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Le commissaire Oettinger salue l’adoption de la directive sur l’étiquetage énergétique par le Parlement

Commission Européenne - IP/10/584   19/05/2010

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IP/10/584

Bruxelles, le 19 mai 2010

Le commissaire Oettinger salue l’adoption de la directive sur l’étiquetage énergétique par le Parlement

Günther Oettinger, commissaire européen chargé de l’énergie, se félicite de l’adoption ce jour de la directive sur l’étiquetage énergétique par le Parlement européen. La directive existante introduisait l’étiquette de consommation d’énergie pour les appareils domestiques tels que les réfrigérateurs, congélateurs, fours, climatiseurs, lave-vaisselle, machines à laver, appareils combinés, sèche-linge et sources lumineuses. La refonte de la directive étend le champ d’application de celle-ci en vue de couvrir aussi les produits des secteurs commercial et industriel dans le futur.

Günther Oettinger, commissaire européen chargé de l’énergie, a déclaré: «L’adoption ce jour de la refonte de la directive sur l’étiquetage énergétique par le Parlement européen constitue une avancée importante vers la réalisation de notre objectif «2020» en matière d’économies d’énergie. Cette directive prépare le terrain pour un nouvel étiquetage énergétique qui aidera les consommateurs à économiser l’énergie et contribuera au respect de l’engagement européen relatif à la réduction d’émissions de CO2».

La décision du Parlement marque aujourd’hui l’adoption formelle de la directive qui devrait être publiée au Journal officiel au mois de juin. Le 18 novembre 2009, un accord politique avait déjà été conclu entre les États membres au sein du Conseil et le Parlement. Les États membres auront une année pour la transposer en droit national.

Avec la nouvelle directive, l’échelle de A à G existante en matière d’étiquetage s’élargira de trois nouvelles classes: A+, A++ et A+++, en plus de la classe "A". Cette nouvelle échelle différenciée profitera au consommateur et favorisera l’atténuation du changement climatique en intensifiant encore davantage la concurrence entre les fabricants. Elle aidera également ces derniers à améliorer la publicité de leurs produits. La directive prévoit que les publicités contenant des informations ou un prix liés à l’énergie devront inclure une référence à la classe d’efficacité énergétique du produit. Cela permettra aux consommateurs d’évaluer les coûts d’utilisation des appareils domestiques au moment de l’achat.

Conformément à la directive, la Commission identifiera un certain nombre de produits dans les secteurs commercial et industriel présentant un potentiel d’économies d’énergie et entrant eux aussi dans le champ d’application du nouveau système d’étiquetage. Il est prévu que de nouveaux produits tels que les télévisions, les chauffe-eau et les chaudières soient soumis aux nouvelles règles d’étiquetage.

Contexte

La première directive sur l’étiquetage énergétique a été adoptée en 1992 et l’étiquette est devenue l’un des instruments permettant de promouvoir les produits économes en énergie. La refonte de la directive vise à étendre le champ d’application de celle-ci au-delà du secteur des ménages et à accroître la quantité de produits économes en énergie disponibles sur les marchés publics. Les mesures en matière d’étiquetage énergétique et d’écoconception contribuent de manière significative à la réalisation de l’objectif visant à améliorer l’efficacité énergétique de 20 % d’ici à 2020.

Pour de plus amples informations (accord politique)

IP/09/1734 et MEMO/10/202

Site web de la Commission

http://ec.europa.eu/energy/efficiency/labelling/labelling_en.htm

Veuillez trouver ci-dessous le graphisme de la nouvelle étiquette:


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