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Bruxelles, le 12 mai 2010

Face à l'interdépendance économique, la Commission propose de renforcer la gouvernance économique dans l'Union européenne

La crise récente et la menace qu'elle a fait peser sur la stabilité de la zone euro ont mis clairement en évidence l'interdépendance et la vulnérabilité des États membres, notamment ceux qui ont adopté la monnaie unique. L'Union européenne et ses États membres ont engagé une action coordonnée et déterminée, qui prévoyait non seulement des mesures à court terme pour stabiliser le secteur financier, revitaliser l'économie et assurer la solvabilité de la Grèce et la stabilité de la zone euro, mais aussi la définition d'une stratégie à moyen et long terme pour mettre l'Union européenne sur la voie d'une croissance intelligente, durable et inclusive («Europe 2020»). Il est temps aujourd'hui de tirer les grandes leçons qui s'imposent en ce qui concerne la manière de penser les politiques économiques. La Commission propose donc de renforcer résolument la gouvernance économique dans l'Union européenne. La communication qu'elle vient d'adopter a pour objectif d'améliorer le fonctionnement du pacte de stabilité et de croissance et d'étendre la surveillance aux déséquilibres macroéconomiques. Elle propose d'harmoniser la planification budgétaire et politique nationale en mettant en place un «semestre européen» consacré à la coordination des politiques économiques, qui permettrait aux États membres, lors de la préparation de leur budget et de leur programme national de réforme, de profiter des avantages d'une coordination en amont à l'échelon européen. Enfin, la Commission place au premier rang de ses priorités la mise en œuvre du mécanisme européen de stabilisation décidé par le Conseil Ecofin le 9 mai dernier. Sur cette base, elle a l'intention de présenter pour le moyen à long terme une proposition de création d'un mécanisme permanent de résolution des crises.

Commentant ces propositions, le Président Barroso a déclaré: «L'Union européenne a fait face à l'urgence. Aujourd'hui, la Commission présente les mesures qui s'imposent pour améliorer la gouvernance économique européenne. Le renforcement du pacte de stabilité et de croissance, la correction des déséquilibres macroéconomiques et l'établissement d'un solide cadre de gestion des crises sont les principales composantes du «pacte de consolidation» dont nous avons besoin pour une économie européenne forte. Je suis certain que les États membres sont fermement décidés à suivre les propositions de la Commission pour réduire les risques liés à leur interdépendance, dans l'intérêt de leurs citoyens, et montrer qu'ils sont disposés à protéger l'euro comme l'un des atouts les plus précieux de l'Union européenne.»

Complétant ces propos, le commissaire Rehn a quant à lui déclaré: «Il est nécessaire de renforcer sans aucune ambiguïté la coordination des politiques économiques pour assurer la viabilité budgétaire, la stabilité du secteur financier et la future croissance économique de l'Union européenne et de la zone euro. Pour tous les États membres de l'Union, il s'agit de renforcer la surveillance budgétaire et de créer un «semestre européen» intégré pour améliorer la coordination des politiques économiques. Pour les pays de la zone euro, il s'agit d'approfondir et d'élargir la surveillance, notamment en ce qui concerne les déséquilibres macroéconomiques.»

La communication de la Commission contient les propositions suivantes:

  • Un meilleur respect du pacte de stabilité et de croissance et une coordination renforcée des politiques budgétaires: le renforcement de la dimension préventive de la surveillance budgétaire, tout particulièrement en période de conjoncture économique favorable, doit faire partie intégrante du resserrement de la coordination des politiques budgétaires. Aussi importe-t-il de veiller à un meilleur respect des règles et de surveiller davantage la dette publique pour garantir la viabilité à long terme des finances publiques. Les États membres devraient s'assurer de l'efficacité de leur cadre budgétaire national. Les infractions répétées au pacte devraient être traitées dans des délais plus brefs. À l'avenir, le budget de l'Union européenne devrait servir davantage à encourager les États membres à atteindre les objectifs convenus d'un commun accord en matière de viabilité budgétaire.

  • La surveillance des déséquilibres macroéconomiques et de l'évolution de la compétitivité: il s'agit de ne pas limiter la surveillance économique au seul domaine budgétaire, mais de l'élargir à la prévention des déséquilibres macroéconomiques et en matière de compétitivité qui, comme il ressort clairement du rapport 2008 de la Commission sur le bilan de l'UEM dix ans après sa création et de la déclaration annuelle de 2009 sur la zone euro, alimentent les importants déficits et excédents des comptes courants et accroissent la vulnérabilité de certains États membres. Dans tous les États membres de l'Union, les déséquilibres macroéconomiques feront l'objet d'une surveillance au titre de l'initiative «Europe 2020». Pour les États membres de la zone euro, la Commission propose de passer à la vitesse supérieure en remplaçant l'évaluation mutuelle des déséquilibres macroéconomiques réalisée actuellement par l'Eurogroupe par un cadre de surveillance structuré, sur la base de l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE).

  • Un «semestre européen»: une coordination en amont à l'échelon européen aiderait les États membres à préparer leur budget et leur programme national de réforme. En formulant des orientations de politique économique en début d'année, le Conseil européen faciliterait l'élaboration des programmes de stabilité ou de convergence ainsi que des programmes nationaux de réforme. Avec une évaluation mutuelle des politiques budgétaires à un stade précoce, il serait plus facile de définir une stratégie budgétaire pour l'Union européenne et la zone euro dans leur ensemble. Enfin, la synchronisation de l'évaluation et de la coordination des politiques budgétaires et structurelles à l'échelon européen aiderait les États membres à poursuivre des objectifs communs et à relever plus efficacement qu'aujourd'hui les défis qui les concernent tous.

  • Un solide cadre de gestion des crises pour les États membres de la zone euro: il est nécessaire de mettre en place un ensemble clair de procédures crédibles pour la fourniture d'une aide financière aux États membres de la zone euro confrontés à de graves difficultés financières pour préserver la stabilité financière de la zone euro à moyen et long terme. Le 9 mai, le Conseil Ecofin a décidé de créer un mécanisme européen temporaire de stabilisation pour faire face aux circonstances exceptionnelles actuelles. La Commission a l'intention de présenter pour le moyen à long terme une proposition de création d'un mécanisme permanent de résolution des crises.

Prochaines étapes

Vu la gravité de la crise, la Commission considère que le programme de réformes exposé dans sa communication doit être mis en œuvre rapidement. Les travaux de suivi comprendront notamment l'élaboration de propositions législatives visant à modifier les règlements sur lesquels se fonde le pacte de stabilité et de croissance, à améliorer la prévention et la correction des déséquilibres macroéconomiques dans la zone euro et à aller vers la mise en place d'un mécanisme permanent de résolution des crises. Le premier «semestre européen» devrait avoir lieu au début de 2011.

Références:

http://ec.europa.eu/economy_finance/articles/euro/2010-05-12-reinforcing-economic-policy-coordination_en.htm

UEM@10 – bilan de l’Union économique et monétaire dix ans après sa création, Économie européenne, nº 2, juin 2008:

http://ec.europa.eu/economy_finance/publications/publication_summary12680_en.htm


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