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Luxembourg, le 24 juin 2010

Siim Kallas se félicite de la signature de l’accord «ciel ouvert» de seconde étape entre l’UE et les États-Unis

Le vice-président Kallas a salué, aujourd’hui, l’adoption de l’accord «ciel ouvert» de seconde étape dans le domaine du transport aérien avec les États-Unis. L’accord a été signé aujourd’hui à Luxembourg par le vice-président Kallas, le ministre espagnol des transports José Blanco, l’ambassadrice des États-Unis au Luxembourg Cynthia Stroum, ainsi que par les ministres des transports des États membres. La mise en œuvre intégrale des accords de première et seconde étapes devrait dynamiser l’économie à concurrence de 12 milliards d’euros et créer jusqu’à 80 000 nouveaux emplois.

Dans ce contexte, le vice-président Siim Kallas a déclaré: «Nous faisons aujourd’hui un pas en avant important dans notre relation mutuellement avantageuse avec les États-Unis dans le domaine de l’aviation. C’est vraiment une bonne nouvelle pour les passagers, les chargeurs, les aéroports et les compagnies aériennes, qui tireront profit des nouvelles possibilités commerciales et du cadre réglementaire renforcé offerts par cet accord. Celui-ci aidera le secteur du transport aérien européen à sortir de la période de difficultés qu’il a connue récemment.»

L’accord de seconde étape se fonde sur les avantages qui découlent de l’accord «ciel ouvert» innovant signé en 2007 entre l’UE et les États-Unis. Il ouvre de nouveaux débouchés commerciaux et renforce le cadre de coopération sur des thèmes tels que l’environnement, la protection sociale, la concurrence et la sûreté. Il offre par ailleurs des perspectives supplémentaires d’investissements et d’accès au marché pour l’avenir.

Les négociations en vue de la seconde étape ont débuté en mai 2008, pour renforcer la coopération dans le domaine de la réglementation et d’élargir les possibilités d’accès au marché. Les négociateurs ont à présent mené à bien le mandat qui leur a été donné lors du sommet UE-États-Unis de novembre 2009.

L’accord conclu offre des avantages commerciaux évidents, dont un élargissement de l’accès des compagnies aériennes de l’UE au programme «Fly America». Les États-Unis et l’Union européenne se sont engagés à lever les derniers obstacles en matière d’accès au marché et réexamineront chaque année le chemin parcouru vers cet objectif. Des droits commerciaux supplémentaires seront échangés à l’avenir, à condition que la législation soit modifiée sur les aspects suivants:

  • Libéralisation réciproque des règles en matière de propriété et de contrôle des compagnies aériennes. Actuellement, les participations étrangères à la propriété des compagnies aériennes américaines sont limitées à 25 % des droits de vote. Si les États-Unis modifient leur législation à cet égard, l’UE autorisera, par réciprocité, les ressortissants des États-Unis à détenir une participation majoritaire dans des compagnies aériennes de l’UE.

  • Restrictions liées aux mesures de lutte contre le bruit à proximité des aéroports. Sous réserve de modifications législatives dans l’UE concernant l’introduction de restrictions liées aux nuisances sonores à proximité des aéroports, les compagnies aériennes de l’UE obtiendront des droits supplémentaires pour l’exploitation de liaisons entre les États-Unis et différents pays non européens. De plus, un certain nombre d’obstacles aux investissements de l’UE dans des compagnies aériennes de pays tiers seront éliminés. Des droits comparables seront accordés aux compagnies aériennes des États-Unis lorsque la législation américaine autorisera que des investisseurs de l’UE prennent une participation majoritaire dans des compagnies aériennes des États-Unis.

Les négociateurs sont également parvenus à d’importantes améliorations en matière de coopération réglementaire:

  • L’accord va renforcer la coopération dans le domaine de l’environnement en exigeant la compatibilité et l’interaction des mesures fondées sur le marché (telles que les systèmes d’échange de droits d’émission) pour éviter les doubles emplois; en incitant à une plus grande transparence des mesures de lutte contre le bruit à proximité des aéroports; et en favorisant des technologies, des carburants et des modes de gestion du trafic aérien plus respectueux de l’environnement. Cette coopération est essentielle pour rendre le transport aérien international plus durable.

  • Pour la première fois dans l’histoire de l’aviation, l’accord comprend un article consacré à la dimension sociale des relations entre l’UE et les États-Unis dans le domaine du transport aérien. Cet article garantira non seulement le maintien des droits que la législation actuelle reconnaît aux employés des compagnies aériennes, mais aussi l’application de normes de travail élevées grâce à la mise en œuvre de l’accord.

  • L’accord augmentera le niveau de coopération déjà élevé en matière de sûreté de manière à mieux attribuer les ressources pour contrer les menaces qui pèsent sur le système de transport aérien en encourageant chacune des deux parties à accorder une confiance mutuelle maximale aux mesures de sûreté prises par l’autre et en favorisant l’organisation de réactions rapides et coordonnées face aux nouvelles menaces.

  • L’accord élargit davantage les compétences du comité mixte UE/États-Unis, l’organe chargé du suivi de la mise en œuvre de l’accord et de la coordination des différents axes de travail sur la coopération dans le domaine de la réglementation. Les nouvelles règles réduiront les formalités administratives (par exemple, la reconnaissance mutuelle des décisions de chacune des parties en matière de réglementation) et éviteront le gaspillage des ressources (par exemple, les initiatives communes en matière de sécurité, le contrôle unique de sûreté, l’aide aux passagers pendant leur voyage).

L’Union européenne et les États-Unis constituent les plus grands marchés du monde dans le domaine de l’aviation. À eux deux, ils représentent environ 60 % de l’aviation mondiale. Selon une étude indépendante, les retombées économiques liées à la mise en œuvre de cet accord de seconde étape seraient équivalents aux avantages tirés de part et d’autre de l’Atlantique d’une issue positive du cycle de négociations de Doha sur la libéralisation des échanges. Une fois l’accord signé, il devra être approuvé par le Parlement européen et ratifié par tous les États membres avant d’entrer officiellement en vigueur.

Les avantages économiques potentiels d’une suppression des obstacles sur le marché transatlantique UE-États-Unis sont considérables (d’après Booz Allen Hamilton, janvier 2007):

  • Elle pourrait générer jusqu’à 12 milliards d’EUR de retombées économiques et créer jusqu’à 80 000 nouveaux emplois (répartis de manière plus ou moins égale entre les États-Unis et l’Union européenne).

  • Quelque 26 millions de passages supplémentaires pourraient emprunter des vols transatlantiques sur une période de cinq ans, alors qu’actuellement, le trafic annuel n’atteint pas tout à fait 50 millions de passagers (en 2007). À la fin de ces cinq années, cela signifie que l’accord aura permis une croissance du marché de 34 %.

  • En éliminant les accords bilatéraux et leurs restrictions sur les droits relatifs au trafic, nous pouvons envisager une réduction du coût des billets pour les entreprises et les clients privés, avec des retombées économiques consolidées comprises entre 6,4 et 12 milliards d’euros sur une période de cinq ans.

  • Quant au marché du fret, il connaîtrait une croissance comprise entre un et deux pour cent.


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