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IP/10/940

Bruxelles, le 14 juillet 2010

Environnement: la Commission demande à la Pologne de se conformer à la règlementation relative à la prévention des inondations

La Commission européenne a décidé de demander à la Pologne de se conformer à la législation environnementale de l'UE en matière de prévention des inondations et de gestion des risques dans ce domaine. La Pologne n'a pas informé la Commission de la mise en œuvre de cette législation, qui était prévue au plus tard en novembre 2009. Cet État membre dispose d'un délai de deux mois pour informer la Commission des mesures prises pour répondre à la demande d'informations, ce qui correspond à un «avis motivé» dans le cadre des procédures d'infraction de l'UE. En l'absence d'une réponse satisfaisante, la Commission peut former un recours contre la Pologne devant la Cour de justice.

Non-communication relative à la directive «inondations»

La directive 2007/60/CE relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation a pour objectif la réduction et la gestion des risques que les inondations font peser sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique. Les inondations mettent des vies en danger et sont à l'origine de tragédies humaines et de lourdes pertes économiques. Il s'agit d'un phénomène naturel dont la fréquence et les conséquences peuvent toutefois être limitées grâce à des mesures appropriées. Outre les pertes humaines et économiques, les inondations peuvent avoir de graves répercussions sur l'environnement, notamment lorsque des installations contenant de grandes quantités de produits chimiques sont inondées ou que des zones humides sont détruites. Les risques d'inondations et les pertes économiques devraient augmenter en Europe au cours des prochaines décennies.

La directive impose aux États membres d’effectuer d’ici 2011 une évaluation préliminaire des risques d’inondation pour les bassins hydrographiques et les zones côtières associées. lIs sont ensuite censés élaborer d’ici 2013 des cartes des risques d’inondation pour ces zones puis d'ici 2015, des plans de gestion des risques d’inondation mettant l’accent sur la prévention, la protection et la préparation.

Les États membres avaient jusqu’au 26 novembre 2009 pour mettre en œuvre la législation et informer la Commission. Veiller à l'application rapide et correcte de la législation de l'UE par les États membres constitue une priorité pour la Commission.

Pour consulter des statistiques actualisées sur les procédures d’infraction en général, voir la page:

http://ec.europa.eu/environment/legal/implementation_en.htm

Pour des informations plus détaillées concernant la politique dans le domaine de l'eau: http://ec.europa.eu/environment/water/index_en.htm


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