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Stratégie numérique: la commissaire Kroes se félicite des travaux des opérateurs de téléphonie mobile sur la sécurité des enfants et appelle à redoubler d'efforts pour sensibiliser les parents

European Commission - IP/10/704   09/06/2010

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IP/10/704

Bruxelles, le 9 juin 2010

Stratégie numérique: la commissaire Kroes se félicite des travaux des opérateurs de téléphonie mobile sur la sécurité des enfants et appelle à redoubler d'efforts pour sensibiliser les parents

La vice-présidente de la Commission européenne chargée de la stratégie numérique, Mme Neelie Kroes, s'est félicitée des progrès réalisés par les opérateurs de téléphonie mobile dans leurs travaux visant à assurer la sécurité des enfants lorsqu'ils utilisent des téléphones portables, mais elle a exhorté les opérateurs à sensibiliser les parents aux nouveaux risques potentiels que courent les enfants lorsqu'ils utilisent des téléphones intelligents (facilitant par exemple l'accès à des sites pour adultes sur l'internet). D'après un rapport qui vient d'être publié par la GSM Association, organisme professionnel de l'industrie de la téléphonie mobile, 91 compagnies sont en train de mettre en place, au niveau national, les mesures convenues dans le cadre d'un accord volontaire européen signé grâce à l'entremise de la Commission européenne en 2007 (voir IP/07/139). Il existe à présent des codes nationaux d'autorégulation inspirés du cadre européen dans 25 États membres, ce qui signifie que 96 % de l'ensemble des clients des opérateurs de téléphonie mobile de l’UE bénéficient de cet accord.

Mme Neelie Kroes, commissaire européenne chargée de la stratégie numérique, a déclaré: «La protection des enfants et des adolescents en ligne est un engagement essentiel de la stratégie numérique pour l'Europe, raison pour laquelle je me félicite du rapport d'aujourd'hui, qui démontre que les compagnies de téléphonie mobile prennent au sérieux leurs responsabilités. Néanmoins, j'invite l'industrie du mobile à s'assurer que toutes les tranches d'âge de la population comprennent pleinement les risques, et sachent où trouver de l'aide, car les parents ne sont souvent pas aussi au fait des tout derniers développements des téléphones portables que les plus jeunes."

D'après un nouveau rapport de l'industrie de la téléphonie mobile, des progrès impressionnants ont été réalisés par les 83 opérateurs signataires du «cadre européen pour une utilisation plus sûre des téléphones mobiles par les adolescents et les enfants», mis au point avec les bons offices de la Commission en février 2007. Ces opérateurs couvrent 96 % du total des clients de la téléphonie mobile dans l'Union. Huit autres compagnies ont aussi souscrit à un code national de conduite.

Globalement, les opérateurs de téléphonie mobile ont fait de réels progrès dans les quatre domaines d'action définis dans le code de 2007:

  • Les opérateurs ont mis en place des mesures afin de contrôler l'accès des enfants aux contenus pour adultes. Par exemple, les opérateurs de téléphonie mobile de Lettonie procèdent à des contrôles de l'âge sur les points de vente et permettent aux parents de verrouiller gratuitement l'accès à l'internet sur le téléphone de leurs enfants.

  • Les opérateurs se sont aussi attelés à la classification du contenu commercial disponible sur les téléphones portables. Les opérateurs de téléphonie mobile en Italie utilisent des icones avec des codes de couleur pour indiquer si le contenu est soit acceptable pour tous, destiné aux enfants ou censé être visionné en présence d'un adulte, ou encore s'il est destiné aux adultes seulement.

  • Divers opérateurs de téléphonie mobile réalisent du matériel éducatif et mènent des campagnes de sensibilisation à la sécurité d'utilisation des portables. Les opérateurs britanniques ont mis au point des sites internet à part entière sur le sujet et réalisé des guides, des cartes d’engagement, des DVD et des brochures. Les opérateurs de Malte fournissent un service d'assistance gratuit fonctionnant 24 heures sur 24 pour donner des conseils.

  • Les opérateurs tchèques et slovaques s'emploient à lutter contre les contenus illicites diffusés par téléphonie mobile et à verrouiller l'accès aux sites du web dont le contenu est illicite.

Ce rapport montre aussi qu'un certain nombre de codes nationaux comportent des exigences allant plus loin que le cadre de l'UE. Par exemple, un code d'éthique sur la commercialisation de produits destinés aux enfants a été mis au point en Hongrie et un code de bonnes pratiques comparable destiné à régir l'utilisation de services de localisation passive a été réalisé au Royaume-Uni. Le retour d'information fourni par des intervenants en matière de protection de l'enfance comme Save the Children au Danemark, International Children's Safety Service en Hongrie et Protegeles en Espagne montre aussi que les codes nationaux de conduite ont également contribué à mobiliser les opérateurs aux côtés des ONG.

Cependant, les parties prenantes dans certains pays de l'Union ont aussi fait savoir à l'industrie de la téléphonie mobile qu'elles comptaient sur davantage d'actions pour informer les parents des risques et des possibilités que présente l'évolution rapide de l'internet sur les portables. Par exemple, le Children's Fund en Lettonie a rapporté que si les jeunes utilisateurs étaient conscients et plus informés des risques potentiels, ils ne demandaient, en cas de réels problèmes, l'avis et l'aide de leurs parents qu'en dernier recours.

Protéger les enfants en ligne – qu'ils surfent à partir d'un ordinateur ou d'un téléphone portable – est l'une des priorités essentielles de la stratégie numérique pour l'Europe de la Commission européenne (voir IP/10/581, MEMO/10/199 et MEMO/10/200). Il sera demandé aux fournisseurs des services en ligne les plus prisés des jeunes générations (par exemple les réseaux sociaux, les opérateurs de téléphonie mobile) de continuer de mettre au point des mesures d'autorégulation concernant la sécurité en ligne des enfants d'ici à 2013.

Grâce, en particulier, au programme de l'UE pour un internet plus sûr, la plupart des États membres de l'Union ont mis en place des services d'appel pour signaler des contenus en ligne choquants et proposent l'enseignement de la sécurité en ligne dans les écoles. Ils seront encouragés à redoubler d'efforts dans les années à venir.

Contexte

Le «cadre européen pour une utilisation plus sûre des téléphones mobiles par les adolescents et les enfants» a été élaboré en réponse à de nombreux points soulevés lors de la consultation publique de la Commission de 2006 sur une utilisation plus sûre des téléphones portables (voir IP/06/1059).

Liste des signataires du cadre européen:

http://www.gsmeurope.org/documents/List_of_signatories_Dec_09.pdf

Il existe désormais des codes de conduite dans tous les États membres, à l'exception de l'Estonie et de la Finlande, où des discussions sont en cours au niveau national.

Pour en savoir plus sur le dernier rapport de la GSM Association:

http://ec.europa.eu/information_society/activities/sip/self_reg/phones/index_en.htm

Programme 2009-2013 pour un internet plus sûr:

http://ec.europa.eu/saferinternet


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