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Pêche en Méditerranée: les pratiques de pêches durables ne peuvent attendre

European Commission - IP/10/703   08/06/2010

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IP/10/703

Bruxelles, le 8 juin 2010

Pêche en Méditerranée: les pratiques de pêches durables ne peuvent attendre

Plus de 54 % des stocks de poisson de la Méditerranée qui ont été étudiés par les scientifiques sont considérés comme surexploités. Pour remédier à cette situation, l'Union européenne (UE) a adopté, en 2006, le règlement «Méditerranée», qui vise à améliorer la gestion des pêches pour garantir leur durabilité, protéger les environnements marins vulnérables et permettre aux stocks d'atteindre un niveau de reconstitution satisfaisant. Ce règlement s’applique aux États membres de l’UE riverains de la mer Méditerranée. Pour donner aux États membres le temps de préparer la mise en œuvre du règlement, une longue période de transition, de trois ans, avait été prévue pour un certain nombre de ses dispositions. Depuis le 1er juin, le règlement est intégralement entré en vigueur et doit être appliqué par les États membres concernés. Toutefois, à bien des égards, ces derniers n’ont pas pris toutes les mesures nécessaires pour assurer sa pleine mise en œuvre, ce que déplore la Commission. Celle-ci appelle les États membres à agir avec diligence et à prendre des mesures fondées sur des données scientifiques et visant à garantir un degré élevé de durabilité.

Mme Damanaki, membre de la Commission chargé des affaires maritimes et de la pêche, insiste pour que les mesures adoptées dans le cadre du règlement «Méditerranée» en décembre 2006 soient intégralement mises en œuvre aujourd’hui. «Je veillerai à ce que le règlement "Méditerranée" soit dûment mis en œuvre. La période de transition est terminée! J’appelle les États membres à agir dès à présent», a-t-elle déclaré.

Et d’ajouter: «Les États membres ont eu plus de trois ans pour se préparer et se mettre en conformité avec l’ensemble des règles. Il s’agit de règles qu'ils ont eux‑mêmes adoptées à l’unanimité en 2006 à travers un compromis modifiant une proposition plus ambitieuse de la Commission. On peut difficilement accepter que les États membres ne veuillent ou ne puissent pas mettre en œuvre aujourd’hui ne serait‑ce que le compromis de 2006. Je suis vraiment déçue.»

Toujours selon Mme Damanaki: «L’état de plusieurs stocks de la Méditerranée est très préoccupant, et les prises des pêcheurs diminuent d'année en année. Nous devons, sans plus attendre, inverser cette tendance inquiétante caractérisée par des pratiques de pêche non durables et un appauvrissement des ressources marines. Mais pour y parvenir, tout le monde doit assumer ses responsabilités et se plier aux règles convenues.»

Le règlement «Méditerranée» 1 contient des dispositions visant à intégrer les préoccupations environnementales dans la politique de la pêche et à établir un réseau de zones protégées dans lesquelles les activités de pêche sont limitées en vue de la protection des zones de reproduction, des frayères et, plus généralement, de l'écosystème marin. Il établit également des règles techniques concernant les méthodes de pêche ou les distances par rapport à la côte autorisées et prévoit la désignation d’espèces et d’habitats protégés.

Le règlement octroie davantage de latitude aux États membres pour moduler les mesures en fonction des réalités locales, mais pour que cette approche soit efficace et porte ses fruits, il faut que ceux-ci fassent leur part du travail.

Lorsque le règlement est entré en vigueur au début 2007, une longue période d'introduction progressive (s'achevant le 31 mai 2010) a été prévue pour certaines dispositions. On pouvait donc raisonnablement s’attendre à ce que les administrations nationales disposent d’assez de temps pour organiser la transition et assurer le respect des règles. Or, elles semblent aujourd’hui encore mal préparées, et le niveau de conformité avec le règlement pose problème.

En effet, des inspections récemment menées par la Commission ont permis de mettre au jour de graves violations des règles en ce qui concerne le maillage minimal des filets, la taille minimale des poissons et autres organismes marins et d'autres exigences en matière de sélectivité, alors même que les dispositions en question sont contraignantes depuis l’entrée en vigueur du règlement il y a trois ans. De plus, les États membres n’ont pas respecté l’obligation qui leur est faite par le règlement de présenter des plans de gestion dans des délais impartis ou de désigner des zones protégées.

Il est utile de rappeler que le règlement autorise la poursuite d'un certain nombre de pratiques de pêche pour autant que des évaluations scientifiques montrent que leur incidence sur les espèces et les habitats est acceptable et qu'elles fassent l'objet d'un plan de gestion national.

La Commission regrette vivement cette situation, qui aura immanquablement des répercussions directes sur l’état des stocks et la durabilité des pêcheries. Elle a exhorté les États membres à y remédier sans délai et travaille étroitement avec eux pour résoudre les problèmes en suspens. En cas d’infraction grave, la Commission n’aura toutefois d’autre choix que de prendre des mesures sévères pour faire respecter les règles.

Les pêcheries de la Méditerranée ne peuvent raisonnablement être gérées dans le seul cadre du règlement «Méditerranée» ou de l’Union européenne. La participation de tous les pays méditerranéens est essentielle, et l’UE travaille sans relâche au sein d’organisations multilatérales comme la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) ou la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) pour améliorer les connaissances scientifiques et créer avant tout des conditions équitables pour tous dans le but ultime d’assurer la durabilité.

Voir aussi

MEMO/10/243

1 :

Règlement (CE) n° 1967/2006 du Conseil du 21 décembre 2006.


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