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IP/10/737

Bruxelles, le 17 juin 2010

L'Union européenne signe un accord sur la facilitation de délivrance de visas avec la Géorgie

L'Union européenne et la Géorgie ont signé ce jour un accord visant à faciliter la délivrance des visas, ouvrant ainsi la voie à une simplification des déplacements et des contacts entre les personnes dans toute l'Europe. La signature de l'accord de réadmission négocié parallèlement par les deux parties sera organisée très prochainement.

"La conclusion d'un accord sur les visas constitue une avancée concrète des relations entre l'Union européenne et la Géorgie. C'est un message d'ouverture adressé par l'Union aux citoyens géorgiens", a déclaré Cecilia Malmström, commissaire chargée des affaires intérieures. "L'accord visant à faciliter la délivrance des visas et l'accord de réadmission constituent des résultats très concrets du partenariat oriental; ils encourageront les interactions entre les citoyens de l'Union et de la Géorgie, et renforceront notre coopération dans la lutte contre l'immigration clandestine."

Stefan Füle, commissaire chargé de l'élargissement et de la politique européenne de voisinage, a ajouté: ''Ces accords traduisent notre volonté de rapprocher la Géorgie de l'Union européenne, non seulement sur le plan institutionnel mais également au niveau des gens''.

L'accord visant à faciliter la délivrance des visas doit permettre aux citoyens géorgiens, en particulier ceux qui voyagent très régulièrement, d'obtenir plus facilement des visas de court séjour pour se rendre dans l'UE1. Il prévoit des droits de visa réduits à 35 EUR (au lieu de 60 EUR) pour tous les citoyens géorgiens et l'exonération totale de ces droits pour certaines catégories de demandeurs (enfants de moins de 12 ans, retraités, handicapés, étudiants, parents proches, et représentants d'organisations de la société civile). En outre, pour certaines personnes (notamment les hommes et femmes d'affaires, les étudiants et les journalistes), les exigences en matière de pièces justificatives requises à l'appui des demandes de visa ont été simplifiées. Les voyageurs réguliers de bonne foi se verront délivrer des visas à entrées multiples valables pour de longues périodes. Enfin, les titulaires de passeports diplomatiques sont dispensés de l'obligation de visa. Par ailleurs, l'accord oblige les consulats à prendre dans un délai de dix jours la décision de délivrer ou non un visa.

Les négociations sur l'accord de réadmission ont été finalisées, et le texte a été paraphé par les négociateurs, le même jour que l'accord sur les visas. La signature officielle de l'accord de réadmission sera organisée lorsque le Conseil aura achevé les procédures nécessaires. Les deux accords entreront en vigueur à la même date.

L'accord de réadmission définit des obligations et des procédures précises qui s’adressent tant aux autorités géorgiennes qu'aux autorités des États membres de l'Union européenne, et qui leur indiquent les délais et les modalités de retour des personnes en séjour irrégulier sur leur territoire. Il s'applique non seulement aux ressortissants des deux parties en séjour irrégulier, mais aussi aux ressortissants de pays tiers et aux apatrides en situation irrégulière, pour autant qu'un lien manifeste existe entre ces derniers et la partie requise (par exemple un visa ou un permis de séjour).

Le plein respect des droits de l'homme conformément à la convention européenne des droits de l'homme sera également garanti dans le cadre de l'application de l'accord de réadmission.

Les citoyens de l’Union européenne sont déjà dispensés de l’obligation de visa par la Géorgie.

Contexte

En juin 2008, le Conseil avait invité la Commission à ouvrir un dialogue avec la Géorgie en vue de lancer une discussion sur un partenariat pour la mobilité. Le Conseil européen extraordinaire du 1er septembre suivant avait décidé de "renforcer [l]a relation avec la Géorgie, y compris à travers la facilitation des visas". En novembre 2009, les négociations relatives à un accord sur les visas et un accord de réadmission se sont achevées (IP/08/1406) et l'Union a signé avec la Géorgie un partenariat pour la mobilité destiné à créer un cadre plus propice à une coopération sur tous les aspects de la politique migratoire.(IP/09/1853).

La Géorgie est l'un des six pays adhérant au partenariat européen instauré par l'Union en mai 2009 (Déclaration commune adoptée lors du sommet du partenariat oriental, 7 mai 2009) en vue d'approfondir et de renforcer ses relations avec les pays voisins que sont l'Arménie, l'Azerbaïdjan, le Belarus, la Géorgie, la République de Moldavie et l'Ukraine.

Depuis 2006, l'UE a conclu des accords visant à faciliter la délivrance des visas avec la Russie, l'Ukraine, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la Serbie, le Monténégro, la Bosnie-et-Herzégovine, l'Albanie et la République de Moldavie. Des négociations sont en cours avec le Cap-Vert.

Pour de plus amples informations

Page d'accueil du site de Cecilia Malmström, commissaire responsable des affaires intérieures:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/malmstrom/welcome/default_fr.htm

Salle de presse «Justice et affaires intérieures» (en anglais uniquement):

http://ec.europa.eu/justice_home/news/intro/news_intro_en.htm

1 :

Cet accord sur les visas ne s'applique pas au Royaume-Uni et à l'Irlande (qui ne participent pas à la coopération Schengen), ni au Danemark. Il est applicable dans le reste de l'Union. Le Danemark, ainsi que la Norvège, l'Islande et la Suisse qui participent à Schengen, sont invités à conclure des accords similaires d'assouplissement des modalités d'obtention des visas.


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