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IP/10/865

Bruxelles, le 30 juin 2010

Aides d'État: la Commission autorise la restructuration de la banque autrichienne BAWAG

La Commission européenne a autorisé, en application des règles de l’UE sur les aides d’État, un apport en capital de 550 millions d’euros réalisé par l’Autriche en faveur de la banque BAWAG et a approuvé un nouveau plan de restructuration de la banque. La Commission a estimé que le plan de restructuration était conforme à sa communication sur la restructuration des banques pendant la crise (voir IP/09/1180), car il permettra à la banque de devenir viable sans le soutien continu de l’État, tout en limitant les distorsions de concurrence.

«BAWAG a mis fin aux activités qui étaient à l’origine de ses difficultés récentes et fonctionne maintenant sur la base d’un modèle commercial concentrant ses activités sur la clientèle de détail et les entreprises. Pour assurer la viabilité de la banque et limiter les distorsions de concurrence provoquées par l’injection de capital, il est primordial que tous les engagements pris par l'Autriche dans le cadre du plan de restructuration de la banque soient respectés» a déclaré M. Joaquin Almunia, vice-président de la Commission chargé de la concurrence.

Le 22 décembre 2009, la Commission a autorisé pour une période de six mois une garantie des actifs de 400 millions d’euros et un apport en capital de 550 millions d’euros (voir IP/09/1989) en faveur de BAWAG P.S.K., sous réserve de la présentation d'un plan de restructuration modifié. La garantie des actifs a été retirée le 22 juin 2010.

BAWAG P.S.K. Bank für Arbeit und Wirtschaft und Österreichische Postsparkasse Aktiengesellschaft (BAWAG P.S.K.) est un des plus grands groupes bancaires d'Autriche. Avec quelque 150 agences et plus de 1 200 guichets dans des bureaux de poste, le groupe BAWAG P.S.K. dispose du plus grand réseau de distribution à gestion centralisée d'Autriche. Au 31 décembre 2009, BAWAG P.S.K. affichait un bilan total de 41,2 milliards d'euros.

Un nouveau plan de restructuration a été présenté en mars 2010, qui modifiait celui sur lequel était basée la décision d’autorisation conditionnelle de 2007. La Commission a conclu que le nouveau plan, terminé en juin 2010, est de nature à assurer le rétablissement de la viabilité de la banque et est conforme aux règles de l'UE sur les aides d'État.

La banque doit honorer plusieurs engagements, tels que des cessions d’actifs, une interdiction temporaire de payer des dividendes et de procéder à des acquisitions, des restrictions concernant les investissements dans certains domaines d’activités et un remboursement anticipé de certaines dettes de P.S.K. couvertes par une garantie d’État. Ces engagements ont pour objectif d’assurer une contribution suffisante de la banque et de ses actionnaires aux frais de restructuration et de limiter les distorsions de concurrence provoquées par l’aide.

Dès 2007, la Commission avait approuvé une garantie d'État de 900 millions d'euros en faveur de BAWAG et un plan de restructuration (voir IP/07/898), mais la banque avait à nouveau obtenu une aide de l’État en 2009 en raison de la crise financière mondiale. C’est pourquoi des mesures de restructuration supplémentaires étaient nécessaires.

La version non confidentielle de la décision sera publiée sous le numéro N 261/2010 dans le registre des aides d'État figurant sur le site Internet de la DG Concurrence, dès que tous les problèmes de confidentialité auront été résolus. Le bulletin d'information électronique intitulé «State Aid Weekly e-News» donne la liste des dernières décisions relatives aux aides d'État publiées au Journal officiel et sur Internet.


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