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Échanges de quotas d’émission: les émissions relevant du SCEQE baissent de plus de 11 % en 2009

European Commission - IP/10/576   18/05/2010

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IP/10/576

Bruxelles, le 18 mai 2010

Échanges de quotas d’émission: les émissions relevant du SCEQE baissent de plus de 11 % en 2009

Les émissions de gaz à effet de serre des entreprises de l’Union européenne relevant du système communautaire d’échange de quotas d'émission (SCEQE) ont baissé de 11,6 % en 2009 par rapport à 2008; c'est ce qui ressort des registres des États membres.

Connie Hedegaard, membre de la Commission chargé de l'action pour le climat, s'est exprimée en ces termes: «Compte tenu de la crise, la chute des émissions n’est pas réellement une surprise. L’Union européenne dispose d’un système d’échange opérationnel qui encourage les réductions des émissions, même en cas de récession. On ne peut nier que la récession a considérablement affaibli le signal de prix. Le marché du carbone peut et doit davantage inciter les investissements dans les technologies à faibles émissions de carbone. Force est aussi de reconnaître que la crise a soudainement rendu plus faciles les réductions des émissions, et c’est une bonne chose. Malheureusement, cela signifie également que les entreprises européennes n'ont pas investi autant que prévu dans l'innovation, ce qui pourrait compromettre notre compétitivité future sur les marchés prometteurs.»

Données relatives aux émissions de 2009

Les émissions vérifiées de gaz à effet de serre provenant des installations couvertes par le SCEQE se sont élevées en 2009 à un total de 1,873 milliard de tonnes équivalent CO2, soit 11,6 % de moins qu'en 2008.

La chute des émissions est conforme aux attentes générales et aux prévisions formulées par les analystes plusieurs mois avant la publication des chiffres. Elle est attribuée à plusieurs facteurs: la baisse de l'activité économique due à la récession, tout d'abord, mais aussi le niveau relativement bas des prix du gaz tout au long de 2009, qui a rendu la production d’énergie à partir du gaz bien plus intéressante que l’utilisation du charbon. Par ailleurs, le prix du carbone dans le cadre de la deuxième phase du SCEQE (2008‑2012) a certainement incité les entreprises à changer leur comportement et à réduire leurs émissions.

Degré élevé de respect des règles

De toutes les installations qui participaient au système l’an dernier, 2 % n’ont pas restitué la quantité de quotas requise pour la date limite du 1er mai 2010. Il s’agit généralement d’installations de petite taille, dont les émissions cumulées représentent moins de 2 % de toutes les émissions relevant du SCEQE.

Trois pour cent des installations n’ont pas soumis d’émissions vérifiées pour l’année 2009 avant le 1er mai 2010.

Utilisation continue mais limitée des crédits internationaux

Depuis 2008, les installations peuvent restituer des crédits internationaux de réduction des émissions obtenus dans le cadre des mécanismes de flexibilité prévus par le protocole de Kyoto1 pour compenser une partie de leurs émissions. En 2009, les REC représentaient 4,1 % du total des restitutions; 52 % provenaient de Chine, 21 % de l’Inde, 14 % de Corée du Sud et 9 % du Brésil, 19 autres pays étant à l’origine des 4 % restants.

Les URE ne représentaient que 0,17 % des restitutions. Depuis 2008, les restitutions cumulées de REC et d’URE n’ont utilisé qu’environ 12 % des quelque 1,4 milliard de crédits autorisés pour la période d'échanges 2008‑2012.

Restitutions totales pour les émissions de 2009

1 923 221 174

100,0 %

REC et URE

81 975 108

4,3 %

Quotas attribués gratuitement ou acquis aux enchères

1 841 246 066

95,7 %

Contexte

Ouverte le 1er janvier 2008, la deuxième période d’échanges du SCEQE est programmée sur cinq ans, soit jusqu’au 31 décembre 2012. Cette période coïncide avec la période au cours de laquelle les pays industrialisés doivent atteindre les objectifs qui leur ont été fixés en matière d’émissions par le protocole de Kyoto. Pour la troisième période d’échanges, qui commencera le 1er janvier 2013 et s’achèvera en 2020, le SCEQE sera profondément remanié. L’acte législatif modifiant la directive relative à l’échange de quotas d’émission a été adopté dans le cadre du paquet énergie-climat le 23 avril 2009 (IP/09/628).

En vertu du SCEQE, les installations sont tenues de communiquer chaque année leurs données d’émission vérifiées aux registres des États membres. Les données concernant l’année 2009 ont été mises à la disposition du public sur le journal des transactions communautaires indépendant (CITL) le 1er avril 2010. Depuis le 15 mai, le CITL propose également des données concernant le respect des exigences, qui précisent notamment si les installations se sont acquittées de leur obligation de restituer une quantité de quotas égale aux émissions vérifiées de l'année précédente.

Pour en savoir plus:

Page d’accueil du CITL

http://ec.europa.eu/environment/ets/ (en anglais)

La page Europa de la DG Action pour le climat consacrée aux registres

http://ec.europa.eu/environment/climat/emission/citl_en.htm (en anglais)

Le SCEQE révisé et questions fréquemment posées

http://ec.europa.eu/environment/climat/emission/ets_post2012_en.htm (en anglais)

Annexe

État membre

Quotas alloués

Émissions vérifiées (1)

Année 2008

Année 2009

Année 2008

Année 2009

Nbre d’installations

Autriche

30 151 582

31 864 806

32 003 648

27 283 950

222

Belgique

55 384 483

56 797 576

55 463 954

46 206 938

357

Bulgarie

38 300 672

40 578 499

38 300 733

31 997 215

141

Chypre (2)

4 815 089

4 815 090

5 576 646

84 286

13

Rép. tchèque

85 559 188

85 902 427

80 400 465

73 757 440

421

Allemagne

388 770 697

392 298 971

472 662 443

428 180 008

1 971

Danemark

23 983 428

23 912 314

26 545 260

25 461 030

403

Estonie

11 678 257

11 855 527

13 540 891

10 322 875

54

Espagne

154 049 240

150 990 564

163 455 464

136 931 407

1 108

Finlande

36 530 616

37 071 449

36 163 675

34 289 536

649

France

129 568 044

128 665 409

124 083 131

111 072 187

1 122

Royaume-Uni

214 273 292

217 028 432

265 064 061

231 936 035

1 125

Grèce

63 685 092

63 246 705

69 853 893

63 661 572

157

Hongrie

25 044 006

23 917 066

27 236 610

22 401 259

265

Irlande

19 971 011

19 971 563

20 381 722

17 215 223

122

Italie

211 752 175

203 972 455

220 661 994

184 799 623

1 124

Liechtenstein (2)

21 102

19 497

19 883

13 379

2

Lituanie

7 509 636

7 573 712

6 103 720

5 786 742

114

Luxembourg

2 488 229

2 488 229

2 098 895

2 181 694

15

Lettonie

2 938 649

3 532 491

2 742 918

2 489 797

112

Malte

2 107 837

2 121 453

2 018 585

1 897 113

2

Pays-Bas

76 756 732

83 834 170

83 510 582

81 069 057

437

Norvège

7 529 474

7 957 234

19 342 244

19 216 690

115

Pologne

200 957 640

200 957 640

204 107 419

190 970 170

932

Portugal

30 496 609

30 505 835

29 930 079

28 260 550

278

Roumanie

71 582 795

73 711 219

64 068 627

48 597 209

262

Suède

20 774 672

21 104 158

20 068 615

17 480 399

802

Slovénie

8 214 360

8 216 051

8 860 105

8 067 023

100

Slovaquie

32 166 094

32 476 719

25 336 706

21 595 209

197

TOTAL

1 957 060 701

1 967 387 261

2 119 602 968

1 873 225 616

12 622

(1) Émissions vérifiées pour toutes les installations dotées de comptes ouverts ou fermés dans le CITL (c'est-à-dire y compris les nouveaux entrants et les installations fermées). Comme le CITL reçoit constamment de nouvelles informations (y compris des corrections concernant les données d’émissions vérifiées, les nouveaux entrants et les fermetures), les agrégations effectuées après le 30 avril 2009 peuvent aboutir à des résultats différents.

(2) Les émissions vérifiées de 2009 pour Chypre ne sont pas complètes et ne doivent pas être utilisées à des fins de comparaison.

1 :

Le mécanisme de développement propre (MDP) permet d’obtenir des réductions d’émissions certifiées (REC), tandis que les crédits provenant de la mise en œuvre conjointe (MOC) sont appelés unités de réduction des émissions (URE). Voir: http://ec.europa.eu/environment/climat/emission/index_en.htm (en anglais).


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