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La Commission se félicite de l'approbation, par le Parlement européen, d'un nouveau cadre juridique pour des Systèmes de transport intelligents

Commission Européenne - IP/10/891   06/07/2010

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IP/10/891

Strasbourg, le 6 juillet 2010

La Commission se félicite de l'approbation, par le Parlement européen, d'un nouveau cadre juridique pour des Systèmes de transport intelligents

La Commission européenne salue le vote effectué aujourd'hui par le Parlement européen en faveur d'un nouveau cadre juridique pour des systèmes de transport intelligents (STI). Ces systèmes peuvent contribuer grandement à la mise en place d'un système de transport plus propre, plus sûr et plus efficace. La directive adoptée aujourd'hui devrait accélérer le déploiement de technologies innovantes dans le domaine des transports dans l'ensemble de l'Europe.

M. Siim Kallas, vice-président de la Commission européenne chargé des transports, a déclaré: «Cette directive est un instrument important pour une mise en œuvre coordonnée des STI en Europe. Elle permettra de progresser énormément vers le déploiement et l'utilisation de services STI intéropérables et fluides, tout en laissant aux États membres la liberté de décider dans quels systèmes investir. Le vote d'aujourd'hui facilitera le développement d'une mobilité intégrée et compétitive plus efficace, plus sûre et plus durable en Europe."

Les systèmes de transport intelligents font appel à des technologies de l'information et des communications appliquées à différents modes de transport, dans le but de les rendre plus efficaces en minimisant leurs effets néfastes sur la santé, l'environnement, l'économie et la qualité de vie. La mise en œuvre de systèmes de transport intelligents permet de réduire de 10 % les coûts induits par les encombrements de circulation – estimés à 1 % du produit intérieur brut européen. On espère ainsi que leur installation à bord des voitures et des camions permettra d'éviter chaque année la perte de plus de 5 000 vies dans des accidents de la route.

La directive approuvée aujourd'hui soutiendra le Plan d'action sur les systèmes de transport intelligents1 par la mise en place d'un cadre en vue d'accélérer et de coordonner le déploiement et l'utilisation de ces systèmes pour le transport par route, y compris les interfaces avec d'autres modes de transport. Priorité sera donnée avant tout aux informations relatives au trafic et au voyage, au système d'appel d'urgence «eCall» et aux parkings intelligents pour poids lourds.

En vertu de cette directive, la Commission doit, dans les sept années à venir, adopter des spécifications (fonctionnelles, techniques, organisationnelles ou relatives à la prestation de services) afin de permettre la compatibilité, l'interopérabilité et la continuité des solutions STI à travers l'Europe. La Commission va en outre créer un groupe consultatif européen sur les STI, qui réunira les représentants des parties concernées et aura pour rôle de conseiller la Commission sur les aspects commerciaux et techniques de la mise en œuvre et du déploiement des systèmes de transport intelligents dans l'Union européenne.

Prochaines étapes

Les États membres auront 18 mois pour transposer la directive en droit interne après sa publication au Journal officiel de l'Union.

2010 : le comité européen STI et le groupe consultatif européen STI seront institués.

2011 : la Commission adoptera un programme de travail et les États membres publieront un premier rapport sur leurs activités nationales.

Pour plus d'informations, veuillez consulter le site à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/transport/its/

1 :

See IP/08/1979


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