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La Commission répertorie les obstacles au développement d’un marché du commerce de détail plus efficace et équitable en Europe

Commission Européenne - IP/10/885   05/07/2010

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IP/10/885

Bruxelles, le 5 juillet 2010

La Commission répertorie les obstacles au développement d’un marché du commerce de détail plus efficace et équitable en Europe

La Commission a adopté aujourd’hui un rapport qui recense les principaux obstacles potentiels au développement d’un marché intérieur du commerce et de la distribution plus efficace et plus équitable et elle lance, sur la base de ce rapport, une consultation publique afin de déterminer les priorités des politiques futures dans ce domaine. Parmi les facteurs susceptibles d’entraver l’essor du commerce et de la distribution figurent le recul de l’accessibilité des magasins offrant des biens et services de base, le manque d’information sur les offres commerciales au-delà de la zone d’achat immédiate, la faible croissance du commerce en ligne, des pratiques contractuelles potentiellement abusives dans toute la chaîne de distribution, le manque de transparence sur les labels de qualité, le fonctionnement insatisfaisant des marchés du travail dans le commerce et la distribution, ou encore l’adoption d’approches très différentes de la dimension environnementale dans ce secteur dans l’ensemble de l’Union européenne. Les réponses à la consultation peuvent être transmises jusqu’au 10 septembre 2010. Elles alimenteront le travail d’élaboration des mesures que la Commission proposera cet automne dans le cadre de l’initiative «Single Market Act».

Michel Barnier, membre de la Commission responsable du marché intérieur et des services, a déclaré: «Le commerce et la distribution assurent près de 18 millions d’emplois dans l’économie européenne. Nous pouvons générer une croissance économique plus forte en supprimant les difficultés auxquelles ce secteur d’activité est confronté. C’est la raison pour laquelle je lance à présent une vaste consultation sur ce rapport; je présenterai sur cette base des propositions concrètes à l’automne prochain.»

Le commerce et la distribution englobent tous les lieux ou plateformes où nous, consommateurs, nous procurons nos produits alimentaires et non alimentaires, de l’épicerie du coin à l’hypermarché, en passant par le commerce en ligne.

Fondés sur une approche innovante de surveillance systémique des marchés, le rapport adopté aujourd’hui et le document de travail des services qui y est associé analysent la dynamique du commerce et de la distribution en Europe jusqu’au marché de détail en passant par leurs liaisons avec des centaines de milliers de fournisseurs, et leurs impacts économiques, sociaux et environnementaux. Sur cette base, le rapport met en exergue une série d’aspects susceptibles d’empêcher le commerce de détail dans l’Union européenne de libérer tout son potentiel. Les problèmes répertoriés sont les suivants:

  • des systèmes d’urbanisme commercial divergents et peut-être trop restrictifs, un dysfonctionnement possible du marché de l’immobilier commercial dans l’UE et le manque de croissance du commerce électronique compliquent l’accès des consommateurs aux commerces de détail offrant des produits et services de base.

  • Le risque de pratiques commerciales déloyales entre acteurs de la chaîne d’approvisionnement, et la diversité des solutions appliquées pour y faire face, peuvent compromettre les bénéfices et l’innovation, en particulier au détriment des PME.

  • Le manque d’information et de transparence sur les prix restreint le choix du consommateur et l’amène à payer trop pour certains produits. Le manque d’information sur les labels de qualité empêche les consommateurs de poser des choix en connaissance de cause sur les produits qu’ils souhaitent acheter. Mieux informés, ils pourraient plus facilement adopter des modes de consommation plus durables.

  • Les règles du marché du travail et les conventions collectives présentent une grande diversité dans l’Union européenne et au sein de chaque pays. Le contrôle de leur application est inadéquat, comme en atteste l’existence d’une économie informelle dans le secteur. Ce phénomène, combiné à une inadéquation des compétences informatiques des employés par rapport aux besoins du commerce et de la distribution, sape les performances économiques du secteur dans l’Union européenne.

  • Le manque de moyens de mesure communs pour évaluer l’incidence environnementale des produits sur tout leur cycle de vie, et l’application fragmentée des règles dans l’UE, empêchent le commerce et la distribution d’adopter rapidement des systèmes logistiques communs durables et de réduire leur consommation d’énergie et leur production de déchets.

La Commission invite toutes les parties intéressées à faire connaître leur point de vue sur cette nouvelle approche systémique de l’élaboration des politiques du marché intérieur et sur les problèmes répertoriés qui devraient être traités en priorité dans les mesures que la Commission va mettre au point. Les réponses à la consultation devraient parvenir à la Commission pour le 10 septembre 2010.

Les mesures destinées à remédier à ces problèmes seront présentées dans le cadre du futur «Single Market Act» prévu pour l’automne 2010.

Contexte

Compte tenu de leur importance dans l’économie de l’UE (4,2 % du PIB de l’UE, 17,5 millions d’emplois et 20 % des PME européennes), le commerce et la distribution contribuent de manière appréciable à la compétitivité et à la capacité d’innovation de l’UE. Ce secteur offre par ailleurs des possibilités d’emploi notamment aux jeunes, aux femmes et aux personnes moins qualifiées. Son rôle de moteur de l’emploi est particulièrement important en cette période de crise. Les activités du commerce et de la distribution ont également des incidences considérables sur l’environnement, car ce secteur est un gros utilisateur de services de logistique et de transport, ainsi qu’un gros consommateur d’énergie et un important producteur de déchets.

Voir également le MEMO

Pour plus d’informations, consulter le site:

http://ec.europa.eu/internal_market/retail/index_fr.htm


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