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Bruxelles, le 6 juillet 2010

Environnement: la Commission en quête d'avis sur la révision de l'évaluation des incidences sur l'environnement

La Commission européenne a lancé une vaste consultation publique sur la révision de la législation relative à l'évaluation des incidences sur l'environnement (EIE). La consultation porte sur des sujets tels que la vérification préliminaire des projets pour l'EIE, la qualité du processus d'EIE, l'harmonisation des exigences relatives à l'évaluation entre les États membres, les difficultés transfrontalières rencontrées lorsque les projets concernent plus d'un État membre, le rôle des autorités compétentes et la création de synergies avec d'autres politiques de l'UE, telles que celles en matière de changement climatique et de biodiversité. Les résultats de la consultation seront pris en compte lors de l'examen que la Commission effectuera l'année prochaine. Toutes les parties intéressées – citoyens, parties prenantes et organisations concernées par les évaluations environnementales – sont invitées à répondre à la consultation publique avant le 24 septembre 2010. Le questionnaire est disponible dans les 22 langues de l'Union.

Le commissaire chargé de l'environnement, M. Janez Potočnik, a déclaré à ce propos: «L'évaluation des incidences sur l'environnement est un instrument essentiel, car c'est en effectuant les consultations nécessaires que nous limitons le risque d'une action en justice en fin de procédure. Il nous faut néanmoins nous assurer que la forme que prend cette évaluation est adaptée aux vingt-sept États membres de l'Union. J'attends donc avec intérêt de recueillir les avis de toutes les parties concernées pour que nous puissions procéder à un examen approfondi de la situation et déterminer quelles sont, éventuellement, les nouvelles mesures à adopter.».

Un examen en temps utile de dispositions législatives essentielles

Adoptée il y a 25 ans, la directive concernant l'évaluation des incidences sur l'environnement doit être mise à jour de manière à tenir compte des changements intervenus dans la législation et la politique de l'UE, ainsi que dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. Selon la Commission, des améliorations doivent encore être apportées dans plusieurs domaines . Un examen a donc été lancé et devrait aboutir à un nouveau texte, qui tiendra également compte de l'évolution des politiques (par exemple dans le domaine du changement climatique, de l'énergie et de la biodiversité) et des expériences tirées de leur mise en œuvre. L'examen permettra aussi de simplifier, autant que faire se peut, les procédures d'évaluation existantes.

Cette consultation publique, lancée le 28 juin, prendra fin le 24 septembre 2010; elle vise à recueillir des avis sur l'application et l'efficacité de la directive EIE, sur la nécessité de la modifier, sur les mesures envisageables et sur les domaines à améliorer. Elle se présente sous la forme d'un questionnaire en ligne (voir adresse ci-dessous), disponible dans toutes les langues officielles de l'UE.

Objet de la consultation

La consultation vise à recueillir des avis sur des sujets tels que la vérification préliminaire des projets pour l'EIE (les pratiques étant très différentes d'un État membre à un autre), la qualité du processus d'EIE (les données utilisées par l'EIE, l'évaluation des solutions de rechange, etc.), l'harmonisation des exigences relatives à l'évaluation entre les États membres, les difficultés transfrontalières rencontrées lorsque les projets concernent plus d'un État membre, le rôle à jouer par les autorités compétentes et la création de synergies avec d'autres règlements et politiques de l'UE, telles que celles en matière de changement climatique, d'efficacité des ressources et de biodiversité, qui ne sont pas suffisamment couvertes par la directive dans sa forme actuelle.

Contexte

L'évaluation des incidences sur l'environnement a pour objectif de permettre que les conséquences des décisions sur l'environnement soient prises en compte avant que les décisions ne soient adoptées. L'évaluation environnementale peut porter sur des projets individuels, sur la base de la directive 85/337/CEE, telle que modifiée (appelée «directive EIE – évaluation des incidences sur l'environnement»). La directive EIE est fondée sur le principe selon lequel tout projet susceptible d'avoir des effets notables sur l'environnement doit être soumis à une évaluation environnementale avant qu'il ne soit autorisé. La directive EIE (85/337/CEE) est en vigueur depuis 1985 et s'applique à un vaste éventail de projets publics et privés bien définis, et notamment à des projets de centrales électriques, de routes, de lignes de chemin de fer, d'installations de traitement des déchets, d'installations industrielles et d'infrastructures énergétiques.

Pour en savoir plus…

Le document de consultation est disponible sur le site internet suivant:

http://ec.europa.eu/environment/soil/conf_fr.htm

Pour plus d’informations sur la directive EIE, voir:

http://ec.europa.eu/environment/ppps/home.htm


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