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IP/10/574

Bruxelles, le 17 mai 2010

L'objectif de la Commission pour 2011: une gestion de la pêche sur la bonne voie

La Commission européenne publie aujourd'hui le rapport ouvrant les discussions sur les possibilités de pêche dans les eaux de l'UE en 2011. Le document établit comment la Commission prévoit de tenir compte des avis scientifiques qu'elle aura reçus concernant l’état des ressources halieutiques lorsqu'elle proposera les limites de capture et les quotas pour l'année prochaine. Mme Maria Damanaki, membre de la Commission chargé des affaires maritimes et de la pêche, entend ramener les limites de capture de l'UE pour 2011 à des niveaux durables, conformément aux engagements internationaux de l'UE et aux recommandations des organismes scientifiques autorisés qui conseillent la Commission.

Mme Maria Damanaki, commissaire européenne chargée des affaires maritimes et de la pêche, aimerait voir appliquée une méthode plus contraignante pour la fixation des quotas et des jours de mer, de façon à respecter les normes internationales. Elle a déclaré à ce propos: «Que les choses soient claires, les quotas fixés doivent respecter l'ensemble des engagements de l'Union européenne en matière de durabilité, les engagements que nous avons pris vis-à-vis des pays voisins, et ceux inscrits dans les plans à long terme.»

En 2002, les États membres de l'Union européenne s'étaient tous entendus sur le principe d'une exploitation des ressources halieutiques qui permette d’atteindre les captures les plus élevées possibles dans le respect de la durabilité, cet objectif devant être atteint au plus tard en 2015. Des progrès ont été réalisés depuis, puisqu'en 2009, l'objectif était atteint pour 11 stocks1, contre seulement deux stocks en 20022. La plupart des stocks continuent toutefois d'être surexploités.

La Commission établit chaque année un rapport sur les possibilités de pêche dans lequel elle explique aux pêcheurs et au secteur quelles règles seront uniformément appliquées pour la fixation des quotas. Ces règles communes sont mises en place pour garantir à l'ensemble de la flotte un traitement égal et équitable. Les propositions émises par la Commission sont fondées sur les principes directeurs suivants: viabilité environnementale, recherche de la plus grande stabilité possible au niveau des quotas, mise en œuvre de plans à long terme, respect des engagements internationaux, réduction de la surexploitation et reconstitution des stocks, recours à l'expertise scientifique internationale la plus consensuelle et prudence accrue en cas d'incertitude.

La Commission, lorsqu'elle formule ses propositions en matière de quotas de pêche, s'appuie sur les avis scientifiques rendus par deux comités d'experts internationaux: le Conseil international pour l’exploration de la mer, qui siège à Copenhague, et le comité scientifique, technique et économique de la pêche. Ces avis seront connus en juin/juillet.

La Commission s'apprête à transmettre le rapport aux pêcheurs, aux parties prenantes du secteur ainsi qu'aux États membres, pour consultation et observations éventuelles. En fonction des commentaires, la Commission est susceptible d'ajuster la stratégie qui servira à l'établissement des possibilités de pêche proposées pour l'année suivante.

Contexte

Les limitations de capture pour la mer Baltique, la mer Noire et l'Atlantique du Nord‑Est (dont la mer du Nord) sont fixées annuellement par les ministres de la pêche sur proposition de la Commission émise à l'automne. Concernant les pêcheries ciblant des espèces d'eau profonde, elles sont établies tous les deux ans. La gestion des pêcheries de la Méditerranée n'est soumise à aucune limitation de capture, sauf dans le cas du thon rouge.

Pour plus d'information:

TAC et quotas - Règles de pêche dans l'UE:

http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/fishing_rules/tacs/index_fr.htm

1 :

Sole du Kattegat et du Skagerrak, sole de la mer du Nord, églefin de la mer du Nord, églefin du Rockall; hareng de l'ouest de l'Écosse, hareng de la mer Celtique, langoustines de la mer du Nord, plie de la mer d'Irlande, lieu noir de la mer du Nord et de l'ouest de l'Écosse, cabillaud des zones orientales de la Baltique, et hareng de la mer de Botnie.

2 :

Hareng de la mer du Nord et églefin de la mer du Nord.


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