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IP/10/572

Bruxelles, 17 Mai 2010

Lutte contre l'exploitation illégale des forêts : l'Union européenne et la République du Congo signent un accord de partenariat

Aujourd'hui, l'Union européenne et la République du Congo ont signé un accord volontaire de partenariat sur l'application des règlementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (FLEGT, Forest law enforcement governance and trade). L'accord prévoit que, à partir de juillet 2011, toute cargaison de bois qui rentrerait dans l'Union européenne en provenance de la République du Congo devra être accompagné d'une autorisation montrant qu'elle ne contient que du bois et des produits dérivés du bois d'origine légale. Les consommateurs européens, de leur côté, auront la certitude que les bois et produits dérivés du bois importés de la République du Congo sont d'origine légale.

Le Commissaire européen au développement Andris Piebalgs a dit : "L'accord signé aujourd'hui est un instrument essential pour lutter contre l'exploitation illégale des forêts. Il va permettre un développement économique soutenable du secteur forestier congolais et la création de nouveaux emplois. De leurs côtés, il garantit aux consommateurs européens l'achat de produits légaux. Cet accord montre également que la politique de développement menée par l'Union européenne est en cohérence avec ses objectifs environnementaux".

Le Commissaire à l'environnement Janez Potočnik, qui a signé l'accord volontaire de partenariat au nom de la Commission, a ajouté : " Réduire la déforestation et l'exploitation illégale des forêts est essentiel pour créer un climat favorable à un investissement de long terme pour la gestion durable des forêts. J'espère que de nombreux pays suivront l'exemple de la République du Congo et se joindront à cette initiative."

Le Ministre Henri Djombo, Ministre de l'économie forestière, de l'environnement et du développement durable, a signé l'accord pour la République du Congo, qui est le premier dans le bassin du Congo, et le deuxième dans une série d'accords bilatéraux négociés entre l'Union européenne et des pays producteurs de bois (le premier accord a été ratifié avec le Ghana l'an dernier).

La réussite de la mise en œuvre de l'accord nécessité des ressources techniques et financières dans un nombre important de domaines. Le système national de traçabilité prévu dans l'accord est déjà en cours de mise en œuvre, bénéficiant d'un appui financier de 2 millions d'€ de l'UE, avec un co-financement national de 1,08 millions d'€.

Pour que l'accord entre en vigueur, il doit être ratifié par les deux parties. Selon le Traité de Lisbonne, les accords internationaux doivent recevoir l'accord du Parlement européen. Cet accord se fait sur une base volontaire pour les pays exportateurs. Cependant, une fois en vigueur, l'accord devient juridiquement contraignant pour les deux parties, les engageant à ne commercer que du bois légal.

Contexte

La République du Congo exporte plus de 250 million d'euros par an en bois et produits dérivés du bois, dont la moitié dans l'Union européenne. Le Portugal, l'Espagne, la France, l'Allemagne, les Pays-Bas, et la Belgique sont les principaux pays importateurs.

La République du Congo est le deuxième pays à signer un accord FLEGT, après le Ghana en 2009. Des négociations sont en cours avec le Cameroun, la Malaisie, l'Indonésie, le Liberia et la République d'Afrique Centrale.

Pour plus d'information sur le Forest Law Enforcement Governance and Trade initiative: website.

Voir aussi MEMO: MEMO/10/194


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