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Rapport 2010 sur les finances publiques: la crise de la dette souveraine met en évidence la nécessité d'un assainissement budgétaire et d'une surveillance accrue

European Commission - IP/10/743   16/06/2010

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IP/10/743

Bruxelles, le 16 juin 2010

Rapport 2010 sur les finances publiques: la crise de la dette souveraine met en évidence la nécessité d'un assainissement budgétaire et d'une surveillance accrue

L'actualité du printemps 2010 a mis en lumière la nécessité de résoudre de toute urgence le problème budgétaire dans la zone euro et dans l'UE. Les primes de risque souverain ont atteint des niveaux inégalés dans les États membres jugés à hauts risques budgétaires et macro-financiers. Le rapport 2010 sur les finances publiques dans l'UEM présente les dernières évolutions budgétaires ainsi que les progrès observés en matière de surveillance budgétaire et tire les enseignements des différentes stratégies de réduction de la dette. Il examine également le lien existant entre risques macro-financiers et risques budgétaires.

Le rapport de cette année sur les finances publiques examine comment les politiques budgétaires des États membres ont évolué face aux défis de la crise économique et financière. Il analyse les perspectives des finances publiques et les besoins futurs sur le plan des politiques. La forte détérioration des finances publiques, avec une prévision du déficit budgétaire moyen des administrations publiques au sein de l'UE supérieure à 7 % du PIB en 2010 et un taux d'endettement augmentant dans les mêmes proportions, est due à l'effet combiné des résultats économiques et des mesures de soutien discrétionnaires adoptées par les gouvernements de l'UE. La contraction de la croissance économique réelle, qui a atteint – 4,2 % en 2009, s'est traduite automatiquement par une diminution des recettes et une hausse des dépenses mesurées en pourcentage du PIB. La forte croissance tirée par les prix du crédit et des actifs qui a précédé la crise dans de nombreux États membres a renforcé l'impact de la récession sur les finances publiques du fait de l'assèchement des recettes substantielles qui en découlaient précédemment. Les mesures de soutien discrétionnaires introduites pour soutenir tant la demande en général que le secteur financier en particulier ont également alourdi la charge qui pèse sur les finances publiques. Dès l'automne 2009, l'UE a convenu d'une stratégie de sortie coordonnée et différenciée dans le domaine budgétaire, dans le cadre d'une mise en œuvre cohérente du Pacte de stabilité et de croissance, en tenant compte des risques budgétaires et des déséquilibres macro-financiers.

La deuxième partie du rapport examine les évolutions en cours dans le domaine de la surveillance budgétaire en se concentrant sur i) la mise en œuvre du Pacte de stabilité et de croissance durant la crise, ii) les moyens d'améliorer la mesure du solde budgétaire corrigé des variations cycliques, et iii) le rôle que les cadres budgétaires des États membres peuvent jouer dans la promotion de politiques budgétaires et d'assainissement saines.

La troisième partie du rapport analyse l'évolution de la dette et les perspectives en la matière. Une part importante de la détérioration budgétaire liée à la récession ne sera pas résorbée automatiquement par la reprise en cours. Les taux élevés de la dette publique ont une incidence sur les taux d'intérêt et augmentent les charges du service de la dette. La hausse des impôts rendue nécessaire par le plus haut niveau d'endettement se répercute négativement sur la croissance. Un engagement crédible en faveur de finances publiques viables est une condition indispensable à une croissance durable de la production et de l'emploi. La charge budgétaire accrue due au vieillissement de la population oblige à s'attaquer de front aux problèmes budgétaires. Dans ce contexte, le rapport 2010 sur les finances publiques dans l’UEM tire les enseignements des assainissements budgétaires, fructueux et infructueux, en se fondant sur des expériences historiques et des simulations. Bien qu'il n'existe pas de solution toute faite et que les conditions de départ jouent un rôle important dans la définition de la bonne stratégie, des assainissements progressifs, fondés sur les dépenses, sont généralement préférables à des traitements de choc ou à des stratégies basées sur les recettes. Il n'en demeure pas moins que les politiques d'assainissement fondées sur les recettes peuvent également se révéler efficaces, notamment celles centrées sur la TVA et les taxes foncières, tout particulièrement dans les pays aux ratios de prélèvement faibles. Des politiques d'assainissement brutales peuvent également constituer la seule solution viable dans les pays fortement endettés.

Enfin, dans sa quatrième partie, le rapport analyse le lien entre les déséquilibres macroéconomiques et les risques budgétaires. La crise a montré que les modèles de croissance divergents au sein de l'UEM et les déséquilibres macroéconomiques croissants entraînent des risques budgétaires accrus. En particulier, les pays ayant connu la plus forte détérioration de leurs finances publiques durant la crise se distinguaient généralement par une faible compétitivité, des déséquilibres externes en hausse et une explosion du crédit et de la demande intérieure dans les années précédant la crise, alors que les pays ayant connu la détérioration la plus limitée présentaient, en règle générale, des risques macro-financiers stables ou à la baisse. Les évolutions observées sur les marchés du crédit et des actifs ont joué un rôle clé dans ce contexte en soutenant de manière persistante un niveau de recettes fiscales élevé, favorable par voie de conséquence à une croissance excessive des dépenses publiques pendant les périodes d'expansion économique, qui a été suivi par des pertes de recettes fiscales brutales.

Le rapport final peut être consulté à l'adresse suivante:

http://ec.europa.eu/economy_finance/articles/eu_economic_situation/2010-06-15-convergence_report_2010_en.htm


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