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IP/10/833

Bruxelles, le 24 juin 2010

Environnement: la Commission demande à la Belgique, à la Grèce et à la Roumanie d'appliquer les dispositions de l'UE relatives à la qualité de l'air

La Commission européenne a décidé de demander à la Belgique, à la Grèce et à la Roumanie d'appliquer pleinement la législation de l'UE relative à la qualité de l'air pour ce qui est des particules. À ce jour, les trois États membres n'ont pas remédié au problème des émissions excédentaires de minuscules particules en suspension dans l'air appelées «PM10». Ils disposent désormais de deux mois pour satisfaire cette demande, qui prend la forme d'un avis motivé conformément aux procédures d'infraction de l'UE, faute de quoi la Commission pourrait saisir la Cour de justice de l'Union européenne.

«La pollution atmosphérique sous forme de particules en suspension présente un risque grave pour la santé. Des normes strictes sont donc nécessaires pour protéger la population européenne, et il est essentiel qu'elles soient pleinement respectées dans les zones où aucun délai supplémentaire de mise en conformité n'a été accordé.», a déclaré à ce propos M. Janez Potočnik, membre de la Commission chargé de l’environnement.

La directive 2008/50/CE imposait aux États membres de veiller à ce que certaines limites applicables aux PM10 soient respectées pour 2005. Ces limites, qui portent à la fois sur la concentration annuelle (40 µg/m³) et sur la concentration journalière (50 µg/m³), ne doivent pas être dépassées plus de 35 fois au cours d’une même année civile1.

Tout pays peut demander à être exempté jusqu’en juin 2011 des obligations concernant les valeurs limites applicables aux PM10, mais ces exemptions sont soumises à un certain nombre de conditions. Les États membres doivent en effet démontrer qu’ils ont pris des initiatives visant au respect des normes pour la nouvelle échéance et qu’ils appliquent un plan d’amélioration de la qualité de l’air prévoyant les mesures correspondantes de réduction des concentrations pour chaque zone de mesure de la qualité de l’air.

Il ressort des informations dont dispose la Commission que, depuis 2005, les valeurs limites applicables aux PM10 ne sont toujours pas respectées dans un certain nombre de zones en Belgique et en Grèce. Ces deux États membres avaient bien demandé un report de délai pour la mise en conformité, mais la Commission avait estimé que les conditions n'étaient pas réunies.

La Roumanie a présenté une demande d'exemption en passe d'être examinée par la Commission après qu'une procédure d'infraction a été lancée contre elle. Or, comme cette demande ne concernait pas l'ensemble des zones dans lesquelles des dépassements des valeurs limites prescrites pour les PM10 avaient été constatés, la Commission a décidé d'adresser un avis motivé à la Roumanie.

Contexte: les incidences sur la santé

Les particules en suspension dans l’air (PM10) sont essentiellement présentes dans les émissions de polluants imputables à l’industrie, à la circulation routière et au chauffage domestique. Elles peuvent provoquer de l’asthme, des problèmes cardiovasculaires, des cancers du poumon, et entraîner une mort prématurée.

Pour en savoir plus

Listes des zones où des dépassements sont enregistrés, par État membre:

http://ec.europa.eu/environment/air/quality/legislation/exceedances.htm

Page internet consacrée aux reports de délai:

http://ec.europa.eu/environment/air/quality/legislation/time_extensions.htm

Pour consulter des statistiques actualisées sur les procédures d’infraction en général, voir la page:

http://ec.europa.eu/community_law/infringements/infringements_fr.htm

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