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Nouvelles règles d’étiquetage européennes à partir du 1er juillet, y compris un nouveau logo bio

Commission Européenne - IP/10/861   30/06/2010

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IP/10/861

Bruxelles, le 30 juin 2010

Nouvelles règles d’étiquetage européennes à partir du 1er juillet, y compris un nouveau logo bio

Le 1er juillet 2010, l’Union européenne introduit de nouvelles règles d’étiquetage des produits alimentaires biologiques, dont l’obligation d’afficher le nouveau logo bio de l’Union. Ce logo, appelé «eurofeuille», sera désormais obligatoire sur les denrées alimentaires préemballées qui ont été produites dans les États membres de l’Union et respectent les normes en vigueur. D’autres logos, à caractère privé, régional ou national, continueront à apparaître à côté du logo de l’UE, qui restera facultatif pour les produits biologiques non emballés et importés. Outre le logo, les nouvelles règles d'étiquetage prévoient également l’obligation d'indiquer le lieu d'obtention des ingrédients du produit, ainsi que le code de l’organisme chargé des contrôles. Les opérateurs disposent d’une période transitoire de deux ans pour se conformer à ces nouvelles règles. Parmi les autres nouveautés figure l’introduction de règles de l’UE applicables à l’aquaculture biologique.

«Nous avons l'espoir que le nouveau logo de l’UE deviendra un symbole largement reconnu de la production alimentaire biologique à travers toute l’Union et qu’il donnera aux consommateurs l’assurance que les produits sont obtenus en parfaite conformité avec les règles strictes de l’UE en la matière», a déclaré Dacian Cioloş, membre de la Commission européenne chargé de l’agriculture et du développement rural. «J’espère que ces nouvelles règles donneront un coup de fouet au secteur de l'agriculture biologique, mais aussi qu’elles renforceront la protection des consommateurs.»

Le logo «eurofeuille» représente les étoiles de l’Union européenne réparties en forme de feuille sur un fond vert. Il fait passer deux messages clairs aux consommateurs: la nature et l’Europe. Le logo a été enregistré comme marque collective par la Commission.

Conçu par un étudiant allemand, Dušan Milenković, il a remporté une nette majorité des suffrages lors d’un vote en ligne organisé à l’issue d’un concours destiné aux étudiants en art de l’Union. Le gagnant ainsi que les deuxième et troisième lauréats de ce concours seront récompensés lors d'une cérémonie de remise de prix officielle qui se tiendra à Bruxelles le 19 juillet 2010, en marge de la conférence des 19 et 20 juillet sur l’avenir de la politique agricole commune.

Nouvelles règles pour l’aquaculture biologique

Les nouvelles règles couvrent également la production aquacole biologique de poissons, coquillages et algues marines. Ces règles régissent, dans toute l’Union, l’environnement de la production aquacole et la séparation des unités de production biologique et non biologique, de même qu’elles fixent des conditions relatives au bien-être animal, notamment des densités de peuplement maximales, indicateur mesurable du bien-être. Conformément à ces règles, la biodiversité doit être respectée et le frai ne peut être provoqué par l’utilisation d’hormones artificielles. Les aliments pour animaux doivent être biologiques et peuvent être utilisés en association avec des aliments pour poissons provenant de pêcheries gérées de façon durable. Des dispositions spécifiques sont prévues pour la production de mollusques bivalves et d’algues marines.

S’exprimant à propos de ces nouvelles règles, Mme Maria Damanaki, membre de la Commission chargé des affaires maritimes et de la pêche, a déclaré ce qui suit: «L'existence de règles applicables à l'aquaculture dans toute l'UE est désormais une réalité. Ces règles permettront aux consommateurs de faire de meilleurs choix et favoriseront une production saine et respectueuse de l’environnement, solution de rechange viable à l’approche intensive plus traditionnelle. L’UE est le plus grand marché mondial de produits de la mer et il est donc normal que l'Europe joue un rôle de premier plan dans la mise en place de règles globales dans ce domaine. La durabilité et la cohésion sociale des secteurs de la pêche et de l'aquaculture font partie des priorités de mon mandat. Ces nouvelles règles pour l'aquaculture biologique constituent une étape importante car elles intègrent ces deux priorités dans l'aquaculture

En 2008, l'Europe comptait quelque 123 exploitations aquacoles biologiques certifiées, sur un total de 225 à travers le monde. Ces exploitations étaient à l’origine de plus de la moitié de la production mondiale, soit 50 000 tonnes en 2008. Les cinq plus gros producteurs de l’Union sont le Royaume-Uni, l’Irlande, la Hongrie, la Grèce et la France. Le saumon est l’espèce la plus représentée.

Pour en savoir plus sur les nouvelles règles et télécharger le logo bio de l'UE, rendez-vous sur le site consacré à l'agriculture biologique de l'UE, à l’adresse: www.organic-farming.europa.eu

Pour la conférence sur l’avenir de la politique agricole commune, voir http://ec.europa.eu/agriculture/cap-post-2013/conference/index_fr.htm.


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