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IP/10/722

Bruxelles, le 11 juin 2010

La Commission européenne lance une consultation publique sur les droits de l'enfant

Bien que les enfants soient moins susceptibles d'avoir affaire aux tribunaux ou aux administrations publiques que les adultes, leurs droits sont tout aussi importants. Les enfants ont le droit de bénéficier d'une protection contre la pauvreté et la violence et ils ont le droit d'être entendus. La Commission européenne a lancé aujourd'hui une consultation publique sur une nouvelle stratégie européenne relative aux droits de l'enfant. Les réponses seront utilisées pour déterminer comment l'Union peut, dans ses actions, promouvoir ces droits plus avant. La consultation couvrira des questions telles que l'accès à la justice adapté aux enfants, la violence envers les enfants, la pauvreté parmi les enfants et la participation des enfants. Elle est ouverte jusqu'au 20 août 2010.

«Les enfants se trouvent souvent, aujourd'hui, dans des situations difficiles, que ce soit en tant qu'internautes, migrants ou témoins à un procès. Il est essentiel de protéger et de promouvoir leurs droits. Il sera très intéressant de connaître le point de vue de toutes les parties intéressées sur la manière dont nous pouvons le mieux veiller à leurs intérêts et protéger leurs droits», a déclaré la Vice-présidente Viviane Reding, Commissaire européenne chargée de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté.

La protection des droits des enfants au quotidien exige une autre approche que dans le cas des adultes, qu'il s'agisse d'un enfant qui participe à un procès, qui est impliqué dans un conflit familial, qui est confronté à l'administration ou qui doit faire face à des situations aussi difficiles que la migration, la violence ou la pauvreté. Pour favoriser la connaissance de leurs droits et pour les faire respecter, une stratégie conçue à l'échelle européenne peut fournir une contribution et des orientations utiles. L'UE et ses États membres entendent garantir que les enfants soient pris en charge et protégés et que leur voix soit entendue.

En 2006, la Commission a lancé une stratégie sur les droits de l'enfant, destinée à intégrer la protection de ces droits dans les politiques de l'UE. La consultation publique d'aujourd'hui vise à introduire des améliorations et à découvrir de nouvelles possibilités d'action afin de relancer cette stratégie pour la période 2011-2014. Comme c'est toujours le cas, cette stratégie tirera parti de l'expérience des citoyens et des organisations, associations, organismes, institutions et experts qui apportent une contribution active à la protection et à la promotion des droits de l'enfant, et cela depuis le niveau local jusqu'au niveau international.

La consultation porte sur différents domaines – définis par des spécialistes qui participent aux travaux du Forum pour les droits de l'enfant – dans lesquels les enfants sont susceptibles de rencontrer des problèmes, à savoir:

  • une justice adaptée aux enfants et la participation des enfants au système judiciaire (notamment en tant que témoins);

  • les politiques de la justice visant à sauvegarder les droits des enfants, comme dans le cadre de la médiation familiale;

  • la protection des groupes d'enfants vulnérables (enfants victimes de la violence, de l'exploitation sexuelle ou de la traite des êtres humains ou enfants vivant dans la pauvreté);

  • la participation des enfants à l'élaboration des politiques qui les concernent.

La Commission publiera un rapport synthétisant les contributions reçues grâce à cette consultation. Elle en utilisera les résultats lors de la rédaction d'une nouvelle communication sur les droits de l'enfant, destinée à couvrir la période 2011-2014.

Parallèlement à cette consultation publique, la Commission mène une étude, qui sera publiée en octobre, visant en particulier à obtenir des informations en retour des enfants eux-mêmes (grâce notamment à des groupes de réflexion).

Contexte

En juillet 2006, la nécessité de promouvoir et de sauvegarder efficacement les droits de l'enfant dans les politiques internes et externes de l'UE a incité la Commission à adopter une communication exposant les mesures liées aux droits de l'enfant que l'Union met ou entend mettre en œuvre dans ses actions (MEMO/06/266).

L'UE possède tout un éventail d'actions visant la protection des enfants, depuis le numéro d'urgence 116 000 pour les appels liés aux disparitions d'enfants (IP/10/603) jusqu'au programme pour un internet plus sûr (Safer Internet Programme), qui, dans sa dernière version, vise à renforcer l'autonomie des enfants pour les aider à se défendre contre les menaces en ligne que représentent l'intimidation et la manipulation psychologique (MEMO/09/58).

Pour de plus amples informations

La consultation publique relative à la communication de la Commission sur les droits de l'enfant (2011-2014) est ouverte du 11 juin au 20 août et est accessible à l'adresse suivante:

http://ec.europa.eu/justice_home/news/consulting_public/news_consulting_public_en.htm"

La page consacrée aux droits de l'enfant sur le site de la DG Justice, liberté et sécurité:

http://ec.europa.eu/justice_home/fsj/children/fsj_children_intro_en.htm

La page d'accueil du site de Viviane Reding, Vice-présidente et Commissaire chargée de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/reding/index_fr.htm


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