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IP/10/ 57

Bruxelles, le 27 janvier 2010

Aides d’État: la Commission autorise un régime d'aides d'un montant de 576 millions € en faveur de l'industrie cinématographique espagnole

La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l’UE relatives aux aides d’État, un régime d’aides d’un montant de 576 millions € en faveur de l’industrie cinématographique espagnole qui sera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2015. Ce régime englobe les mesures prises par l’Espagne pour soutenir son cinéma, notamment les aides à la production et à la distribution de films. La Commission a considéré qu’il était compatible avec l’article 107, paragraphe 3, point d), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), qui autorise sous certaines conditions les aides visant à promouvoir des objectifs culturels. Le régime est conforme aux dispositions de la communication «cinéma» de la Commission (voir  IP/01/1326 ).

M me Neelie Kroes, membre de la Commission chargée de la concurrence, a déclaré à ce sujet: «Je félicite les autorités espagnoles de cibler leur aide sur le renforcement de la diversité culturelle des films proposés au public espagnol. Ce régime devrait accroître la visibilité et la popularité des films indépendants espagnols en Espagne et à l’étranger, sans pour autant fausser indûment la concurrence.»

Le régime d’aides est un ensemble de mesures complémentaires sélectives et automatiques que les autorités espagnoles jugent nécessaires pour atteindre leur objectif de préservation de la diversité linguistique et culturelle des films proposés aux publics espagnol et européen. Les mesures sélectives sont destinées à soutenir le cinéma d'art et d'essai, tandis que les mesures automatiques, axées sur le public, visent à encourager les producteurs indépendants à réaliser des films mieux financés qui soient ancrés dans la culture espagnole/européenne. En 2008, les films américains représentaient 71,5 % du marché espagnol. Au cours de son examen, la Commission a reçu plusieurs contributions soulevant des préoccupations relatives aux mesures d'aide automatiques axées sur le public et alléguant notamment que les films dotés de budgets inférieurs à 600 000 € ne bénéficient d'aucune aide et qu’aucune préférence n’est accordée aux femmes cinéastes. En réalité, ces films peuvent bénéficier du soutien sélectif et d’une partie du soutien automatique accordés au titre du régime espagnol. Par ailleurs, aucune législation de l’UE n’impose aux régimes d’aides en faveur de l’industrie cinématographique de garantir que la moitié des films soutenus soient écrits ou dirigés par des femmes. Par conséquent, la Commission considère que le régime espagnol est compatible avec les règles de l'UE. Les États membres sont en droit de limiter leur soutien à certains films et œuvres audiovisuelles pour autant que leur aide porte sur un produit culturel, ce que la Commission a vérifié dans le cas d’espèce.

Les autorités espagnoles se sont engagées à mettre en œuvre, avant la fin du régime, tout changement qui pourrait s’avérer nécessaire en cas de modification des règles applicables en matière d’aides d’État.

La version non confidentielle de la décision sera publiée dans le registre des aides d'État sous le numéro N587/09 sur le site Internet de la DG Concurrence , dès que tous les problèmes de confidentialité auront été résolus. Le bulletin d'information électronique « State Aid Weekly e-News » fournit la liste des dernières décisions relatives aux aides d'État publiées au Journal officiel et sur Internet.


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