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IP/10/733

Bruxelles, le 15 juin 2010

Le marquage CE vous ouvre les portes du marché européen

Le marquage CE figure souvent sur certains produits que l’on trouve dans le commerce. Que signifie-t-il exactement? Sous le slogan «Le marquage CE vous ouvre les portes du marché européen!», la Commission européenne mène une campagne d’information sur le marquage CE. Celui‑ci indique qu’un produit est conforme à l’ensemble de la législation applicable de l’Union, ce qui lui permet d’être commercialisé sur tout le territoire européen. En apposant le marquage CE sur un produit, le fabricant déclare, sous sa seule responsabilité, que ce produit est conforme à toutes les prescriptions juridiques en vigueur, notamment celles qui ont trait à la santé, à la sécurité et à la protection de l’environnement. L’ampleur des répercussions juridiques et économiques des abus en matière de non‑conformité est telle que la grande majorité des entreprises sérieuses sont dissuadées de ne pas respecter les règles en question. La campagne d’information s’adresse avant tout aux opérateurs économiques et vise à les sensibiliser au marquage CE et à sa signification.

Selon le vice-président Antonio Tajani, commissaire chargé de l’industrie et de l’entrepreneuriat, «nous devons renforcer la confiance des consommateurs dans le marquage CE et en améliorer la visibilité. Notre campagne vise à promouvoir une meilleure connaissance de la signification du marquage et de sa finalité. Cette confiance dépend toutefois aussi de la fiabilité du système sur lequel repose le marquage CE. Celui‑ci est un gage de confiance pour les consommateurs et profite également aux producteurs et aux distributeurs.»

Tous les produits vendus dans l’UE ne doivent pas porter le marquage CE. Seules 23 catégories de produits différentes environ sont concernées, comme les jouets, les matériels électriques, les machines, les équipements de protection individuelle et les ascenseurs.

Le marquage CE ne signifie pas qu’un produit a été fabriqué dans l’EEE; il indique simplement que le produit a été évalué avant sa mise sur le marché et satisfait dès lors aux exigences de la législation (par exemple un niveau de sécurité harmonisé). Il atteste que le fabricant a vérifié la conformité de son produit avec toutes les dispositions essentielles pertinentes de la (ou des) directive(s) applicable(s) (par exemple les exigences en matière de santé et de sécurité), ou qu’il l’a fait examiner par un organisme d’évaluation de la conformité notifié.

Dans le cas des produits fabriqués dans l’UE, c’est au fabricant qu’il incombe d’accomplir la procédure d’évaluation de la conformité, d’élaborer le dossier technique, d’établir la déclaration CE de conformité et d’apposer le marquage CE sur le produit. Les distributeurs doivent vérifier la présence à la fois du marquage CE et des documents requis. Dans le cas de produits importés depuis un pays tiers, l’importateur doit vérifier que le fabricant établi à l’extérieur de l’UE a pris les mesures nécessaires et que les documents requis peuvent être présentés sur demande. Le marquage CE facilite la vie des entreprises et des autorités nationales:

  • En ce qui concerne l’industrie européenne, le marquage permet aux entreprises de l’UE d’accéder à l’ensemble du marché unique sans devoir obtenir 27 autorisations individuelles auprès des autorités nationales, ce qui a pour effet de réduire les coûts et la charge que représentent les procédures liées à la conformité tout en garantissant le respect de normes strictes.

  • En ce qui concerne les autorités nationales, le marquage facilite les contrôles qui doivent être effectués par chaque instance tout en permettant de préserver les normes de qualité, alors que la gamme de produits disponibles sur le marché de l’UE connaît une croissance exponentielle.

Cependant, l’intensification des contrôles des organismes notifiés et le renforcement de la surveillance du marché améliorent la réputation du marquage CE et accroissent la confiance des consommateurs.

Avec l’entrée en vigueur du nouveau train de mesures législatives relatives au marché intérieur des biens, le rôle et la crédibilité du marquage CE ont été renforcés (voir le MEMO/10/257).

Les procédures, les mesures et les sanctions applicables en cas de contrefaçon ou d’infraction au marquage CE sont définies dans les législations pénales et administratives nationales des États membres. Selon la gravité de l’infraction commise, les opérateurs économiques sont passibles d’une amende voire, dans certains cas, d’une peine de prison. Cependant, si le produit n’est pas considéré comme présentant un risque imminent pour la sécurité, le fabricant peut se voir offrir une deuxième chance de le mettre en conformité avec la législation applicable avant d’être contraint de retirer le produit du marché.

La campagne de communication se compose, entre autres initiatives, de trente manifestations/séminaires de sensibilisation au marquage CE destinés aux opérateurs économiques, aux associations professionnelles, aux organisations de consommateurs et aux journalistes.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site internet:

http://www.ec.europa.eu/cemarking


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