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Concentrations: la Commission ouvre une enquête approfondie sur le projet d'acquisition de l'activité «semences de tournesol» de Monsanto par Syngenta

European Commission - IP/10/770   21/06/2010

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IP/10/770

Bruxelles, le 21 juin 2010

Concentrations: la Commission ouvre une enquête approfondie sur le projet d'acquisition de l'activité «semences de tournesol» de Monsanto par Syngenta

La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie, en application du règlement sur les concentrations de l'UE, sur le projet d’acquisition des activités mondiales de l'entreprise américaine Monsanto dans le domaine des semences de tournesol par l'entreprise suisse Syngenta. L'enquête initiale menée par la Commission sur le marché a fait apparaître que des problèmes de concurrence pourraient se poser en ce qui concerne la sélection et la commercialisation des semences de tournesol et les produits de traitement de ces semences en Europe. La Commission dispose à présent d’un délai de 90 jours ouvrables pour arrêter une décision finale. La décision d'ouvrir une enquête approfondie ne préjuge pas l'issue de l'instruction.

M. Joaquín Almunia, vice-président de la Commission et commissaire chargé de la concurrence, a déclaré à ce sujet: «L'industrie des semences de tournesol a fait l'objet d'importantes opérations de consolidation ces dernières années et la Commission se doit de veiller au maintien d'une concurrence effective, afin de préserver l'innovation et d'éviter une hausse des prix des intrants au niveau des exploitants agricoles.»

Le projet d'acquisition des activités mondiales de Monsanto dans le domaine des semences de tournesol par Syngenta a été notifié à la Commission le 28 avril dernier. Syngenta est présente dans le développement, la production et la commercialisation de semences et de produits destinés à améliorer le rendement des cultures. Elle est un des principaux acteurs dans le domaine des semences de tournesol au niveau de l'EEE. L'entreprise est issue du déplacement et du regroupement des activités phytosanitaires de Novartis et d'AstraZeneca au sein d'une nouvelle société, à laquelle Novartis a également cédé son activité «semences», en 2000 (IP/00/844).

Initialement, l'opération envisagée ne devait pas faire l'objet d'un examen en application du règlement sur les concentrations de l'UE, car elle n'atteint pas le seuil en termes de chiffre d’affaires fixé par ce règlement1. Elle a donc été notifiée aux autorités de la concurrence espagnole et hongroise, pour approbation. L'autorité de la concurrence espagnole a cependant demandé le renvoi de l'examen à la Commission et l'autorité hongroise s'est jointe à sa demande.

L'opération envisagée associerait les activités de deux grands fournisseurs de semences de tournesol en Europe, qui sont tous deux solidement implantés dans les activités de sélection de nouvelles variétés de tournesol et de commercialisation de ces semences. Le retrait d'un concurrent important pourrait avoir une incidence négative sur le niveau de l'innovation, qui conduirait à une réduction du choix pour les clients et à une hausse des prix des semences de tournesol. En outre, des problèmes de verrouillage ont été soulevés en ce qui concerne les produits de protection des semences de tournesol. En conséquence, le projet d'acquisition suscite des doutes sérieux quant à sa compatibilité avec le règlement sur les concentrations de l'UE en ce qui concerne les marchés de la fourniture de variétés de tournesol (qui résulte des activités de sélection), de la commercialisation des semences de tournesol et des produits de traitement de ces semences.

La Commission dispose à présent d'un délai de 90 jours ouvrables (jusqu'au 26 octobre) pour se prononcer définitivement sur une éventuelle entrave significative, par l’opération de concentration, au jeu d'une concurrence effective dans l'EEE ou une partie substantielle de celui-ci.

Pour de plus amples informations sur cette affaire, voir:

http://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/case_details.cfm?proc_code=2_M_5675

1 :

Pour apprécier la nécessité ou non de notifier une concentration à la Commission, les entreprises se fondent sur le chiffre d'affaires de l'acquéreur et sur celui de l'activité acquise. En l'espèce, l'activité «semences de tournesol» de Monsanto n'atteignait pas le seuil de chiffres d'affaires fixé par l'UE.


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