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Intégration de l'aviation dans le système d'échange de quotas d'émission de l'UE: la Commission approuve un instrument destiné à permettre aux petits émetteurs de se conformer plus facilement à la législation.

European Commission - IP/10/915   09/07/2010

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IP/10/915

Bruxelles, le 20 juillet 2010

Intégration de l'aviation dans le système d'échange de quotas d'émission de l'UE: la Commission approuve un instrument destiné à permettre aux petits émetteurs de se conformer plus facilement à la législation.

La Commission a adopté aujourd'hui un règlement approuvant l'utilisation d'un instrument qui permet d'estimer la consommation de carburant et qui pourra être employé par les petits exploitants d'aéronefs afin de respecter les obligations qui leur incombent en vertu du système d'échange de quotas d'émission de l'UE. Grâce à cet instrument mis au point par l'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (Eurocontrol), les exploitants d'aéronefs responsables d'un nombre limité de vols ou d'une faible quantité d'émissions pourront recourir à des procédures de surveillance simplifiées.

Mme Connie Hedegaard, membre de la Commission européenne chargé de l'action pour le climat, s'est exprimée en ces termes: «La mise au point et l'approbation de cet instrument permettant d'estimer la consommation de carburant des petits émetteurs illustrent parfaitement la manière dont la coopération européenne et l'adoption d'une approche commune et économiquement avantageuse peuvent être profitables à la fois aux entreprises et à l'environnement. Je me félicite de la coopération entre Eurocontrol et la Commission, sans laquelle il n'aurait pas été possible de parvenir à ce résultat.»

L'instrument est destiné aux exploitants considérés comme de «petits émetteurs», c'est-à-dire aux exploitants d'aéronefs responsables d'un nombre limité de vols par an, ainsi qu'aux exploitants dont les émissions annuelles de dioxyde de carbone sont faibles. Il peut également être utilisé par les autres exploitants d'aéronefs pour estimer la consommation de carburant de vols spécifiques, en l'absence de données relatives à la consommation réelle.

L'instrument mis au point par Eurocontrol utilise des coefficients de consommation de carburant statistiquement fiables pour les principaux types d'aéronefs et, pour tous les autres appareils, des facteurs d'émission largement reconnus. Utilisant une méthode de calcul basée sur des vols spécifiques, sur la longueur réelle de la route et sur des coefficients de consommation de carburant statistiquement fiables, il répond aux exigences des lignes directrices pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre établies par la décision 2007/589/CE.

Cet instrument permettra aux petits émetteurs de réduire les exigences administratives à respecter pour se conformer au système de quotas d'émission de l'UE, dans la mesure où les exploitants autorisés à l'employer pourront modéliser leur consommation de carburant, au lieu de la mesurer pour chaque vol individuel.

Une description de cet instrument peut être consultée sur le site web d'Eurocontrol à l'adresse suivante:

http://www.eurocontrol.int/environment/public/standard_page/small_emitters.html

Contexte

Le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'UE a été mis en place en 2003 par la directive 2003/87/CE et est devenu opérationnel le 1er janvier 2005. À l'origine, ce système ne couvrait que les installations industrielles terrestres. À compter du 1er janvier 2012, les activités aériennes des exploitants d'aéronefs assurant des vols à l’arrivée ou au départ des aérodromes de l'Union seront également incluses dans ce système. La législation couvre 30 États, à savoir les 27 États membres de l'UE et la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein.

Les exploitants d'aéronefs ont d'ores et déjà commencé à se conformer à leurs obligations en soumettant leurs plans de surveillance aux autorités compétentes en 2009 et en surveillant leurs émissions et leurs données relatives aux tonnes-kilomètres en 2010.

Informations complémentaires:

Pour en savoir plus sur l'intégration de l'aviation dans le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'UE, voir le site suivant: http://ec.europa.eu/environment/climat/aviation/index_en.htm


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