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L’Union européenne adopte de nouvelles mesures pour améliorer les conditions de logement des communautés roms

Commission Européenne - IP/10/589   20/05/2010

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IP/10/589

Bruxelles, le 20 mai 2010

L’Union européenne adopte de nouvelles mesures pour améliorer les conditions de logement des communautés roms

Le Parlement européen a donné son feu vert à une proposition de la Commission européenne visant à permettre l’utilisation de fonds régionaux européens pour améliorer les conditions de logement des communautés marginalisées. Cette mesure, déjà approuvée par les États membres, sera particulièrement appréciée de la population rom, qui est estimée à environ 10 à 12 millions de personnes et vit souvent dans des conditions de dénuement et de ségrégation extrêmes.

Le commissaire à la politique régionale, M. Johannes Hahn, salue cette décision: «La communauté rom, qui constitue la plus grande minorité d’Europe, est souvent victime de la marginalisation, du dénuement et de l’exclusion sociale. Je me réjouis de la décision qui a été prise aujourd’hui, car c’est grâce à elle que la politique régionale contribuera à briser le cercle vicieux dans lequel ces communautés semblent entraînées. Cette mesure doit s’inscrire dans une démarche globale qui prévoirait également des actions dans le domaine de l’éducation, de la santé, des affaires sociales et de l’emploi.»

Jusque-là, et abstraction faite des récentes exceptions introduites au titre des mesures relatives à lefficacité énergétique et aux énergies renouvelables, la législation relative aux Fonds structurels limitait très strictement les interventions en matière de logement: seuls les douze nouveaux États membres de l’Union européenne pouvaient en bénéficier et ce, uniquement aux fins de rénovation de logements collectifs existants et situés en milieu urbain. Or, la plupart des Roms occupent des logements individuels dans des zones rurales ségréguées.

Les mesures qui viennent dêtre adoptées élargiront le champ d’action du Fonds européen de développement régional (FEDER), de manière qu’il couvre des interventions en matière de logement au profit des communautés marginalisées dans tous les États membres. La modification vise explicitement (mais pas exclusivement) la population rom. Elle prévoit le remplacement des maisons existantes et la construction de nouvelles maisons, tant en milieu rural qu’en milieu urbain. Le financement du FEDER ne bénéficiera pas aux propriétés privées, mais seulement aux projets menés par les pouvoirs publics.

Une aide au logement qui complète des actions plus vastes

Le logement joue un rôle essentiel dans l’amélioration de l’intégration des Roms. Cela dit, il doit aussi faire partie d’une «démarche intégrée» conçue et suivie par les autorités nationales et régionales et destinée à traiter d’autres thèmes, comme l’éducation, le développement des compétences, l’emploi et la santé.

Les Fonds structurels européens cofinancent déjà certains projets destinés aux communautés roms dans des secteurs tels que l’éducation de la petite enfance, l’emploi, le microfinancement et l’égalité des chances (et, notamment, l’égalité entre hommes et femmes). Par exemple, grâce à un investissement de l’UE (1,11 million d’euros), un nouveau projet de régénération urbaine sera réalisé dans la ville hongroise de Nyíregyháza, qui possède lun des plus grands quartiers roms dans le pays. L’école ségréguée sera désaffectée et les routes, les terrains de jeux et les garderies seront rénovés.

Indépendamment des fonds disponibles dans le cadre des programmes de politique régionale, le Parlement européen a alloué 5 millions d’euros à la Commission européenne pour la mise en chantier d’un projet pilote sur l’intégration des Roms, projet articulé autour de trois axes: l’éducation de la petite enfance, le microfinancement et la sensibilisation. Ce projet, en cours dexécution, s’adresse principalement aux communautés roms d’Europe centrale et orientale.

Note à l’attention des rédacteurs

Cest en juillet 2009 que la Commission avait soumis la proposition adoptée aujourdhui au Parlement européen et aux États membres siégeant au Conseil.

Les recherches révèlent que, dans les pays d’Europe centrale et orientale, plus de la moitié de la population rom vit dans des quartiers partiellement ou complètement ségrégués. Cette tendance à l’isolement s’est aggravée au cours des quinze dernières années.

L’année 2010 a été proclamée «Année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale».

Pour de plus amples informations:

http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=518&langId=fr


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