Navigation path

Left navigation

Additional tools

IP/10/ 59

Bruxelles, le 26 janvier 2010

Situation de marché exceptionnelle en 2009/2010: la Commission propose d'augmenter les exportations de sucre hors quota et ne prévoit aucune réduction finale du quota pour les producteurs de l'UE

Ce jeudi, la Commission européenne présentera au comité de gestion un projet de règlement permettant d'augmenter de 500 000 tonnes les exportations de sucre hors quota pendant la campagne de commercialisation 2009/2010, soit jusqu'au 31 juillet 2010. Cette mesure temporaire, parfaitement conforme aux obligations internationales de l'UE, est possible grâce à la situation de marché exceptionnelle enregistrée à l'échelon européen et mondial. Il est en effet très peu probable que la conjoncture actuelle du marché du sucre se répète à l'avenir.

Mme Mariann Fischer Boel, membre de la Commission européenne chargé de l'agriculture et du développement rural, a déclaré à ce propos: «la situation actuelle du marché mondial est exceptionnelle. En raison d'une production inférieure à la consommation et de stocks qui s'amenuisent, les prix du sucre ont atteint des niveaux sans précédent, au détriment des consommateurs des pays pauvres. Cette situation a coïncidé avec la fin de la restructuration de l'industrie sucrière de l'UE. Le prix du sucre sur le marché de l'UE a diminué et les producteurs les moins compétitifs ont cessé d'en produire, ce qui a amélioré la compétitivité du secteur européen du sucre, tant au niveau des usines de raffinage qu'au niveau des producteurs de betteraves. Compte tenu des cotations actuelles sur les marchés européen et mondial, ainsi que des coûts de production de la betterave et du sucre dans l'UE, le sucre hors quota qui y est produit peut être exporté sans que l'Union ne méconnaisse ses engagements en matière de subventions vis-à-vis de l'OMC».

Les prix sur le marché mondial du sucre se trouvent actuellement à des niveaux records, bien au-dessus du prix de marché du sucre européen sous quota. Les conditions climatiques défavorables enregistrées en Inde et au Brésil ont aggravé la pénurie de sucre à l'échelle mondiale et réduit encore davantage les stocks, exerçant ainsi une pression à la hausse sur les prix mondiaux.

Dans l'Union, au contraire, l'excellente récolte de 2009 a conduit à la production de quantités de sucre hors quota supérieures aux prévisions. Elle a également permis que le prix du sucre sous quota continue de se rapprocher du prix de référence réduit applicable après la réforme du sucre, en dépit de la tendance à la hausse des prix du sucre sur le marché mondial. Cette évolution montre par ailleurs que la réforme de 2005 a amélioré la compétitivité générale du secteur sucrier de l'UE, en encourageant les producteurs dont les coûts étaient trop élevés à cesser leur production et les cultivateurs des régions peu propices à la culture de la betterave à se tourner vers des produits plus rentables.

Pas de réduction finale du quota grâce au succès de la restructuration

Eu égard à ce qui précède, la Commission a décidé qu'il n'est pas nécessaire, pour atteindre un équilibre structurel sur le marché européen du sucre, d'appliquer une réduction finale des quotas après la période de restructuration. Grâce à l'abandon volontaire consenti dans le cadre du fonds de restructuration, la diminution des quotas s'est élevée à 96,6 % de l'objectif de six millions de tonnes fixé initialement par la réforme, laquelle peut, partant, être considérée comme une réussite.

Dans un secteur sucrier de l'UE restructuré et plus compétitif, le prix de marché du sucre et des betteraves hors quota se trouve actuellement au-dessus du niveau des coûts de production, ce qui permet à l'Union de prévoir, tout en respectant ses obligations internationales, une augmentation, à hauteur de 500 000 tonnes, des quantités exportées de sucre hors quota, avant la fin du mois de juillet 2010. Cette décision doit s'entendre comme une mesure exceptionnelle limitée à la campagne de commercialisation 2009/2010, pendant laquelle les services de la Commission continueront de suivre de près l'évolution du marché de l'UE et du marché mondial. Pour la campagne 2010/2011, le plafond d'exportation devrait être ramené à 650 000 tonnes, comme prévu par le règlement.

Contingent d'importation pour le sucre destiné à l'industrie chimique

La Commission prépare dans le même temps, pour la campagne 2010/2011, un règlement autorisant l'importation en franchise de 400 000 tonnes de sucre en provenance du marché mondial. Ce sucre sera sans doute utilisé par l'industrie chimique, en vue de garantir, à long terme, la planification de l'approvisionnement en matières premières de ce secteur, qui compte traditionnellement parmi les destinataires du sucre hors quota de l'UE.

Contingent d'importation CXL pour les raffineurs de sucre brut

Enfin, du fait que le Brésil, l'Australie et Cuba ne sont plus tenus de présenter des certificats d'exportation pour la campagne 2009/2010, il sera plus facile d'accéder au sucre brut à raffiner au titre des quotas d'importation CXL. En effet, pour les importations en provenance de ces pays, un certificat d'origine sera désormais suffisant.


Side Bar

My account

Manage your searches and email notifications


Help us improve our website