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Aides d'État: la Commission ouvre une enquête approfondie relative à une aide en faveur de SEA Handling

Commission Européenne - IP/10/787   23/06/2010

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IP/10/787

Bruxelles, le 23 juin 2010

Aides d'État: la Commission ouvre une enquête approfondie relative à une aide en faveur de SEA Handling

La Commission européenne a ouvert un examen approfondi des compensations de pertes subies par SEA Handling, une société italienne d'assistance en escale aux aéroports milanais. Les pertes ont été épongées par les autorités italiennes via l'opérateur public des aéroports Milan/Malpensa et Milan/Linate depuis 2002. A ce stade, la Commission a des doutes quant à la compatibilité de ces compensations avec les règles de l'UE sur les aides d'état. L'ouverture d'une procédure d'examen donne aux tiers intéressés la possibilité de présenter des observations sur les mesures examinées. Elle ne préjuge en rien de l'issue de l'investigation.

La Commission a ouvert un examen approfondi des compensations de pertes subies par SEA Handling depuis 2002. Les pertes ont été couvertes par l'opérateur public des aéroports Milan/Malpensa et Milan/Linate. L'enquête fait suite à une plainte.

A ce stade, la Commission a des doutes quant à la compatibilité de ces compensations avec les règles de l'UE sur les aides d'état, dans la mesure où elles sont susceptibles de provoquer une distorsion sérieuse de la concurrence sur le marché d'assistance en escale, qui est ouvert à la concurrence. Ces aides sont notamment de nature à empêcher tout concurrent d'entrer sur le marché d'assistance en escale dans les aéroports importants de Milan/Malpensa et Milan/Linate.

L'ouverture d'une procédure d'examen donne aux tiers intéressés la possibilité de présenter des observations sur les mesures examinées. Elle ne préjuge en rien de l'issue de l'investigation.

La version non confidentielle de la décision sera publiée dans le registre des aides d'Etat sous le numéro NN 24/2010 sur le site internet de la DG concurrence, une fois que tous les problèmes de confidentialité auront été résolus. Le bulletin d’information électronique, intitulé "State aid Weekly e-News", donne la liste des dernières décisions relatives aux aides d'État publiées au Journal officiel et sur le site internet.


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