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La Commission met à jour la liste des compagnies interdites dans l'espace aérien européen

European Commission - IP/10/892   06/07/2010

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IP/10/892

Bruxelles, le 6 juillet 2010

La Commission met à jour la liste des compagnies interdites dans l'espace aérien européen

La Commission européenne a mis à jour la liste des compagnies aériennes interdites d'exploitation dans l'Union européenne, qui comprend désormais un transporteur aérien du Suriname, et renforce les restrictions d'exploitation imposées à Iran Air. Par ailleurs, deux transporteurs indonésiens ont été retirés de la liste des compagnies aériennes interdites.

Siim Kallas, vice-président de la Commission européenne chargé des transports, a déclaré: «Nous ne pouvons accepter de compromis en matière de sécurité aérienne. Lorsque nous avons lieu de considérer que des transporteurs aériens ne répondent pas aux exigences de sécurité ou que des autorités de régulation ne font pas respecter les normes de sécurité, nous devons intervenir pour garantir la sécurité de tous les voyageurs. Nous sommes disposés à aider les pays qui ont besoin et envie de développer leurs capacités techniques et administratives à se conformer aux exigences les plus strictes dans le domaine de l'aviation civile. La Commission coopère étroitement avec l'Agence européenne de la sécurité aérienne pour jouer davantage son rôle d'assistance technique.»

Par cette quatorzième mise à jour, la compagnie Blue Wing Airlines du Suriname est inscrite sur la liste des compagnies aériennes interdites d'exploitation à la suite de mesures prises par un État membre en réaction à une série d'accidents qu'avait subis cette compagnie aérienne et à des manquements graves signalés lors d'inspections au sol de ses appareils.

Se fondant sur les résultats d'une mission effectuée en Iran sous la conduite de la Commission, avec la participation d'experts des États membres et de l'AESA, afin de vérifier si Iran Air avait mis en œuvre les mesures que l'organisation iranienne de l'aviation civile et le transporteur aérien avaient annoncées lors du dernier comité de la sécurité aérienne de mars 2010, le comité de la sécurité aérienne s'est prononcé à l'unanimité pour l'extension des restrictions d'exploitation imposées à Iran Air de manière à exclure l'exploitation dans l'UE de sa flotte d'Airbus A-320 et de Boeing B‑727 et B-747. La Commission continuera de suivre attentivement les performances de la compagnie aérienne en analysant les résultats des inspections au sol effectuées sur les appareils qu'elle est admise à exploiter dans l'UE et intensifiera ses consultations avec l'organisation iranienne de l'aviation civile pour trouver des solutions durables aux problèmes de sécurité constatés, si possible sous la forme d'une assistance technique.

Par cette mise à jour, la Commission reconnaît également les progrès réalisés par les autorités indonésiennes compétentes en matière de surveillance. Ces progrès ont permis au comité de la sécurité aérienne d'obtenir que deux transporteurs aériens indonésiens soient retirés de la liste: Metro Batavia et Indonesia Air Asia.

Dans le même ordre d'idées, la Commission se félicite des progrès accomplis par l'autorité de l'aviation civile du Gabon dans la mise en œuvre du plan de mesures correctives visant à remédier aux manquements constatés par l'OACI, et a décidé de permettre au transporteur aérien Afrijet - qui est soumis à des restrictions d'exploitation dans l'UE - d'ajouter un nouvel avion à sa flotte utilisée pour ce type de services.

Dans le cadre de cette mise à jour, l'autorité albanaise de l'aviation civile est invitée à intensifier la surveillance qu'elle exerce à l'égard de tous les transporteurs et à poursuivre la mise en œuvre du plan d'action arrêté avec l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA), à accorder la priorité aux domaines qui suscitent des préoccupations en matière de sécurité et à accélérer le renforcement de ses capacités techniques et administratives.

Aujourd'hui, la liste communautaire compte quatre transporteurs totalement interdits d'exploitation dans l'Union européenne: Ariana Afghan Airlines (Afghanistan), Blue Wing Airlines (Suriname), Siem reap Airways International (Cambodge) et Silverback Cargo Freighters (Rwanda). Sont frappés d'interdiction tous les transporteurs de 17 pays, soit 278 compagnies au total: Angola, Bénin, République démocratique du Congo, Djibouti, Guinée équatoriale, Gabon (à l'exception de trois transporteurs qui sont soumis à des restrictions d'exploitation et des conditions), Indonésie (à l'exception de six transporteurs dont les restrictions d'exploitation ont été entièrement levées), Kazakhstan (à l'exception d'un transporteur qui est soumis à des restrictions d'exploitation et des conditions), République kirghize, Liberia, Philippines, République du Congo, Sierra Leone, São Tomé e Príncipe, Soudan, Swaziland et Zambie. Neuf transporteurs aériens sont soumis à des restrictions d'exploitation et des conditions: Air Koryo (République populaire démocratique de Corée), TAAG Angola Airlines, Air Astana (Kazakhstan), Iran Air (Iran), Gabon Airlines, Afrijet et SN2AG (Gabon), Air Service Comores et Ukrainian Mediterranean Airlines (Ukraine).

La liste peut être consultée sur le site web suivant de la Commission :

http://ec.europa.eu/transport/air-ban/list_fr.htm


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