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Bruxelles, 7 janvier 2010

GALILEO: la Commission passe d'importants marchés pour que le système soit opérationnel début 2014

La Commission européenne a annoncé aujourd'hui la passation de trois des six marchés portant sur la fourniture de la capacité opérationnelle initiale du système Galileo. Le marché relatif aux services de soutien du système Galileo est attribué à ThalesAleniaSpace (Italie), le marché portant sur une première commande de 14 satellites est attribué à OHB System AG (Allemagne) et le marché relatif aux services de lancement est attribué à Arianespace (France). Ces adjudications permettront le déploiement initial et la fourniture de services pour le système européen de navigation par satellite dès le début de 2014.

Pour Antonio Tajani, vice-président de Commission européenne en charge des transports, «cette étape, ainsi que l'attribution prochaine des marchés restants, marquent l'aboutissement d'une phase critique du programme Galileo. Nous pouvons maintenant nous concentrer sur le déploiement proprement dit et montrer aux citoyens européens que le système de navigation par satellite de l'Europe est bel et bien sur les rails».

Le marché attribué à ThalesAleniaSpace pour les services de soutien du système couvre les services industriels nécessaires à l'Agence spatiale européenne pour l'intégration et la validation du système Galileo. Il a une valeur de 85 millions d'euros.

En décembre, la signature d'un contrat-cadre avec OHB System AG et EADS-Astrium GmBH (Allemagne) a ouvert la voie pour la fourniture d'un maximum de 32 satellites par la suite. La société OHB obtient aujourd'hui la première commande de 14 satellites pour une valeur de 566 millions d'euros. Les satellites restants seront acquis dans le cadre de commandes de travaux ultérieures, passées chaque fois auprès de OHB System AG ou de EADS-Astrium GmBH en fonction de l'offre la plus avantageuse. La Commission compte appliquer une stratégie de double source d'approvisionnement afin de réduire les risques, au niveau notamment des délais de livraison, et d'accroître la flexibilité.

Le marché passé avec Arianespace porte sur le lancement de cinq lanceurs Soyouz, emportant chacun deux satellites. Le premier lancement est prévu en octobre 2012. La valeur du marché s'élève à 397 millions d'euros.

Les contrats devraient être signés dans les prochaines semaines entre les sociétés retenues et l'Agence spatiale européenne, agissant au nom de la Commission européenne.

La Commission est dorénavant en mesure de prévoir plus précisément les délais de fourniture des différents services Galileo: le service ouvert, le service public réglementé et le service de recherche et sauvetage seront disponibles dès le début de 2014. Le service «sauvegarde de la vie» et le service commercial seront à l'essai à partir de 2014 et seront disponibles dès que Galileo aura atteint sa capacité opérationnelle complète avec une constellation de 30 satellites.

Les trois marchés restants, portant sur l'infrastructure de mission au sol, l'infrastructure de contrôle au sol et l'exploitation, devraient être passés pour la mi-2010.

Contexte

Procédures de passation de marchés

  • Les marchés visant à assurer la capacité opérationnelle complète de Galileo sont divisés en six lots:

  • services de soutien du système,

  • satellites,

  • services de lancement assurant la mise en orbite des satellites,

  • infrastructure de mission au sol fournissant les services,

  • infrastructure de contrôle au sol permettant de gérer les satellites,

  • exploitation.

La procédure a été lancée en juillet 2008 par l'Agence spatiale européenne, agissant par délégation de la Commission européenne. Les sociétés retenues sur la liste restreinte ont été invitées à présenter les meilleures offres finales à la suite d'une phase de dialogue global. Tous les marchés sont attribués selon le principe de l'offre économiquement la plus avantageuse.

Certains lots peuvent donner lieu à la signature à la fois de contrats-cadres et de contrats spécifiques. Les contrats-cadres fixent les conditions dans lesquelles des contrats spécifiques seront conclus pour des commandes de travaux concrets, mais ne contiennent aucun engagement concernant l'attribution de ces contrats spécifiques.

Services de soutien du système

Par voie d'un contrat-cadre valable de 2010 à 2016, un contrat s pécifique a été passé avec ThalesAleniaSpace pour une première commande de travaux. Le contrat spécifique pour la première commande s'étend de 2010 à 2014 et inclut les services suivants:

  • ingénierie du système,

  • ingénierie des performances du système,

  • ingénierie des signaux dans l'espace,

  • ingénierie de sécurité,

  • ingénierie du segment «sol»,

  • assemblage, intégration et vérification du système,

  • assurance du produit.

Satellites

Un contrat-cadre signé à la fois avec OHB System AG et EADS-Astrium GmBH, et s'étendant de 2010 à 2015, porte sur la fourniture d'un maximum de 32 satellites. Un contrat spécifique a été passé avec OHB pour une première commande de 14 satellites. Le premier sera fourni en juillet 2012 et sera suivi d'un nouveau satellite tous les mois et demi, le dernier devant être livré en mars 2014.

Services de lancement

Un marché a été passé avec Arianespace pour le lancement de cinq lanceurs Soyouz à partir de Kourou (Guyane française), emportant chacun deux satellites. Le premier lancement est prévu en octobre 2012 et sera suivi de quatre à cinq lancements par an. Le marché prévoit également des options concernant d'autres lancements: soit deux Soyouz supplémentaires (emportant deux satellites), soit un Ariane 5 (avec quatre satellites).

Échelonnement du programme

Le programme Galileo a été structuré en deux phases:

  • La phase de validation en orbite (IOV) comprend les essais et l’exploitation de quatre satellites et de l’infrastructure au sol associée. Elle est en cours actuellement. Le lancement des deux premiers satellites IOV est prévu pour la fin novembre 2010, suivi des deux autres en avril 2011.

  • La phase de capacité opérationnelle complète (FOC) comprend le déploiement du reste de l’infrastructure spatiale et au sol. Elle comprend une phase de capacité opérationnelle initiale de 18 satellites opérationnels. Le système complet comprendra 30 satellites, des centres de contrôle établis en Europe et un réseau de stations de détection et de liaison montante installées un peu partout dans le monde.

Pour de plus amples informations sur Galileo, veuillez consulter la page http://ec.europa.eu/transport/galileo


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