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IP/10/587

Bruxelles, le 19 mai 2010

172 millions d’euros de financement disponible pour les projets d’infrastructures du réseau transeuropéen de transport

La Commission européenne a lancé ce jour trois nouveaux appels à propositions en mettant un financement supplémentaire de 172 millions d’euros à la disposition de projets d’infrastructures européennes de transport, sur les ressources du budget du réseau transeuropéen de transport (RTE-T). Les possibilités de financement sont définies dans les programmes annuel et pluriannuel RTE-T. L’agence exécutive du réseau transeuropéen de transport (AE RTE-T), qui gère la mise en œuvre technique et financière du programme RTE-T, est responsable, au nom de la Direction générale de la mobilité et des transports, de la gestion des appels à propositions et de l’évaluation externe des propositions de projets soumises.

Siim Kallas, vice-président de la Commission chargé des transports, a déclaré: «Le programme RTE-T lance aujourd’hui des appels à propositions en mettant à disposition un montant supplémentaire de 172 millions d’euros au titre du budget RTE-T, en vue de financer des projets clés présentant une valeur ajoutée européenne. Parmi eux figurent les projets relatifs aux autoroutes de la mer et aux services d’information fluviale, dans le cadre du programme pluriannuel. En outre, le programme annuel a été ajusté de sorte à nous préparer aux priorités futures en matière de transport, notamment en vue de rendre celui-ci plus écologique et d’accroître la participation des partenaires privés aux projets d’infrastructures. Ce financement vient compléter le montant de 7,16 milliards d'euros déjà alloué au titre du programme RTE-T 2007-2013 à environ 300 projets couvrant tous les moyens de transport – aérien, ferroviaire, routier et maritime, ainsi que la logistique et les systèmes de transport intelligents – et concernant tous les États membres de l’UE.»

Ces appels à propositions ont été établis au titre de deux programmes de travail distincts:

1. Le programme de travail pluriannuel 2010 est destiné à financer les priorités essentielles du réseau RTE-T. L’appel pluriannuel de cette année est axé sur les deux domaines suivants:

  • les autoroutes de la mer (projet prioritaire 21 du RTE-T), qui offrent des alternatives viables aux routes encombrées en transférant une partie du trafic marchandises vers le transport maritime: budget maximal de 85 millions d’euros;

  • les services d’information fluviale (SIF), qui concernent l’infrastructure de gestion du trafic sur le réseau de navigation intérieure: budget maximal de 10 millions d’euros;

Ce financement vient s’ajouter à l’appel de propositions d’un budget maximal de 20 millions d’euros portant sur les systèmes de gestion du trafic aérien et les blocs d’espace aérien fonctionnels (ATM/FAB) qui a été clôturé le 30 avril 2010.

2. Le programme de travail annuel 2010 complète les efforts déployés dans le cadre du programme de travail pluriannuel. Contrairement aux années précédentes, il est axé sur trois priorités:

Priorité 1: Promouvoir le développement d’un système de transport intégré et respectueux de l’environnement (jusqu’à 30 millions d’euros)

Priorité 2: Accélérer/faciliter la mise en œuvre des projets RTE-T (études relatives à tous les modes, travaux liés à des projets élaborés, en particulier dans les secteurs ferroviaire et de la navigation intérieure), ainsi que des projets menés à l’appui de la politique du «Ciel unique européen» (jusqu’à 40 millions d’euros);

Priorité 3: Études de soutien aux partenariats public privé (PPP) (jusqu’à 7 millions d’euros).

L’agence exécutive du RTE-T organisera des journées d’information RTE-T les 31 mai et 1er juin 2010 à Bruxelles afin d’aider les candidats potentiels à préparer leurs propositions. La première journée visera à fournir des informations relatives aux appels et aux processus d’évaluation de propositions. La deuxième journée sera consacrée au financement de projets en général et aux PPP en particulier, en vue d’encourager les candidats potentiels à envisager l’évaluation de la faisabilité de PPP dans le cadre de leurs projets.

La date limite pour la soumission des propositions est le 31 août 2010. Les propositions seront évaluées en fonction de l’intérêt qu’elles présentent pour les priorités et objectifs politiques du RTE-T, de leur durée, de leurs incidences – notamment socioéconomiques et environnementales – et de leur caractère complet, clair, solide et cohérent.

Pour de plus amples informations:

http://europa.eu/agencies/executive_agencies/ten-t/index_fr.htm ou e-mail: TENT-AGENCY@ec.europa.eu


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