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Journée internationale des enfants disparus: la Commission européenne insiste auprès des États membres pour qu'ils mettent en service le numéro d'urgence 116 000 pour les appels liés aux disparitions d'enfants

European Commission - IP/10/603   25/05/2010

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IP/10/603

Bruxelles, le 25 mai 2010

Journée internationale des enfants disparus: la Commission européenne insiste auprès des États membres pour qu'ils mettent en service le numéro d'urgence 116 000 pour les appels liés aux disparitions d'enfants

Viviane Reding et Neelie Kroes, vice‑présidentes de la Commission et commissaires chargées de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté, pour la première, et de la stratégie numérique, pour la seconde, ont invité les États membres, en cette journée internationale des enfants disparus, à redoubler d'efforts pour introduire des dispositifs de signalement d'enfants et à mettre en service, le plus rapidement possible, le numéro 116 000 ‑ la ligne d'urgence pour les appels liés aux disparitions d'enfants.

«La disparition d'un enfant est une tragédie, un drame que nous devons empêcher par tous les moyens. La Commission a créé le numéro d'urgence 116 000 qui permet de signaler la disparition d'un enfant et prodigue conseils et soutien aux familles, partout en Europe. C'est avec regret que je constate que cette ligne n'est opérationnelle que dans 11 États membres», a déclaré Viviane Reding, vice‑présidente et commissaire chargée de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté. «Il est difficile d'accepter que des mesures qui pourraient être utiles n'aient pas encore été mises pleinement en œuvre à l'échelle de l'Union. Imaginons un enfant disparu qui tente d'appeler le 116 000 et tombe sur un répondeur diffusant un message préenregistré annonçant que le service sera opérationnel en 2012: à la première tragédie viendrait s'en ajouter une autre. Je prie instamment tous les États membres de mettre tout en œuvre pour remédier à cette situation.»

Et Neelie Kroes, vice‑présidente et commissaire chargée de la stratégie numérique, d'ajouter: «les États membres doivent respecter leurs obligations légales, à savoir non seulement mettre en service, sans délai, la ligne d'urgence pour les appels liés aux disparitions d'enfants, mais également faire en sorte que les citoyens en aient connaissance».

L'UE a déjà adopté les règles pour que le numéro 116 000 soit réservé, partout sur son territoire, aux lignes d'urgence pour signaler la disparition d'un enfant et proposer aide et conseils aux familles. À l'heure actuelle, ces lignes d'urgence sont opérationnelles dans 11 États membres (Belgique, Danemark, Grèce, France, Hongrie, Italie, Pays‑Bas, Pologne, Portugal, Roumanie et Slovaquie). Depuis l'adoption, en novembre 2009, de la nouvelle réglementation de l'UE en matière de télécommunications, les États membres sont tenus de mettre tout en œuvre pour que le numéro d'appel 116 000 soit activé pour le 25 mai 2011 (MEMO/09/491, IP/09/1812). La Commission suivra de près le respect de cette obligation par les États membres, comme elle l'a fait pour le 112, le numéro d'appel d'urgence unique européen, que les citoyens peuvent désormais appeler gratuitement, n'importe où en Europe (IP/08/1968).

La Commission soutient également la création de dispositifs transfrontaliers de signalement d'enfants, qui contribuent à la recherche des enfants enlevés en permettant aux citoyens de communiquer des informations en temps réel aux autorités concernées. Huit États membres ont mis en place de tels dispositifs (Pays‑Bas, Portugal, France, Luxembourg, Belgique, Grèce, Allemagne et Royaume-Uni).

Contexte

Le 15 février 2007, la Commission a adopté une décision obligeant les États membres à réserver le 116 000 aux lignes d'urgence «enfants disparus» sur le territoire de l'UE (IP/07/188). La Commission a invité à plusieurs reprises les États membres à mettre ce numéro en service le plus rapidement possible (IP/08/1129).

En mars de cette année, la Commission a adopté deux propositions renfermant de nouvelles règles visant à accélérer la lutte contre les abus concernant des enfants, l'exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie. Ces nouvelles propositions garantiront une meilleure aide aux victimes et un durcissement des mesures à l'encontre des personnes qui se rendent coupables d'exploitation sexuelle d'enfants et de traite d'êtres humains (IP/10/379).

Dans le cadre de la réforme des télécommunications, adoptée en 2009 (voir MEMO/09/513), et en particulier de l'article 27 bis de la directive «service universel», telle que modifiée, les États membres doivent veiller, au plus tard pour le 25 mai 2011, à ce que les citoyens aient accès à un service exploitant une ligne d'urgence pour signaler des cas de disparition d'enfants. Le numéro «116 000» doit être réservé à cette ligne d'urgence. Toujours selon cette directive, les États membres «veillent à ce que les citoyens soient correctement informés de l'existence et de l'utilisation des services fournis par l'intermédiaire de la série des numéros commençant par "116", notamment par des initiatives qui ciblent spécifiquement les personnes voyageant d'un État membre à l'autre».

Pour de plus amples informations:

Missing Children Europe:

http://www.missingchildreneurope.eu/

Salle de presse «Justice et affaires intérieures»:

http://ec.europa.eu/justice_home/news/intro/news_intro_en.htm

Page d'accueil du site de Viviane Reding, vice-présidente et commissaire chargée de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/reding/index_fr.htm

Page d'accueil du site de Neelie Kroes, vice‑présidente et commissaire chargée de la stratégie numérique:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/kroes/index_en.htm

ANNEX

Countries where 116 000 is operational

Member State

Operational since

Belgium

May 2009

Denmark

February 2009

Greece

October 2008

France

May 2009

Hungary

June 2008

Italy

May 2009

The Netherlands

September 2008

Poland

March 2009

Portugal

September 2007

Romania

May 2009

Slovakia

May 2009


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