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Environnement: un avertissement est adressé aux douze États membres qui n'ont pas transmis leurs plans de gestion de district hydrographique

European Commission - IP/10/685   03/06/2010

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IP/10/685

Bruxelles, le 3 juin 2010

Environnement: un avertissement est adressé aux douze États membres qui n'ont pas transmis leurs plans de gestion de district hydrographique

La Commission européenne a adressé un premier avertissement aux douze États membres qui n'ont pas transmis leurs plans relatifs à la gestion des districts hydrographiques européens, contrairement aux obligations qui leur incombent en vertu de la législation européenne sur l'eau. Les États membres concernés sont les suivants: Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Grèce, Irlande, Lituanie, Malte, Pologne, Portugal, Roumanie et Slovénie. Les plans de district hydrographique sont la pierre angulaire de la directive‑cadre sur l'eau; ils sont essentiels à la réalisation de l'objectif de l'UE en la matière, à savoir restaurer le «bon état» des eaux européennes d'ici à 2015. Ces plans auraient dû être adoptés le 22 décembre 2009 au plus tard.

Janez Potočnik, membre de la Commission chargé de l’environnement, a déclaré à ce propos: «Je suis satisfait de constater que la majorité des États membres ont transmis leurs plans de gestion de district hydrographique dans les délais. Toutefois, les plans relatifs à un quart du territoire de l'UE font toujours défaut. J’appelle les États membres concernés à faire diligence pour terminer la consultation publique et présenter ces plans.»

Premier avertissement adressé à douze États membres concernant les plans de district hydrographique

La Commission a envoyé un premier avertissement écrit aux douze États membres qui n'ont pas transmis les plans de gestion de district hydrographique prévus par la directive‑cadre sur l'eau1.

Conformément à cette directive, les États membres doivent publier un plan de gestion pour chaque district hydrographique au plus tard neuf ans après l'entrée en vigueur de la directive. Dans le cas où un district hydrographique s'étend sur le territoire de plusieurs États membres, ceux‑ci doivent collaborer pour produire un seul plan de gestion.

Les États membres sont tenus de consulter le public et les autres parties intéressées à propos de ces plans et de publier des projets de plan de gestion, en accordant au moins six mois pour la formulation par écrit des observations. Pour tenir compte de ces dispositions, les consultations publiques auraient dû débuter au plus tard en décembre 2008.

Toutefois, si la plupart des États membres ont communiqué leurs plans, douze d'entre eux ne l'ont pas fait et, dans certains États membres, les consultations n'ont même pas encore débuté. Étant donné que les plans concernant un quart du territoire de l'UE font toujours défaut, 31 % environ des citoyens n'ont encore aucune certitude quant à la manière dont les ressources en eau de leur pays seront gérées.

Cet état de fait compromet la réalisation des objectifs de la directive. Tout retard supplémentaire aura des répercussions sur la mise en œuvre générale de la directive, sur l'établissement des mesures et, en définitive, sur l'amélioration de l’environnement aquatique. C'est la raison pour laquelle la Commission a adressé un premier avertissement écrit aux États membres concernés afin de les inciter à accélérer les procédures relatives à l'adoption des plans. Ils disposent d'un délai de deux mois pour lui répondre.

Plans de gestion de district hydrographique

La directive‑cadre sur l'eau particulièrement novatrice, qui est entrée en vigueur en 2000, offre un cadre permettant une gestion intégrée de l'eau dans les districts hydrographiques de l'Union européenne. Elle fait obligation aux États membres de protéger et de restaurer toutes les masses d'eau souterraines et de surface (rivières, lacs, canaux et eaux côtières), l’objectif étant de parvenir à un bon état de ces masses d’eau en 2015 au plus tard.

Les plans de district hydrographique offrent une vue détaillée des principaux problèmes de chaque district hydrographique et doivent contenir les mesures spécifiques nécessaires pour atteindre les objectifs de qualité environnementaux établis. Toute exception doit être dûment justifiée.

La Commission examine actuellement la qualité des plans qui lui ont été transmis et présentera un troisième rapport sur la mise en œuvre de la directive‑cadre sur l'eau en 2012. Ce rapport contiendra une évaluation des plans et des recommandations en vue d'améliorer leur mise en œuvre. Le rapport sera intégré dans le programme de 2012 visant à sauvegarder les eaux européennes.

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2010/2070 BE, 2010/2071 CY, 2010/2072 DK, 2010/2074 EL, 20102076 IE, 2010/2077 LT, 2010/2078 MT, 20102079 PL, 2010/2080 PT, 2010/2081 RO, 2010/2082 SI, 2010/2083 ES

1 :

Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau.


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