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Qualité de l’air: la Commission adresse un dernier avertissement au Royaume-Uni au sujet de ses niveaux de pollution par les particules fines

Commission Européenne - IP/10/687   03/06/2010

Autres langues disponibles: EN DE

IP/10/687

Bruxelles, le 3 juin 2010

Qualité de l’air: la Commission adresse un dernier avertissement au Royaume-Uni au sujet de ses niveaux de pollution par les particules fines

La Commission européenne a engagé une procédure d'infraction contre le Royaume-Uni pour non-respect des normes de qualité de l'air établies par l'UE en ce qui concerne les particules dangereuses en suspension, dénommées PM10. Ces particules, essentiellement présentes dans les émissions résultant des activités industrielles, de la circulation routière et du chauffage domestique, peuvent avoir des incidences néfastes sur la santé et entraîner de l'asthme, des problèmes cardiovasculaires, des cancers du poumon et des décès prématurés. Un deuxième et dernier avertissement écrit a été adressé au Royaume-Uni, car des dépassements des valeurs limites fixées pour les PM10 continuent d'être enregistrés dans plusieurs zones.

Janez Potočnik, membre de la Commission chargé de l’environnement, a déclaré à ce propos: «La pollution atmosphérique a des effets néfastes sur la santé. Elle réduit notre espérance de vie de plus de huit mois en moyenne, voire de plus de deux ans dans les villes et les régions les plus polluées. Il est indispensable que les États membres se mettent rapidement en conformité avec les normes de l'Union en matière de qualité de l'air et réduisent leurs émissions polluantes.»

Dernier avertissement au sujet des PM10 pour le Royaume-Uni

La Commission a engagé cette procédure d'infraction parce que des dépassements des valeurs limites fixées pour les PM10 avaient été enregistrés dans de nombreuses zones au Royaume-Uni en 2005, 2006 et 2007. Elle adresse à présent un dernier avertissement au Royaume-Uni pour non-respect des normes de qualité de l'air établies par l'UE. Selon les dernières données disponibles, deux zones, à savoir la zone urbaine du Grand Londres et Gibraltar, dépassent les concentrations maximales fixées pour les PM10.

Cette affaire est la dernière d'une série de procédures d'infractions que la Commission a engagées contre des États membres depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle directive de l'UE sur la qualité de l'air1, en juin 2008. La directive autorise les États membres, dans certaines conditions et pour certaines parties de leur territoire, à solliciter un délai supplémentaire limité pour respecter les normes applicables aux PM10, qui sont en vigueur depuis 2005.

Au début de l'année 2009, un premier avertissement écrit avait été envoyé aux États membres qui, à cette date, n'avaient pas soumis de notifications de report de délai ou n'avaient pas notifié à la Commission toutes les zones de qualité de l'air dépassant les valeurs limites fixées pour les PM10. À la suite de cet avertissement, la plupart des États membres concernés ont présenté des notifications de report de délai.

Le Royaume-Uni a présenté une demande d'exemption pour huit zones, dont la zone urbaine du Grand Londres. La Commission a toutefois jugé que l'exemption ne se justifiait pas, puisque sept de ces huit zones respectaient déjà les valeurs limites. Pour la zone urbaine du Grand Londres, la Commission a estimé que le Royaume-Uni n'avait pas démontré que la valeur limite journalière pour les PM10 serait respectée d'ici l'expiration de l'exemption, en 2011. Le Royaume-Uni a récemment présenté une nouvelle demande d'exemption pour le Grand Londres, qui est toujours en cours d'évaluation. Néanmoins, certaines zones du Royaume-Uni continuant de dépasser les valeurs limites fixées pour les PM10, la Commission adresse un dernier avertissement à cet État membre. Si celui-ci ne prend pas les mesures nécessaires pour se conformer à la législation, la Commission pourrait saisir la Cour de justice de l'Union européenne.

Législation relative à la qualité de l’air

La législation de l'Union européenne relative à la qualité de l’air fixe des valeurs limites contraignantes et/ou des valeurs cibles indicatives pour les concentrations admissibles de certains polluants dans l’atmosphère. Lorsqu’il existe un risque que les valeurs limites soient dépassées, il y a lieu de prendre des mesures de réduction de la pollution dans le cadre d’un plan relatif à la qualité de l’air.

Les valeurs limites pour les PM10, qui portent à la fois sur la concentration annuelle moyenne (40 µg/m³) et sur la concentration journalière (50 µg/m³), ne doivent pas être dépassées plus de 35 fois au cours d’une même année civile. Elles sont entrées en vigueur le 1er janvier 2005.

La directive de 2008 sur la qualité de l’air permet aux États membres, dans des conditions strictement définies, de bénéficier d’un délai supplémentaire pour se conformer aux normes de qualité de l’air; ce délai s’étend jusqu’au 11 juin 2011 pour les PM10 et jusqu’en 2015 au plus tard pour le NO2 et le benzène. Durant la période de prorogation du délai, les valeurs limites continuent de s’appliquer, augmentées d'une marge de dépassement

Affaire n°:

2008/2205

Liens utiles:

Des informations supplémentaires sur la prorogation des délais sont disponibles à l’adresse:

http://ec.europa.eu/environment/air/quality/legislation/time_extensions.htm

Des informations supplémentaires sur les valeurs limites fixées pour les polluants sont disponibles à l’adresse:

http://ec.europa.eu/environment/air/quality/standards.htm

Pour obtenir des statistiques actualisées relatives aux procédures d'infraction en général, voir la page:

http://ec.europa.eu/community_law/infringements/infringements_fr.htm

1 :

Directive 2008/50/CE concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe (voir MEMO07/571 et IP/08/570)).


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