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Bruxelles, le 7 juillet 2010

L’UE prend de nouvelles mesures en matière d'investissements pour stimuler les échanges et renforcer les droits des investisseurs

La Commission européenne a pris aujourd’hui deux initiatives qui constituent une première étape vers une politique européenne globale en matière d’investissements internationaux. Un document stratégique expose comment les nouvelles compétences de l’UE en matière d’investissements directs étrangers peuvent être utilisées pour stimuler la compétitivité et les échanges, favorisant ainsi la croissance et l’emploi. En même temps, un projet de règlement fixe des dispositions transitoires proposant des garanties sur les traités d’investissements bilatéraux existants ou en cours de négociation entre l'UE et des pays tiers. En vertu du traité de Lisbonne, la politique d’investissement sera conçue et gérée au niveau européen, donnant à l’UE une marge de négociation renforcée pour fournir à l'ensemble des entreprises européennes une meilleure protection en matière d’investissements.

Karel De Gucht, commissaire européen chargé du commerce, a déclaré: «Pour prospérer, les investisseurs européens ont besoin d’un environnement économique ouvert, sain et prévisible. Les présentes propositions visent donc à renforcer la capacité de l’UE d’assurer des conditions équitables aux investisseurs. À long terme, une politique d’investissement globale permettra à l’Europe de rester l’acteur mondial numéro un dans le domaine des investissements directs étrangers, assurera les meilleures conditions possibles à l’ensemble des entreprises européennes et favorisera la croissance et l’emploi durant cette période charnière.»

Les mesures en matière d’investissements se fondent sur deux documents: premièrement, le document de stratégie «Vers une politique européenne globale en matière d’investissement international», qui examine comment les meilleures pratiques en matière de politique d’investissement peuvent contribuer à une croissance intelligente, durable et inclusive – autant d'objectifs de la stratégie Europe 2020. Deuxièmement, une proposition de règlement, qui établirait des modalités transitoires concernant les accords d’investissements bilatéraux que les pays de l’UE ont conclu avec d’autres régions du monde avant le traité de Lisbonne. Dans ce domaine, la Commission assure à la fois une certitude juridique aux investisseurs de l’UE et aux investisseurs étrangers sans pour autant empêcher l'UE de négocier de nouveaux traités d'investissement au niveau européen.

Contexte

Les investissements directs étrangers apportent une contribution essentielle à la croissance économique. Ils créent des emplois, optimisent l’affectation des ressources, permettent de transférer des technologies et favorisent les échanges. L’UE est le principal acteur mondial dans le domaine des investissements directs étrangers (IDE). En 2008, ses stocks sortants d’IDE s’établissaient à 3 300 milliards d’euros, alors que ses stocks entrants s’élevaient à 2 400 milliards d’euros.

Ces investissements sont sécurisés au moyen de traités d’investissements bilatéraux (TIB), qui fixent les conditions dans lesquelles les ressortissants et les entreprises d’un pays peuvent investir dans un autre pays et qui définissent un niveau de protection juridique contraignant afin d’encourager les flux d’investissements entre les deux pays concernés. Les TIB garantissent notamment aux investisseurs un traitement loyal, équitable et non discriminatoire, une protection contre l’expropriation illégale et un droit de recours direct auprès d'instances d’arbitrage international. Les États de l’UE sont les principaux utilisateurs des TIB au niveau mondial, avec un nombre total d’environ 1 200 traités bilatéraux déjà conclus.

Pour de plus amples informations

Fiche questions-réponses:

http://trade.ec.europa.eu/doclib/press/index.cfm?id=590

Document stratégique et projet de règlement:

http://trade.ec.europa.eu/doclib/press/index.cfm?id=591


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