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Environnement: la Commission demande au Portugal de veiller à ce que les projets de développement côtier soient conformes aux règles relatives à la protection des habitats

European Commission - IP/10/829   24/06/2010

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IP/10/829

Bruxelles, le 24 juin 2010

Environnement: la Commission demande au Portugal de veiller à ce que les projets de développement côtier soient conformes aux règles relatives à la protection des habitats

La Commission européenne demande au Portugal de veiller à ce que les projets de développement côtier situés dans des zones naturelles sensibles soient parfaitement conformes à la législation européenne en matière de protection de l'environnement. La Commission s'inquiète de l'octroi d'un permis de construire pour deux grands projets situés dans des zones naturelles protégées des districts d'Alcácer et de Grândola, dans le nord de l'Alentejo, à l'intérieur d'une zone connue sous le nom de Comporta‑Galé, qui fait partie du réseau Natura 2000, en dépit des effets néfastes que ces projets auront probablement. Si les projets de développement sont réalisés conformément aux plans actuels, des zones sensibles protégées pourraient être perdues à jamais. Cette affaire a des implications importantes étant donné que d'autres projets de développement similaires situés dans la région sont également en cours d'examen. Le Portugal dispose de deux mois pour se conformer à cette demande, qui prend la forme d'un avis motivé dans le cadre des procédures d'infraction de l'Union européenne, faute de quoi la Commission pourra saisir la Cour de justice de l'Union européenne.

Janez Potočnik, membre de la Commission chargé de l’environnement, a déclaré à ce propos: «Par "développement durable" on entend "apprendre à vivre avec ce que l'on a et non gaspiller des ressources naturelles pour réaliser un profit à court terme. Je demande instamment au Portugal d'adopter une vision à long terme pour cette région et d'agir avec diligence pour lui assurer une protection adéquate.»

Inquiétudes concernant les côtes

Le permis de construire a été délivré pour deux grandes stations balnéaires, Costa Terra et Pinheirinho, qui s'étendent sur 200 ha et 2 km de côtes, en dépit des conséquences très néfastes que cela aura sur les habitats et les espèces protégées. Dans son évaluation des incidences sur l'environnement, le Portugal a mentionné que des habitats locaux, tels que les dunes boisées et les fourrés du littoral à genévriers, ainsi que quelque 10 espèces d'amphibiens, 15 espèces de reptiles, 130 espèces d'oiseaux et 21 espèces de mammifères, pâtiront des conséquences environnementales. L'évaluation des incidences sur l'environnement en tant que telle pose problème également parce qu'elle ne prend pas en considération les effets cumulatifs ni ceux de la fragmentation.

Le Portugal a affirmé que toutes les conséquences négatives seraient compensées par un nouveau plan de gestion pour la zone, qui inclurait une zone de conservation privée. Aucune mesure n'a cependant été mise en œuvre jusqu'à présent.

Problèmes analogues dans le sud du Portugal

La Commission a constaté que cinq autres projets de construction, d'une capacité de 50 000 lits, sont prévus dans la même zone protégée et que, outre celles de Costa Terra et Pinheirinho, trois stations balnéaires se sont vu octroyer des permis: Herdade da Comporta/Carvalhal (347 ha pour 4 973 lits), Herdade da Comporta/Comporta (377 ha pour 5 974 lits) et Costa de Santo André (4 hôtels et un village touristique d'une capacité de 1 200 lits). L'effet cumulatif des différentes stations n'a pas été évalué.

Plusieurs procédures similaires sont en cours. Trois autres derniers avertissements ont été envoyés en ce qui concerne des stations touristiques situées à l'intérieur du réseau Natura 2000, dans le sud du Portugal, deux dans la région de l'Algarve et une dans le sud de l'Alentejo. La Commission craint que la partie du réseau Natura 2000 située sur le littoral, entre Lisbonne et la région de l'Algarve, ne soit sérieusement menacée.

Dunes et zones humides en péril

En dépit de la protection stricte prévue par la directive «Habitats», les habitats de dunes sont soumis à une lourde pression dans l'ensemble de l'Union européenne et ont été considérés l'an dernier comme l'habitat protégé dont l'état de conservation laisse le plus à désirer dans l'Union européenne (voir IP/09/1118). Le développement côtier et touristique est pointé du doigt par les États membres, qui le considèrent comme la principale menace. L'Europe a perdu 40 % de ses habitats de dunes depuis 1900, dont un tiers depuis 1977.

Pour consulter des statistiques actualisées sur les procédures d’infraction en général, voir la page:

http://ec.europa.eu/environment/legal/implementation_en.htm


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