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La Commission salue la décision du Conseil européen d'ouvrir des négociations d'adhésion avec l'Islande

European Commission - IP/10/759   17/06/2010

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IP/10/759

Bruxelles, le 17 juin 2010

La Commission salue la décision du Conseil européen d'ouvrir des négociations d'adhésion avec l'Islande

Une étape décisive a été franchie aujourd'hui dans la marche de l'Islande vers l'adhésion à l'Union européenne, le Conseil européen ayant décidé d'entamer des négociations d'adhésion avec ce pays, qui a présenté sa demande d'adhésion en juillet 2009. La décision du Conseil fait suite à l'avis de la Commission européenne de février 2010 recommandant l'ouverture de négociations d'adhésion. Sur la base de cet avis, les États membres ont estimé à l'unanimité que l'Islande satisfait aux critères politiques d'adhésion, mais qu'elle devra respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre de l'EEE et remédier à ses faiblesses, y compris dans le domaine des services financiers, au cours de ces négociations.

Le président de la Commission européenne, M. José Manuel Barroso, s'est exprimé en ces termes: «Je suis satisfait de constater que le Conseil européen a réservé un accueil très favorable à l'avis de la Commission européenne sur la demande d'adhésion de l'Islande à l'Union européenne.»

M. Stefan Füle, membre de la Commission chargé de l'élargissement et de la politique européenne de voisinage, a déclaré pour sa part à ce sujet: «La Commission continue de soutenir l'aspiration de l'Islande à adhérer à l'Union européenne. La décision du Conseil fait clairement apparaître que l'Islande a sa place dans l'Union. Je suis persuadé que l'Islande continuera de fournir tous les efforts nécessaires afin que les négociations d'adhésion aboutissent.»

La décision d'entamer des négociations d'adhésion avec l'Islande a été prise au plus haut niveau européen, lors d'une réunion des chefs d'État et de gouvernement de l'UE. Selon le traité sur l'Union européenne, le Conseil doit statuer à l'unanimité sur toute demande d'adhésion à l'UE, créant ainsi la base légale des négociations. Dans ses conclusions, le Conseil européen confirme la déclaration de la Commission selon laquelle l'Islande remplit les critères politiques fixés lors du Conseil européen de Copenhague de 1993. Il souligne aussi une nouvelle fois la nécessité pour le pays de déployer des efforts importants afin d'aligner sa législation sur le droit européen dans les domaines particuliers mentionnés dans l'avis. À cet égard, le Conseil attire l'attention notamment sur les obligations qui incombent à l'Islande en vertu de l'accord sur l'Espace économique européen telles que définies par l'Autorité de surveillance de l'Association européenne de libre‑échange.

L'élaboration par la Commission d'un cadre de négociation établissant les orientations générales pour les négociations d'adhésion et indiquant les réformes que l'Islande doit entreprendre pour adhérer à l'UE constitue la prochaine étape avant l'ouverture des négociations. Les négociations visent la pleine adoption, mise en œuvre et application de l'acquis européen. Comme avec tous les pays candidats, les négociations reposent sur les mérites propres du pays et leur rythme dépendra des progrès accomplis par l'Islande pour satisfaire aux exigences fixées dans le cadre de négociation. La Commission fournira tout le soutien technique nécessaire pour faciliter le processus de négociation entre l'Islande et les États membres de l'UE.


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