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IP/10/623

Bruxelles, le 27 mai 2010

Aides d'État: le nouveau tableau de bord fait apparaître une utilisation réduite des aides accordées aux banques dans le contexte de la crise

Le lien de dépendance des institutions financières vis-à-vis des aides d'urgence accordées sous forme de garanties et de recapitalisations publiques est en régression. Ce signe préliminaire encourageant d'un retour progressif à des conditions de marché dans le secteur bancaire est la conclusion majeure de l'édition de printemps du tableau de bord des aides d'État que publie la Commission aujourd'hui. Au total, la Commission a autorisé des mesures présentées par les États membres pour un volume maximal global de 4 131,1 milliards € pour lutter contre la crise. Les systèmes de garanties représentent plus des trois-quarts de ce volume, soit 3 149,8 milliards €. Les États membres n'ont pas utilisé l'intégralité de ces volumes d'aides autorisés. Le recours effectif aux fonds garantis par l'État et aux mesures de recapitalisation disponibles correspond à un total de 1 235,2 milliards €.

«La régression du recours aux garanties d'État constitue un indicateur préliminaire encourageant d'une amorce de retour à des conditions normales de marché pour le secteur financier. Les États membres soutiennent fermement la stratégie de la Commission visant à éliminer progressivement les mesures de soutien», a déclaré Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la politique de concurrence.

Réduction progressive de la dépendance des banques vis-à-vis des fonds garantis par l'État

Lors de la première phase de la crise, les États membres ont adopté des régimes de garanties pour stabiliser le système financier, ainsi que des mesures de recapitalisation des banques pour garantir l'activité de prêt en faveur de l'économie réelle.

Au total, la Commission a autorisé des mesures de garanties dans 19 États membres pour un montant de 3 149,8 milliards €, dont 2 747 milliards € sous forme de régimes et 402,8 milliards € sous forme de mesures ponctuelles en faveur de banques spécifiques. Les États membres ont en réalité émis des garanties couvrant un financement maximal de 993,6 milliards €, soit 32 % du volume total autorisé. Dans de nombreux cas, ces régimes ont contribué à rétablir la stabilité financière même lorsqu'ils n'ont pas été utilisés, car ils s'inscrivaient souvent dans le cadre d'une stratégie générale visant à rassurer les marchés financiers. La Finlande, la Pologne et la Slovaquie, par exemple, n'ont jamais eu recours à leur régime de garanties.

Dans les États membres où ces garanties ont été utilisées, le tableau de bord montre que la plus grande partie des obligations garanties par l'État a été émise au cours du premier trimestre de 2009; ces émissions représentaient alors une moyenne mensuelle de 30 % du financement total des banques. Le montant total des nouvelles obligations garanties a diminué progressivement pour atteindre, en moyenne, 4 % du financement total des banques en décembre 2009.

À titre de mesure complémentaire en vue d'un retour à des conditions normales de marché, certains États membres, tels que la France, l'Italie et le Royaume-Uni, ont déjà décidé de ne pas prolonger la validité de leur système de garanties. Les Pays‑Bas ont quant à eux renforcé les conditions tarifaires de leur régime bien avant l'adoption de la prochaine stratégie générale visant à rapprocher les conditions de financement de celles du marché.

Le volume total des mesures de recapitalisation autorisées visant à garantir l'activité de prêt en faveur de l'économie réelle a atteint 503,1 milliards €, dont 338,2 milliards € accordés sous forme de régimes et 164,9 milliards € sous forme de mesures ponctuelles en faveur de banques spécifiques. Jusqu'à présent, les mesures de recapitalisation effectivement mises en œuvre par les États membres s'élèvent à 241,6 milliards €, soit 48 % du volume autorisé. Les mesures ponctuelles, qui représentaient 149,2 milliards €, ont été presque intégralement mises en œuvre, tandis que le niveau inférieur de mise en œuvre des régimes – environ 92,3 milliards € investis à ce jour – pourrait être le signe d'une stratégie générale des États membres analogue à la ligne de conduite suivie en matière de garanties.

S'attaquer aux causes profondes de la crise et viser le retour à la viabilité à long terme

Au cours du second semestre de 2009, la Commission et les États membres ont commencé à s'attaquer aux causes profondes de la crise, c'est-à-dire aux actifs dépréciés des bilans des banques, ce qui inclut la nécessité de restructurer de nombreuses institutions. Le tableau de bord présente un résumé de la situation actuelle à cet égard. À ce jour, la Commission a examiné près de 40 cas de restructuration, dont 13 ont été clôturés par une décision finale.

Le tableau de bord des aides d’État

Le tableau de bord est l'instrument d'évaluation comparative de la Commission européenne dans le domaine des aides d'État et est publié deux fois par an, au printemps et à l'automne. L'édition d'automne inclut les montants des dépenses relatives aux aides d'État pour l'année civile précédente, tandis que l'édition de printemps présente une analyse plus détaillée d'un sujet d'actualité lié aux aides d'État. Les dépenses en matière d'aides d'État, y compris les aides liées à la crise en faveur de l'économie réelle, seront présentées dans le tableau de bord de l'automne 2010.

Le tableau de bord, ainsi que plusieurs tableaux et indicateurs statistiques détaillés concernant tous les États membres, sont disponibles sur le site Europa de la Commission à l'adresse suivante:

http://ec.europa.eu/comm/competition/state_aid/studies_reports/studies_reports.html

sous la rubrique «Scoreboard, studies and reports».


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