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Bruxelles, le 25 juin 2010

L'UE adopte de nouvelles mesures pour simplifier la gestion des fonds destinés à aider les régions à lutter contre la crise

Le 24 juin 2010, l'UE a adopté de nouvelles mesures visant à simplifier les règles de gestion des fonds structurels et de cohésion. Ces modifications devraient contribuer à faciliter l'accès aux fonds et accélérer les flux d'investissement à un moment où les budgets publics se heurtent à de fortes contraintes. Parmi les mesures visant à lutter contre la crise économique, des avances supplémentaires, pour un montant total de 775 millions €, seront accordées à certains États membres pour résoudre des problèmes de trésorerie immédiats.

Pour M. Johannes Hahn, membre de la Commission chargé de la politique régionale, «la crise a ébranlé la confiance des entreprises, augmenté le nombre de chômeurs et pèse considérablement sur les finances publiques. Ces mesures devraient contribuer à régler les problèmes de trésorerie, ainsi qu'à réduire les formalités administratives de manière à faciliter l'accès aux capitaux. L'accélération de la mise en œuvre des projets sur le terrain viendra soulager les économies nationales et régionales en ces temps de crise».

M. László Andor, commissaire européen chargé de l'emploi, des affaires sociales et de l'inclusion, et responsable du Fonds social européen, a de son côté ajouté que «la crise démontre l'utilité et la valeur du FSE. Les mesures auxquelles il a été fait le plus souvent appel ces derniers mois ont été des politiques actives du marché du travail visant à aider les chômeurs à retrouver un emploi. Les formations et reconversions offertes aux personnes en recherche d'emploi portent leurs fruits et la simplification permettra aux États membres d'aider plus efficacement les personnes les plus touchées par le ralentissement de l'activité économique».

S'appuyant sur trois fonds relevant de la politique de cohésion - le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen (FSE) et le Fonds de cohésion – les 455 programmes de la politique de cohésion permettront d'investir au total 347 milliards € entre 2007 et 2013 dans l'ensemble des régions de l'UE.

Une des principales conséquences de la crise est que les États membres et les régions éprouvent des difficultés à apporter le cofinancement requis en complément des investissements européens. Pour y remédier, les modifications annoncées visent à surmonter cette difficulté pour accélérer la mise en œuvre des programmes et simplifier la gestion au jour le jour.

Les principales nouvelles mesures sont les suivantes:

  • introduction d'un seuil uniforme général de 50 millions € pour tous les types de grands projets nécessitant l'approbation de la Commission: ce nouveau seuil uniforme permettra l'approbation par les seuls États membres, de projets environnementaux de plus petite envergure, qui pourront donc démarrer plus rapidement;

  • autorisation de financer les grands projets par plus d'un programme: à titre d'exemple, la construction d'un tronçon d'autoroute important qui traverse plusieurs régions peut désormais être cofinancée par plusieurs programmes régionaux, ce que les règles antérieures ne permettaient pas;

  • simplification de la procédure de révision des programmes pour les adapter plus rapidement aux défis actuels;

  • renforcement du recours à l'ingénierie financière: il sera possible de créer des régimes de prêts visant à stimuler les dépenses dans le domaine de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables dans le secteur du logement;

  • assouplissement de l'obligation de maintenir l'investissement: cette règle ne s'appliquera désormais qu'aux projets qui s'y prêtent, tels que ceux comprenant un investissement dans une infrastructure ou un investissement productif. Elle ne s'appliquera pas aux entreprises victimes d'une banqueroute non frauduleuse. Pour les opérations de type FSE, cette disposition est aussi alignée sur les règles relatives aux aides d'État;

  • simplification des règles relatives aux projets «générateurs de recettes» (par exemple, les autoroutes à péages ou les projets impliquant la location ou la vente de terrains): pour réduire la charge administrative qui pèse sur les États membres, les recettes ne seront contrôlées que jusqu'à la clôture du programme concerné;

  • mobilisation d'avances supplémentaires, pour un montant de 775 millions € (4 % provenant du FSE et 2 % du Fonds de cohésion), destinées aux États membres ayant bénéficié d'un prêt du FMI pour redresser leur balance des paiements ou qui ont vu leur PIB reculer de plus de 10 %; sur la base de ces deux critères, sont concernées l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie et la Roumanie.

  • report de la règle de dégagement «n + 2»: en vertu de cette règle, si un financement alloué en 2007 n'a pas été dépensé avant la fin de 2009, il est automatiquement reversé au budget de l'UE. La modification permettra de dépenser les fonds engagés en 2007 sur une plus longue période, ce qui évitera la perte de près de 220 millions € (125 millions accordés à l'Espagne, 56 millions accordés à l'Italie, 9 millions accordés au Royaume-Uni, 6 millions accordés à l'Allemagne, 4 millions accordés aux Pays-Bas et 20 millions accordés à des projets de coopération menés entre plusieurs pays).

Ces modifications complètent les nombreuses autres initiatives qui ont été prises depuis le début de la crise dans le cadre du plan européen de relance économique:

http://ec.europa.eu/regional_policy/funds/recovery/index_fr.htm

http://ec.europa.eu/social/main.jsp?langId=fr&catId=736

Notes à l'attention des rédacteurs

La Commission a présenté sa proposition en juillet 2009; celle‑ci a été examinée par le Parlement européen et adoptée par les États membres réunis au sein du Conseil le 3 juin 2010. Les modifications entrent en vigueur le 25 juin 2010.


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