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Aides d'État: la Commission autorise temporairement la recapitalisation d'EBS

European Commission - IP/10/658   02/06/2010

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IP/10/658

Bruxelles, le 2 juin 2010

Aides d'État: la Commission autorise temporairement la recapitalisation d'EBS

Conformément aux règles de l'UE relatives aux aides d'État, la Commission européenne a autorisé, pour des raisons de stabilité financière, une recapitalisation d'urgence de la société mutuelle irlandaise Educational Building Society (EBS) pour un montant de 875 millions €. Elle a approuvé provisoirement la mesure en tant qu'aide urgente au sauvetage, avant l'adoption de sa décision finale sur le plan de restructuration présenté lundi par les autorités irlandaises. La Commission déterminera notamment si EBS peut devenir viable sans l'appui continu de l'État.

«EBS doit être recapitalisée de manière substantielle pour respecter – et continuer de respecter dans les années à venir – les règles applicables en matière d'exigences de fonds propres. La mesure est donc appropriée pour préserver la stabilité financière en Irlande et peut être autorisée provisoirement à cette fin. EBS doit être restructurée pour devenir une entreprise viable sans soutien public», a déclaré Joaquín Almunia, commissaire chargé de la concurrence.

Le 30 avril 2010, l'Irlande a notifié un apport de capital de 875 millions € en faveur d'EBS, qui permettra à celle-ci de satisfaire aux exigences réglementaires en vigueur, relatives notamment aux fonds propres de base (tier one).

La Commission a autorisé cette mesure en tant qu’aide d’urgence afin de régler les difficultés financières d’EBS et de maintenir la confiance sur les marchés financiers irlandais. Lundi dernier, les autorités irlandaises ont présenté un plan de restructuration de l'entreprise et la recapitalisation a été approuvée provisoirement jusqu'à l'adoption, par la Commission, d'une décision finale sur ce plan.

Société mutuelle détenue par ses membres (les déposants), EBS est une caisse de crédit hypothécaire dont le bilan a atteint 21,5 milliards € à la fin de l'année 2009. Elle fournit des services financiers principalement aux particuliers et aux petites et moyennes entreprises. Depuis 2005, EBS a fortement développé son activité de prêt au secteur de l'immobilier commercial et, de ce fait, elle a été durement frappée par la crise financière, et plus particulièrement par la crise de l'immobilier commercial survenue en Irlande.

La version non confidentielle de la décision sera publiée sous le numéro N 160/2010 dans le registre des aides d'État figurant sur le site Internet de la DG Concurrence, dès que les éventuels problèmes de confidentialité auront été résolus. Le bulletin d'information électronique intitulé «State Aid Weekly e-News» donne la liste des dernières décisions relatives aux aides d'État publiées au Journal officiel et sur Internet.


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