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IP/10/761

Bruxelles, le 18 juin 2010

La Commission et les autorités des États-Unis s’entendent pour coopérer dans le cadre d’activités de recherche et de développement dans le domaine de l’aviation civile

La Commission européenne et l’Administration fédérale de l’Aviation civile (FAA) des USA ont officiellement achevé les négociations en vue de conclure un accord de coopération en matière de recherche et développement dans le domaine de l’aviation civile. Les deux délégations, conduites par M. Hank Krakowski, directeur général de la FAA, et M. Daniel Calleja, directeur du transport aérien de la Commission européenne, se sont rencontrées à Madrid aujourd’hui dans le cadre de la présidence espagnole de l’UE [en présence de M. Jose Blanco, ministre espagnol des transports]. Les parties à la négociation ont paraphé l’accord, ainsi qu’une première annexe technique visant à faciliter l’interopérabilité entre leurs programmes respectifs de modernisation de la gestion du trafic aérien (ATM): SESAR et NextGen.

L’accord permettra à l’UE et aux États-Unis de poursuivre ensemble l’objectif commun de mettre au point et de déployer des systèmes de transport aérien plus respectueux de l’environnement et plus efficaces, grâce à un cadre de coopération juridiquement contraignant reposant sur des principes de réciprocité définis d’un commun accord. Dans le cadre de l’accord, les deux parties pourront traiter, dans le cadre d’activités de coopération, toute question touchant à la recherche et développement en matière d’aviation civile, telle que: la sécurité, la sûreté, l’environnement, les performances, les carburants de remplacement, la conception des avions, les avions sans équipage, les avions suborbitaux, les systèmes de communication par satellites et les applications ATM connexes, etc.

L’accord concomitant sur la première annexe technique de l’accord consacrée à la coopération pour le développement de SESAR et NextGen constitue une avancée majeure vers l’interopérabilité de ces deux systèmes ATM. En ce qui concerne l’UE, les activités prévues dans le cadre de l’annexe seront menées à bien par l’entreprise conjointe SESAR, qui assurera une coordination optimale des activités européennes de modernisation des applications ATM et la participation directe de l’industrie aéronautique européenne.

Conformément aux principes de réciprocité acceptés, les signataires de l’accord se chargent de déterminer quelles possibilités ont les parties intéressées de prendre part au forum consultatif du programme de modernisation ATM de chacune des parties et quelles possibilités ont les entreprises concernées de chacune des parties de contribuer mutuellement à des programmes d’activités de recherche et développement équivalentes. Cet accord prévoit en outre que l’UE et les États-Unis coordonneront leurs efforts techniques à l’appui de la standardisation mondiale des systèmes ATM dans le cadre de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI). L’interopérabilité des systèmes SESAR et NextGen est en fait essentielle pour les utilisateurs de l’espace aérien – les compagnies aériennes en particulier; elle permettra en effet aux avions de voler dans les espaces aériens américain et européen avec les mêmes instruments de navigation, de communication et de notification de leur position, ce qui allégera les coûts et leur poids.

Les parties envisagent déjà d’élaborer très prochainement des annexes supplémentaires, dans les domaines de la sécurité de l’aviation (notamment sur les effets des nuages de cendres volcaniques) et de l’utilisation de carburants de substitution pour les avions. La mise en œuvre rapide de l’annexe contribuera grandement au déploiement effectif de SESAR et permettra ainsi d’accélérer la mise en place du Ciel unique européen.

La Commission va maintenant soumettre le texte en vue de son adoption formelle, puis le présentera au Conseil et au Parlement européen pour qu’ils l’entérinent en vue de son entrée en vigueur début 2011.


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