte contre les encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST), telles que l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) chez les bovins ou la tremblante chez les ovins et caprins, lui permettent d’envisager une modification de sa réglementation. Aujourd’hui, la Commission européenne a adopté une communication au Parlement européen et au Conseil, qui détermine les domaines dans lesquels des changements pourraient être apportés aux mesures de l’Union sur les EST. Le document, intitulé «Feuille de route n° 2 pour les EST - Document de stratégie sur les encéphalopathies spongiformes transmissibles pour 2010-2015», souligne que toute modification des règles en vigueur doit maintenir les normes élevées de l’Union en matière de sécurité alimentaire et de protection de la santé humaine et animale, et être fondée sur de solides données scientifiques.   Cette feuille de route est un document de réflexion destiné à susciter le dialogue sur ces questions.

Le commissaire à la santé et à la politique des consommateurs, M. John Dalli, a déclaré: «L’Union européenne a obtenu des avancées considérables dans son combat contre l’ESB et est enfin sur le point d’éradiquer cette maladie sur son territoire. Ce résultat est à porter au crédit des mesures rigoureuses et exhaustives qu’elle a mises en place.» Et d’ajouter: «La feuille de route est une réflexion sur la stratégie des années à venir: une éventuelle modification des mesures prises contre l’ESB n’altérera en rien nos objectifs fondamentaux, à savoir l’éradication de la maladie et la protection des citoyens de l’Union.»

Modifications possibles

La feuille de route retient six domaines dans lesquels les mesures actuelles de lutte contre les EST pourraient à l’avenir être modifiées:

  • les matériels à risque spécifiés (MRS), c’est-à-dire les organes pouvant abriter l’agent de l’ESB. La liste des MRS de l’Union européenne pourrait être alignée sur les normes internationales de l’Organisation mondiale pour la santé animale (OIE);

  • l’interdiction d’utiliser les farines animales dans l’alimentation des animaux. Un certain niveau de tolérance pourrait être introduit pour les protéines animales transformées (PAT). Les dispositions interdisant de nourrir par exemple les porcs, les volailles ou les poissons (autrement dit des animaux non ruminants) avec certaines PAT pourraient être supprimées, sans que soit levée l’interdiction de réutilisation au sein de l’espèce (ainsi, on pourrait donner les farines de volaille aux porcs et les farines de porc aux volailles, mais pas ces dernières farines aux porcs);

  • la surveillance. Il serait possible d’aboutir à un système de contrôle mieux ciblé en relevant progressivement les limites d’âge en vigueur pour le dépistage, ou en diversifiant les méthodes de test;

  • les mesures d’éradication de la tremblante. Celles-ci pourraient être mises en conformité avec les connaissances scientifiques les plus récentes, ce qui aboutirait, entre autres, à modifier les mesures de lutte contre la tremblante atypique lorsque les données confirment que la souche de la maladie n’est pas contagieuse, ou à continuer d’encourager le recours à la génétique pour combattre la maladie chez les ovins, grâce à des programmes d’élevage;

  • l’abattage des cohortes. Puisque le nombre de cas positifs d’ESB est devenu nul en 2009, l’abattage systématique des cohortes de bovins pourrait prendre fin et les animaux pourraient être vendus aux consommateurs pour autant qu’avant leur entrée dans la chaîne alimentaire, ils soient soumis à un test de dépistage dont le résultat est négatif;

  • les tests ante mortem et post mortem. Si des tests ante mortem devenaient disponibles, le dépistage sur les animaux vivants pourrait être envisagé, ce qui pourrait être particulièrement utile pour la certification des troupeaux de petits ruminants.

Prochaines étapes

La première feuille de route sur les EST, adoptée par la Commission en 2005, était un document de réflexion décrivant une possible modification des mesures européennes de lutte contre les EST à court, à moyen et à long terme. La majorité des actions qui y étaient envisagées à court et à moyen terme ont été réalisées et l’évolution positive de l’épidémie d’ESB déjà observée en 2005 s’est poursuivie.

L’objectif de la Commission pour les années à venir est de continuer à réexaminer les mesures mises en place, tout en garantissant une sécurité alimentaire maximale. Les modifications de la réglementation sur les EST sont et continueront d’être introduites selon une approche progressive, étayée par les solides données scientifiques fournies par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).

Dans la définition de sa future stratégie, la Commission est aussi obligée de ne pas perdre de vue d’autres menaces pour la santé animale ou humaine, telles que les salmonelles ou la résistance microbienne. Se fondant sur les données scientifiques probantes disponibles, elle considère qu’il convient de mieux définir les priorités d’action en tenant compte des conséquences des diverses maladies sur la santé publique. La communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil se conclut sur ces mots: «Au vu de l’évolution encourageante de la situation de l’ESB, il vaut la peine d’examiner attentivement les possibilités qui nous permettront de nous concentrer sur ces autres menaces».

Pour en savoir plus:

http://ec.europa.eu/food/food/biosafety/tse_bse/index_en.htm

http://ec.europa.eu/food/food/biosafety/tse_bse/docs/roadmap_fr.pdf


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