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Mise sur le marché de semences d’herbes sauvages: une proposition de la Commission relance les mesures de protection de la biodiversité de l’Union européenne

European Commission - IP/10/846   28/06/2010

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IP/10/846

Bruxelles, le 28 juin 2010

Mise sur le marché de semences d’herbes sauvages: une proposition de la Commission relance les mesures de protection de la biodiversité de l’Union européenne

Vendredi dernier, en approuvant une proposition de la Commission prévoyant la commercialisation de certains types de semences de plantes sauvages provenant d’habitats faisant l’objet de mesures de conservation, les États membres ont insufflé un nouvel élan à la préservation de l’environnement naturel et à la protection de la biodiversité dans l’Union. La proposition, adoptée par le comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers, assouplit notamment les règles strictes en vigueur pour que des semences de plantes sauvages, à savoir des mélanges de semences destinés à la préservation des habitats naturels, puissent être mises sur le marché.

Ces semences sont utilisées dans les États membres pour l’aménagement des paysages, la création de jardins sauvages, la restauration et la conservation des habitats. Elles sont recueillies dans des formations herbeuses naturelles ou semi-naturelles qui, conformément à la directive sur les habitats naturels (directive 92/43/CEE du Conseil), ont été désignées par les États membres comme des zones spéciales de conservation, méritant donc d’être préservées. Dans l’Union, il existe désormais des techniques pour recueillir, nettoyer et semer à nouveau ces semences de plantes sauvages sur des terres agricoles, ce qui permet leur multiplication.

Jusqu’à présent, ces types de semences ne pouvaient être mis sur le marché, car leurs composants ne satisfaisaient pas à certaines règles générales de commercialisation des semences au sein de l’Union leur identité et leur pureté variétales n’étant par exemple pas prouvées. Par conséquent, la dérogation à ces règles, qui est prévue dans la proposition de la Commission, était jugée nécessaire.

Dans le nouveau système instauré, les producteurs doivent obtenir une autorisation avant de mettre sur le marché leurs mélanges de semences et celles-ci doivent provenir d’un habitat naturel méritant d’être préservé et faisant l’objet de mesures de conservation. La production et la commercialisation interviennent dans la région d’origine. En outre, la quantité des mélanges pouvant être commercialisée est plafonnée. En vue de garantir le respect de la quantité maximale fixée, les États membres doivent obliger les producteurs à notifier les quantités de mélanges devant faire l’objet d’une autorisation.

La traçabilité des mélanges sera garantie par un système approprié de fermeture hermétique et d’étiquetage.

Des zones d’importance nationale, régionale ou locale présentant des garanties de conservation équivalentes à celles prévues dans la directive sur les habitats naturels pourront aussi être retenues. De telles zones sont considérées comme des milieux sources pour les mélanges de semences destinés à la préservation des habitats naturels. Les mélanges devront en outre être utilisés dans le même type d’habitat que celui où les semences auront été recueillies, ce qui facilitera la restauration ou la conservation du type d’habitat d’origine.

Pour de plus amples informations:

http://ec.europa.eu/food/plant/propagation/index_fr.htm


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