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IP/10/575

Bruxelles, le 18 mai 2010

L'UE cherche à obtenir une ratification rapide de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées

Viviane Reding, vice‑présidente de la Commission européenne, encouragera vivement les États membres, lors d'une réunion des ministres de l'UE ce 19 mai à Saragosse, à ratifier au plus vite la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées. La vice‑présidente, responsable de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté, indiquera aux ministres de l'UE chargés des politiques relatives aux personnes handicapées que l'UE doit montrer l'exemple en s'assurant que les personnes handicapées soient pleinement intégrées dans l'économie et jouissent de l'égalité des droits. Lors de cette réunion ministérielle informelle organisée par la présidence espagnole de l'UE, les ministres discuteront de la mise en œuvre de la Convention des Nations unies au niveau européen et apporteront leur contribution à la nouvelle stratégie européenne en faveur des personnes handicapées. Celle-ci sera présentée en automne et proposera des actions concrètes pour la période 2010‑2020.

«J'appelle l'ensemble des États membres de l'UE à ratifier au plus vite la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées», a déclaré Mme Reding, vice‑présidente de la Commission, chargée de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté. «Le handicap est plus qu'une question de sécurité sociale. La Convention prévoit, en droit, que les personnes handicapées puissent, sans discrimination, jouir pleinement de l'ensemble des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Les services et équipements destinés aux personnes handicapées offrent en outre d'excellentes perspectives commerciales aux entreprises. L'heure est venue pour l'Europe de faire preuve d'engagement et de développer un cadre solide pour aider les personnes handicapées».

Cette réunion annuelle informelle des ministres, consacrée au thème du handicap, donne l'occasion d'évaluer l'état d'avancement de la mise en œuvre de la Convention des Nations unies. Un rapport du groupe de haut niveau de l'UE chargé des questions relatives aux personnes handicapées apportera une contribution supplémentaire aux travaux menés à Saragosse. La Convention des Nations unies vise à protéger et à garantir la pleine et égale jouissance de tous les droits de l'homme et de toutes les libertés fondamentales par les personnes handicapées (voir également MEMO/10/198). Le Conseil devra s'accorder sur un code de conduite afin que la Convention puisse entrer en vigueur dans l'UE. La Commission invitera quant à elle les États membres à adopter le code et à ratifier la Convention.

La Commission s'engagera à mettre en œuvre la Convention au moyen d'actions concrètes dans divers domaines politiques. Ces actions seront définies dans la nouvelle stratégie européenne en faveur des personnes handicapées pour la période 2010‑2020, qui sera présentée en automne. L'intégration active des personnes handicapées s'inscrit dans le cadre de la stratégie Europe 2020 (IP/10/225) et contribuera à la réalisation de l'objectif approuvé par les dirigeants de l'UE, à savoir atteindre un taux d'emploi de 75 %. Un cadre d'actions approprié peut également profiter aux entreprises en améliorant le recrutement du personnel grâce à une offre plus importante d'employés hautement qualifiés, et en offrant une meilleure image de l'entreprise ainsi que davantage de possibilités commerciales en ce qui concerne les services et équipements destinés aux personnes handicapées.

La Commission remettra également un prix européen pour les villes accessibles. Ce prix sera attribué en décembre 2010 à une ville de l'UE dont l'accessibilité pour les personnes handicapées est excellente dans les domaines de l'environnement, du transport, des technologies de l'information et de la communication et des services publics.

Contexte:

Près de 10 % de la population de l'UE en âge de travailler souffre d'un handicap. Du fait de l'évolution démographique actuelle, ce taux devrait encore augmenter. Les personnes handicapées sont socialement et économiquement défavorisées: les taux d'emploi des personnes atteintes d'un handicap grave voire très grave s'élèvent respectivement à 44,1 % et 19,5 %. Ces personnes sont également plus susceptibles d'être touchées par la pauvreté.

Pour de plus amples informations:

Les politiques de l'UE et les personnes handicapées

http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=429&langId=fr

Rapport du groupe de haut niveau de l'UE chargé des questions relatives aux personnes handicapées

http://ec.europa.eu/social/BlobServlet?docId=2790&langId=fr.

Prix européen pour les villes accessibles

http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=879&langId=fr

Convention des Nations unies

Proposition de décision du Conseil sur la conclusion, par la Communauté européenne, de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (COM/2008/530‑1 du 28 août 2009):

http://ec.europa.eu/prelex/detail_dossier_real.cfm?CL=fr&DosId=197348

Proposition de décision du Conseil sur la conclusion, par la Communauté européenne, du protocole facultatif se rapportant à la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (COM/2008/530‑2 du 28 août 2009):

http://ec.europa.eu/prelex/detail_dossier_real.cfm?CL=fr&DosId=197349


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