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Gouvernance économique de l'UE: la Commission propose une surveillance budgétaire, macro-économique et structurelle renforcée

European Commission - IP/10/850   29/06/2010

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IP/10/850

Bruxelles, le 30 juin 2010

Gouvernance économique de l'UE: la Commission propose une surveillance budgétaire, macro-économique et structurelle renforcée

La Commission européenne a approuvé aujourd'hui une Communication contenant une série d'outils pour renforcer la gouvernance économique de l'Union européenne et de la zone euro. La mise en place d'une surveillance renforcée, à la fois des politiques budgétaires, macro-économiques et des réformes structurelles, en est la clé de voûte. Cette surveillance intégrée s'inscrit dans un "semestre européen" et est assortie de sanctions visant à prévenir ou corriger les dérapages qui pourraient mettre en danger la stabilité financière de l'UE et de la zone euro. La Pacte de stabilité et de croissance sera renforcé, avec un accent particulier sur l'évolution de la dette ainsi que sur les déficits publics (plus de détails dans le MEMO/10/288).

Le Président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a déclaré: "Il faut renforcer la gouvernance économique en Europe. Malgré que l'UE dispose de plusieurs instruments pour la coordination de la politique économique, la crise a mis en évidence que ceux-ci n'ont pas été pleinement utilises et qu'il y a des défaillances dans le système de gouvernance actuel. Aujourd'hui, la Commission met des propositions ambitieuses sur la table qui permettent d'avancer concrètement. Par le biais du Semestre européen, nous donnons une cohérence à la surveillance européenne. C'est logique et nécessaire. Et par le biais d'un système d'incentifs et de sanctions qui s'applique plus en amont, nous nous dotons des outils pour agir dès qu'il faut."

Le Commissaire européen aux affaires économiques et monétaires, Olli Rehn, a souligné "le besoin d'une plus grande cohérence, d'une coordination plus poussée et d'anticipation dans la préparation des budgets nationaux et des plans nationaux de réformes pour garantir la stabilité financière de l'Europe et atteindre une meilleure croissance, créatrice d'emploi, en ligne avec les objectifs de la stratégie Europe 2020. Nous avons besoin de plus de coordination européenne, mais aussi de plus de rigueur dans l'application des règles que nous nous sommes données, avec des sanctions dissuasives pour prévenir les dérapages et regagner la confiance."

Les propositions de cette "boite à outils" reposent sur trois grands blocs de réformes. Premièrement, elles prévoient une synchronisation de la surveillance de l'Union européenne avec les procédures budgétaires au niveau national dans un cadre unique, le "semestre européen". Les Etats membres doivent soumettre leurs Programmes de stabilité et de convergence ainsi que leurs Programmes nationaux de réformes simultanément à fin qu'une coordination européenne par anticipation puisse avoir lui. Dans la deuxième partie de l'année, les orientations issues de cet exercice de révision par les pairs devraient inspirer la rédaction en détail des budgets nationaux pour l'année suivante.

Le Pacte de stabilité et de croissance devrait être renforcé à la fois sur ses volets préventif et correctif. La Commission propose d'exiger un progrès plus rapide vers l'équilibre budgétaire qui offrirait une marge de sécurité par rapport à la limite de 3% de déficit pour les pays avec un dette élevée ou avec des risques prononcés en termes d'évolution de leur dette. Le critère de la dette devrait être appliqué de façon efficace sur base d'une référence numérique claire et simple pour établir un rythme de réduction de la dette satisfaisant.

Deuxièmement, au-delà de la surveillance budgétaire, la Commission propose de s'attaquer aux déséquilibres macro-économiques entre les Etats membres, qui affaiblissent la cohésion de l'UE et, notamment, de la zone euro. Une détection rapide, grâce à des indicateurs plus développés, dans un cadre européen plus contraignant permettrait de corriger des écarts grandissants.

Troisièmement, la surveillance au niveau européen des réformes structurelles dans les Etats membres devrait garantir que ceux-ci font des progrès en ligne avec les grands objectifs de la Stratégie 2020 pour une croissance plus soutenable, plus écologique, basée sur la connaissance et créatrice d'emploi, telle qu'adoptée lors du Conseil européen de juin 2010.

La Commission invite le Conseil Ecofin du 13 juillet à confirmer le lancement du cycle de surveillance sous le "semestre européen" dès janvier 2011 et à donner son feu vert au Code de conduite révisé du Pacte de stabilité et de croissance. La Commission présentera les propositions formelles contenues dans cette Communication en septembre et octobre.

Plus d'information:

MEMO/10/288

Lien avec la communication:

http://ec.europa.eu/economy_finance/publications/qr_euro_area/2010/pdf/qrea201002_en.pdf


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