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Environnement - Traitement des eaux résiduaires: la Commission demande de lourdes amendes à l’encontre de la Belgique et adresse un nouvel avertissement au Luxembourg

European Commission - IP/10/835   24/06/2010

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IP/10/835

Bruxelles, le 24 juin 2010

Environnement - Traitement des eaux résiduaires: la Commission demande de lourdes amendes à l’encontre de la Belgique et adresse un nouvel avertissement au Luxembourg

La Commission européenne assigne une nouvelle fois la Belgique devant la Cour de justice de l'Union européenne car ce pays n’a pas mis son système de traitement des eaux résiduaires en conformité avec les normes de l'Union. La Commission propose de demander à la Cour d’imposer à la Belgique une amende forfaitaire de plus de 15 millions € et une astreinte journalière de près de 62 000 EUR. En dépit d’un arrêt rendu précédemment par la Cour dans cette affaire, déjà ancienne, quelque 40 agglomérations ne respectent toujours pas la législation de l’Union européenne (UE). La Commission adresse également un nouvel avertissement au Luxembourg, l’informant qu’elle l’assignera à nouveau devant la Cour de justice pour la même raison, avec la possibilité d’amendes. La Belgique comme le Luxembourg ne respectent toujours pas la directive de 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires, bien qu'ils aient été condamnés par la Cour de justice pour ce motif.

«Ne pas respecter un arrêt de la Cour est très grave», a déclaré Janez Potočnik, membre de la Commission chargé de l’environnement. «La Commission ne décide pas à la légère d’assigner un État membre une deuxième fois devant la Cour. Toutefois, les eaux urbaines résiduaires non traitées nuisent à la qualité écologique des cours d'eau, des lacs et des eaux côtières d'Europe et constituent un risque pour la santé publique. Il est inacceptable qu'un État membre tarde à offrir à ses citoyens le niveau de protection approprié.»

La Commission assigne à nouveau la Belgique devant la Cour de justice au sujet du traitement des eaux résiduaires

La Commission assigne à nouveau la Belgique devant la Cour de justice de l’Union européenne, car cet État membre ne s’est pas conformé à un arrêt antérieur de la Cour concernant la collecte et le traitement des eaux résiduaires.

La Cour a jugé en 2004 que la Belgique n'avait pas respecté la directive sur le traitement des eaux urbaines résiduaires1. Conformément à cette directive, toutes les eaux urbaines résiduaires provenant des agglomérations de plus de 10 000 habitants doivent être collectées et traitées avant d'être rejetées dans l'environnement. Étant donné que la Belgique a désigné la totalité de son territoire national comme «zone sensible»2, le traitement doit y être plus poussé afin de diminuer considérablement les concentrations de phosphore et de nitrates présentes dans les eaux avant leur rejet. Ces mesures auraient dû être mises en place pour le 31 décembre 1998.

La Cour a jugé que quelque 114 agglomérations de Flandre, 60 de Wallonie et l'agglomération de Bruxelles-Capitale ne collectaient et/ou ne traitaient pas de manière satisfaisante une partie ou la totalité de leurs eaux urbaines résiduaires En dépit des efforts entrepris par les trois Régions du pays, 40 agglomérations ne se sont toujours pas mises en conformité: sept en Flandre, 32 en Wallonie et l’agglomération de Bruxelles-Capitale. De plus, la mise en conformité totale de ces agglomérations n’est pas attendue avant la fin de 2013, soit plus de neuf ans après le premier arrêt de la Cour.

La Commission a donc décidé de poursuivre la Belgique en justice pour non-respect de l'arrêt de la Cour et de demander une amende forfaitaire de plus de 15 millions € ainsi qu'une astreinte journalière de près de 62 000 €.

Nouvel avertissement au Luxembourg concernant le non-respect d'un arrêt de la Cour

Le Luxembourg a été condamné par la Cour de justice en novembre 2006 pour mauvaise application de la directive sur le traitement des eaux urbaines résiduaires en ce qui concerne les rejets dans les masses d’eau sensibles.

Le Luxembourg a désigné la totalité de son territoire comme «zone sensible» et avait initialement décidé de respecter ses obligations en visant une réduction globale de 75 % des quantités d'azote et de phosphore pour l’ensemble des stations d’épuration (une possibilité offerte par la directive). À la suite de l'arrêt de la Cour, le Luxembourg a décidé de se conformer à la directive en imposant le traitement plus poussé requis pour les agglomérations de plus de 10 000 habitants.

Étant donné que neuf agglomérations n’étaient toujours pas aux normes en 2007, un dernier avertissement avait été envoyé au Luxembourg. Si des progrès ont été accomplis et que le traitement des eaux devrait d’ici peu être conforme à la directive dans quatre des neuf agglomérations en cause, dans les cinq autres le respect des normes de l'UE ne devrait pas intervenir avant 2012/2013.

La Commission a donc décidé d’adresser un nouvel avertissement au Luxembourg, lui indiquant qu’elle engagera des poursuites judiciaires, avec la possibilité d’amendes, s’il ne se conforme pas rapidement au premier arrêt de la Cour.

La directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires

La directive sur le traitement des eaux urbaines résiduaires fait obligation aux villes de l’Union européenne de collecter et de traiter leurs eaux urbaines résiduaires.

Les eaux résiduaires non traitées peuvent être contaminées par des bactéries et des virus dangereux et présentent donc un risque pour la santé publique. Ces eaux contiennent également des nutriments tels que l’azote et le phosphore, susceptibles de nuire aux réserves d’eau douce et au milieu marin en favorisant la prolifération d’algues qui étouffent les autres formes de vie, un phénomène appelé «eutrophisation».

Le principal traitement des eaux résiduaires prévu par la directive est de type biologique ou «secondaire». Toutefois, lorsque les agglomérations de plus de 10 000 habitants rejettent leurs eaux résiduaires dans des masses d’eau déclarées sensibles, un traitement plus poussé est également nécessaire. Celui-ci devait être en place au plus tard le 31 décembre 1998. Les agglomérations de plus de 15 000 habitants qui ne rejettent pas leurs eaux résiduaires dans des zones sensibles devaient, quant à elles, être équipées d’une infrastructure de traitement secondaire au plus tard le 31 décembre 2000. Enfin, les petites agglomérations avaient jusqu’au 31 décembre 2005 pour se conformer à la législation.

Affaire concernant la Belgique: 1999/2030

Affaire concernant le Luxembourg: 2002/2125

Pour consulter les statistiques actuelles sur les infractions en général:

http://ec.europa.eu/community_law/infringements/infringements_fr.htm

1 :

Directive 91/271/CEE relative au traitement des eaux urbaines résiduaires.

2 :

Une zone eutrophe ou qui pourrait devenir eutrophe si des mesures de protection ne sont pas prises.


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