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Télécommunications: d'après un rapport de la Commission, les prix de l'itinérance baissent mais la concurrence n'est pas encore assez forte

European Commission - IP/10/851   29/06/2010

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IP/10/851

Bruxelles, le 29 juin 2010

Télécommunications: d'après un rapport de la Commission, les prix de l'itinérance baissent mais la concurrence n'est pas encore assez forte

D'après le rapport intermédiaire de la Commission sur l'itinérance, publié aujourd'hui, les opérateurs de réseau mobile européens ont diminué leurs redevances conformément aux plafonds tarifaires fixés par la réglementation de l'UE instaurée en 2007 et modifiée en juillet dernier. Il y a désormais une plus grande transparence des prix. Le coût d'un appel vocal a diminué de plus de 70% depuis 2005 et envoyer un SMS entre États membres de l'UE coûte 60% moins cher. Toutefois, les consommateurs ne bénéficient toujours pas de tarifs nettement inférieurs à ceux imposés par la réglementation de l'UE. La Commission en conclut donc, dans son rapport, que la concurrence sur le marché européen de l'itinérance n'est pas encore assez forte pour offrir un plus grand choix et de meilleurs tarifs aux consommateurs.

Mme Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne responsable de la stratégie numérique, a déclaré: «Le coût de l'utilisation d'un téléphone ou appareil portable en voyage dans l'UE n'a fait que baisser depuis l'adoption du premier règlement sur l'itinérance. Mais, trois ans après, la plupart des opérateurs proposent des prix de détail qui avoisinent toujours les plafonds réglementaires. Davantage de concurrence sur le marché européen de l'itinérance offrirait donc un plus grand choix et de meilleurs tarifs aux consommateurs.»

En vertu de la réglementation modifiée sur l'itinérance, adoptée en juin 2009 (IP/09/1064, MEMO/09/309), les Européens bénéficient de tarifs moins élevés pour les services de téléphonie vocale et de SMS et sont mieux informés sur le prix qu'ils payent pour les services de données. Le plafond de prix pour les appels vocaux est passé de 0,46 EUR à 0,43 EUR la minute (hors TVA) à partir du 1er juillet 2009 et passera à 0,39 EUR la minute à partir du 1er juillet 2010. Le prix plafonné d'un SMS, 0,11 EUR à partir du 1er juillet 2009, a baissé d'environ 60%. Les tarifs que les opérateurs s'appliquent réciproquement pour les services de données passeront de 1 EUR à 0,80 EUR le mégaoctet transféré en envoi ou réception à partir de juillet 2010. Voir IP/10/843.

Il ressort du rapport publié aujourd'hui que, malgré l'instauration de limites réglementaires et la baisse des prix qui s'en est suivie, le marché de l'itinérance dans l'UE n'est pas encore assez concurrentiel pour offrir le meilleur choix et les tarifs les plus avantageux aux consommateurs. Les prix de détail ont tendance à ne pas s'écarter des plafonds tarifaires réglementés. À la fin de 2009, le plafond réglementaire de l'UE pour les appels vocaux était de 0,43 EUR la minute et les consommateurs ayant choisi l'eurotarif (voir Contexte ci-après) payaient en moyenne 0,38 EUR la minute pour un appel émis. Les mêmes payaient en moyenne 0,17 EUR la minute pour un appel reçu, légèrement moins que le plafond réglementaire de 0,19 EUR.

De l'avis de la Commission, la réglementation de l'UE laisse aux opérateurs une marge confortable pour proposer des tarifs d'itinérance plus attrayants en deçà des limites réglementaires. La différence entre les tarifs de l'itinérance et les tarifs nationaux devraient approcher de zéro d'ici à 2015, conformément aux objectifs de la stratégie numérique pour l'Europe (voir IP/10/581, MEMO/10/199 et MEMO/10/200).

Pour les services de données, le rapport confirme que les tarifs de gros ont baissé bien en dessous du plafond de l'UE (1 EUR le mégaoctet transféré en envoi ou réception). À la fin de 2009, les opérateurs se faisaient payer réciproquement 0,55 EUR le mégaoctet en moyenne. Les prix moyens à la consommation ont également baissé et sont passés de 3,62 EUR à 2,66 EUR le mégaoctet entre le début et la fin de 2009. La Commission espère que les opérateurs répercuteront les économies réalisées au niveau des tarifs de gros en diminuant les prix de détail proposés au consommateur, élément qu'elle continuera à contrôler.

Il ressort aussi de l'analyse de la Commission que les consommateurs utilisent davantage les services d'itinérance. Malgré une diminution des déplacements estimée à 12%, le volume global des appels reçus et des SMS envoyés en voyage dans l'UE a augmenté au cours des deux dernières années. En particulier, à l'été 2009, il y a eu 20% de SMS envoyés de plus qu'à l'été précédent, suite à l'instauration du plafond de 11 centimes le SMS dans toute l'UE.

En 2009, les services de données en itinérance ont connu une croissance de plus de 40% en volume. Comme les téléphones intelligents et autres appareils portables se généralisent, cette tendance devrait se confirmer.

La Commission réexaminera complètement la réglementation de 2009 sur l'itinérance d'ici à la fin de juin 2011. Elle évaluera si ses objectifs ont été atteints et si le marché des services d'itinérance fonctionne comme il faut, à savoir comme un marché unique numérique.

Contexte

Le règlement de l'UE sur l'itinérance de 2007 (MEMO/07/251, IP/07/1202) a instauré des plafonds sur les redevances de gros et de détail et prévoyait des mesures pour accroître la transparence. En 2009, l'UE a modifié ce règlement pour faire baisser encore le prix des SMS, des appels vocaux et des services de données. La modification a permis d'instaurer un eurotarif SMS limitant le prix d'un SMS à 11 centimes (hors TVA) et un plafond sur les tarifs de gros de 1 EUR le mégaoctet transféré en envoi ou réception. Le règlement sur l'itinérance de 2009 est en vigueur jusqu'au 30 juin 2012.

L'un des objectifs de la stratégie numérique pour l'Europe est de faire en sorte que la différence entre les tarifs de l'itinérance et les tarifs nationaux approche de zéro d'ici à 2015. La Commission parviendra ainsi à créer un véritable marché unique des services de télécommunications.

Plusieurs opérateurs de réseau mobile britanniques ont tenté de contester le règlement de l'UE sur l'itinérance devant la Cour de justice. Toutefois, le 8 juin 2010, la Cour de justice de l'UE a établi que le règlement sur l'itinérance était juridiquement valide (MEMO/10/242). L'arrêt de la Cour a confirmé l'avis de la Commission selon lequel le règlement a une base juridique appropriée (dispositions du traité visant à assurer le bon fonctionnement du marché intérieur de l'UE), est proportionné à l'objectif de protéger les consommateurs contre des prix élevés, et se justifie par des motifs de subsidiarité (le même objectif n'aurait pas pu être atteint sans approche commune au niveau de l'UE).

Le rapport intermédiaire peut être consulté (en anglais) à l'adresse suivante:

http://ec.europa.eu/information_society/activities/roaming/docs/interim_report2010.pdf

Pour plus d'informations:

http://ec.europa.eu/information_society/activities/roaming/index_en.htm

Annexe

Figures and graphics available in PDF and WORD PROCESSED

(Source: ORECE)

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(Source: ORECE)

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