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La Commission prolonge le plan de garantie bancaire en Allemagne et le plan de recapitalisation en Hongrie.

European Commission - IP/10/789   23/06/2010

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IP/10/789

Bruxelles, 23 juin 2010

La Commission prolonge le plan de garantie bancaire en Allemagne et le plan de recapitalisation en Hongrie.

La Commission européenne a prolongé jusqu'à la fin de l'année un plan de secours pour les institutions bancaires en Allemagne. L'extension du plan prévoit en particulier une hausse des montants dus par les banques pour bénéficier des garanties offertes par l'Etat, afin d'encourager les banques à se financer sans le soutien de l'Etat et de limiter ainsi les distorsions de concurrence. La Commission a aussi prolongé jusqu'au 31 décembre le plan hongrois de recapitalisation des institutions bancaires. La majorité des mesures de garantie, de recapitalisation et autres, mises en place fin 2008, arrivent à expiration ce mois-ci. La Commission a annoncé que les plans de garanties pourraient être prolongés à condition que les frais payés par les banques soient augmentés, et que les banques qui continuent de dépendre massivement de ces plans soient soumises à un test de viabilité. Les ministres des finances de l'Union européenne ont approuvé cette approche.

Le plan allemand de sauvetage des institutions bancaires

La Commission européenne a autorisé, dans le cadre des règles européennes concernant les aides d'Etat, la prolongation jusqu'au 31 décembre d'un plan de secours allemand pour les institutions financières. Le plan, qui expire à la fin de ce mois, a été initialement approuvé le 27 octobre 2008 (voir IP/08/1589) et amendé le 12 décembre 2008 (voir IP08/1966).

La Commission considère que le plan respecte les lignes directrices appliquées aux aides d'Etat soutenant les banques pendant la crise (voir IP/08/1945), et le récent amendement à ces règles concernant les garanties offertes par les Etats, approuvé par le Conseil Ecofin (voir conclusions du 18 Mai 2010 tenu sur la sortie et la terminaison des mesures de soutien au secteur financier).

En particulier, les mesures ainsi prolongées sont ciblées, proportionnées, limitées dans le temps et limitées dans leur couverture. Le plan de secours prolongé prévoit notamment un coût plus élevé pour bénéficier de la garantie de l'Etat, afin d'encourager les banques à se refinancer sans le soutien de l'Etat, et de limiter ainsi les distorsions de concurrence. La Commission a donc conclu que les mesures ainsi prolongées représentent un moyen approprié de remédier à une perturbation grave de l'économie allemande, et que ces mesures sont ainsi compatibles avec l'article 107(3) du traité sur le fonctionnement de l'union européenne.

La Commission approuve la prolongation du plan hongrois de recapitalisation des institutions bancaires

La Commission européenne a autorisé, dans le cadre des règles européennes concernant les aides d'Etat, la prolongation pour une durée de six mois jusqu'au 31 décembre 2010, du plan hongrois de recapitalisation des institutions bancaires.

Le plan de recapitalisation met à disposition des institutions bancaires de nouveaux capitaux en échange d'actions préférentielles, permettant ainsi à ces institutions bancaires de renforcer leur capital face à des pertes potentielles. La Commission considère que la prolongation de ce plan, initialement approuvé le 12 février 2009 (voir IP/09/253), est compatible avec les lignes directrices appliquées aux aides d'Etat soutenant les banques pendant la crise (voir IP/08/1945 et IP/08/1901).

En particulier, les mesures ainsi prolongées sont ciblées, proportionnées, limitées dans le temps et limitées dans leur couverture. La Commission a donc conclu que les mesures ainsi prolongées représentent un moyen approprié de remédier à une perturbation grave de l'économie hongroise, et que ces mesures sont ainsi compatibles avec l'article 107(3) du traité sur le fonctionnement de l'union européenne.


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