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Cinq années de politique européenne de voisinage marquées par une intensification des échanges, de l'aide et des contacts interpersonnels

European Commission - IP/10/566   12/05/2010

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IP/10/566

Bruxelles, le 12 mai 2010

Cinq années de politique européenne de voisinage marquées par une intensification des échanges, de l'aide et des contacts interpersonnels

Les rapports annuels sur la politique européenne de voisinage démontrent une nouvelle fois les avantages indéniables que l'Union européenne offre à ses voisins. Durant cinq ans, l'Union européenne a intensifié ses échanges, accru l'aide, augmenté les contacts interpersonnels et renforcé sensiblement sa coopération avec les pays voisins concernant l'ensemble des réformes économiques, politiques et sectorielles entreprises par ces derniers. Elle a considérablement développé le partenariat dans des domaines tels que les transports, l'énergie, l'environnement et le changement climatique, la recherche, la santé et l'éducation, grâce à une augmentation de 32 % du cadre financier en vigueur, qui dépassera les 2 milliards € par an en 2013.

«La politique européenne de voisinage est une réussite exemplaire, qui offre de nombreux exemples de réalisations concrètes sur le terrain», a déclaré Mme Catherine Ashton, vice‑présidente de la Commission et Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. «Mais nous pouvons et devons encore intensifier nos efforts pour rendre notre partie du monde plus sûre, plus stable et plus prospère. À l'ère de la mondialisation, pays européens et méditerranéens doivent s'entraider face à la crise économique. C'est ensemble que nous devons affronter les nouvelles menaces et relever les nouveaux défis de notre époque, comme le terrorisme international, la traite des êtres humains et la criminalité organisée transfrontalière. Nous devons œuvrer de concert à la résolution des différends et des conflits qui freinent encore le développement de certaines parties de notre région et empêchent nombre de simples citoyens de tirer parti de la mondialisation. Nous voulons que nos voisins contribuent à nos efforts en faveur de l'instauration d'un climat de paix et de sécurité dans d'autres parties du monde moins chanceuses. Et, en tant qu'Union fondée sur des valeurs communes, nous voulons que nos voisins bénéficient de la stabilité et de la prospérité qui vont de pair avec une société ouverte et démocratique et un État de droit. Ce programme ambitieux constitue une priorité essentielle à mes yeux alors même que nous poursuivons la mise en œuvre du traité de Lisbonne et la création d'un service européen pour l'action extérieure. Les pays européens et méditerranéens avec lesquels nous entretenons des relations d'amitié seront parmi les premiers à bénéficier d'une politique étrangère européenne plus active, plus cohérente et plus efficace.»

Et Stefan Füle, commissaire chargé de l'élargissement et de la politique européenne de voisinage, d'ajouter: «La poursuite du renforcement de la PEV n'est rien moins qu'un investissement en faveur de la stabilité et de la prospérité de l'UE — et cela doit se refléter dans l'offre que nous adressons à nos partenaires. La PEV est une politique gagnante pour tous: notre réponse sera à l'avenant de l'ambition des réformes engagées par nos partenaires. Les réformes économiques de nos voisins, tant de l'Est que du Sud, ont progressé de façon notable. Il est essentiel pour l'avenir que les réformes démocratiques et politiques, qui ont enregistré des avancées réelles mais généralement plus lentes, passent à la vitesse supérieure.»

Progrès de la politique européenne de voisinage au cours de la période 2004‑2009

Des accords d'association bilatéraux ont été conclus en 2004 avec la plupart des partenaires méridionaux de la PEV, et l'approfondissement des relations avec les partenaires les plus avancés se poursuit (le statut avancé, par exemple, a été accordé au Maroc en 2008). À l'Est, conformément aux objectifs du partenariat oriental, les accords de partenariat et de coopération en vigueur cèdent actuellement le pas à des accords de partenariat ambitieux.

La PEV vise également à améliorer la gouvernance. Les élections présidentielles qui se sont déroulées récemment en Ukraine, le deuxième tour des élections parlementaires en Moldavie et l'amélioration qualitative des élections au Maroc ou au Liban font apparaître certains progrès dans le processus démocratique. Des avancées ont été enregistrées dans plusieurs pays PEV en ce qui concerne la liberté d'association, la peine de mort, la liberté des médias, les droits des minorités et d'autres droits individuels ainsi que les libertés fondamentales, même si elles n'ont généralement pas été à la hauteur des ambitions exprimées à la fois dans le PEV et dans les plans d'action. De même, il reste encore beaucoup à faire pour réformer les systèmes judiciaires et l'administration publique, ainsi que pour juguler efficacement la corruption.

S'agissant de la mobilité, plus de 2 millions de visas Schengen ont été délivrés en 2008 dans les pays voisins de l'UE. Des accords en matière d'assouplissement des procédures de délivrance de visas et de réadmission ont été conclus avec l'Ukraine et la Moldavie, et les négociations avec la Géorgie ont abouti. Des partenariats pour la mobilité visant à promouvoir la migration légale ont été conclus avec la Moldavie et la Géorgie. Il reste cependant beaucoup à faire pour exploiter pleinement la PEV; il convient notamment d'instaurer des feuilles de route pour un régime d'exemption de visa pour les séjours de courte durée avec l'Ukraine et la Moldavie.

Les échanges de l'UE avec la région PEV se sont intensifiés au cours de la période 2004-2008, les exportations et les importations de l'UE augmentant de 63 et 91 %, respectivement (2009 a vu un certain ralentissement, imputable à la crise économique et financière mondiale). L'UE est disposée à négocier l'instauration de zones de libre-échange approfondi et global avec l'ensemble de ses voisins dès que ceux-ci seront prêts. D'autres mesures ont également été prises en vue d'une intégration économique accrue, dont la négociation de plusieurs accords sectoriels ayant pour objet les produits agricoles, les produits de la pêche ou encore un espace aérien commun.

La coopération dans le domaine de l'énergie a été renforcée par des protocoles d'accord ou des déclarations avec l'Azerbaïdjan, le Belarus, l'Égypte, la Jordanie, le Maroc et l'Ukraine. En 2009, l'Ukraine et la Moldavie ont été autorisées, à certaines conditions, à adhérer au traité instituant la Communauté de l'énergie, et la Géorgie a obtenu le statut d'observateur.

L'UE a affecté près de 12 milliards € pour la période 2007-2013 aux fins de la mise en œuvre de sa politique PEV. En outre, sa Facilité d'investissement en faveur de la politique de voisinage (FIPV), inscrite aux budgets de l'UE et des États membres, offre un appui financier destiné à faciliter l'obtention de prêts (soit plus de 4,7 milliards € en 2007-2009) en vue de la réalisation d'investissements concrets en faveur des transports, de l'environnement, du secteur privé et du secteur social.

Contexte

La politique européenne de voisinage vise à renforcer la stabilité, la prospérité et la sécurité communes. Sur la base d'un plan d'action conjoint, l'UE soutient les pays partenaires dans la mise en œuvre de leurs réformes en faveur de l'amélioration de la démocratie et des droits de l'homme sur leur territoire, d'un accès plus large au marché unique, de l'amélioration de la protection de l'environnement et de l'intensification de leur collaboration avec l'UE sur des questions telles que le changement climatique, l'énergie, les transports ou la migration.

La Commission a publié ce jour son «Paquet PEV» annuel, qui comprend une communication dressant le bilan des progrès réalisés depuis le lancement de la PEV en 2004, 12 rapports sur les avancées enregistrées en 2009 par les 12 pays avec lesquels des plans d'action PEV ont été arrêtés, ainsi qu'un rapport de suivi sectoriel.

Parmi les documents disponibles figurent:

  • la communication intitulée «Bilan de la politique européenne de voisinage» (Bruxelles, le 12 mai 2010);

  • les rapports par pays pour 2009 concernant l’Arménie, l’Azerbaïdjan, l’Égypte, la Géorgie, Israël, la Jordanie, le Liban, le Maroc, la République de Moldavie, le Territoire palestinien occupé, la Tunisie et l’Ukraine;

  • un rapport sectoriel: http://ec.europa.eu/world/enp/documents_fr.htm.

Pour en savoir plus sur la PEV: http://ec.europa.eu/world/enp/index_fr.htm


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